Suchergebnisse
Filter
37 Ergebnisse
Sortierung:
World Affairs Online
World Affairs Online
World Affairs Online
World Affairs Online
Histoire politique de l'Alsace: repères historiques = Politische Geschichte des Elsass : historische Bezugspunkte
In: L'Alsace l'essentiel - Elsass das Wesentliche
World Affairs Online
World Affairs Online
World Affairs Online
World Affairs Online
World Affairs Online
World Affairs Online
World Affairs Online
World Affairs Online
World Affairs Online
Les articles sur la responsabilité des organisations internationales : quel bilan tirer des travaux de la CDI ?
In: Annuaire français de droit international, Band 58, Heft 1, S. 1-27
La Commission du droit international a adopté en 2011 en seconde lecture le texte complet du projet d'articles sur la responsabilité des organisations internationales, qui a fait l'objet de critiques parfois substantielles. Une part importante de celles-ci a trait à la méthodologie suivie (on a par exemple reproché à la CDI d'avoir suivi de trop près le régime de responsabilité applicable aux États, en ignorant par ailleurs la diversité des organisations internationales). Sur le fond, certaines modalités du régime retenu pourront poser de réelles difficultés d'application pratique ; cela concerne surtout certains aspects des règles d'attribution, la place reconnue au droit interne des organisations, ainsi que la prise en compte de l'interaction entre organisations et États membres en la matière. L'adoption du projet de la CDI est une étape importante du processus de responsabilisation des organisations internationales. Sa concrétisation demeure cependant tributaire d'une clarification des obligations primaires pesant sur les organisations dans l'ordre juridique international, ainsi que de l'instauration de mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité qui soient ouverts aux personnes privées.
C. Brölmann, The Institutional Veil in Public International Law – International Organisations and the Law of Treaties, Hart Publishing, Oxford 2007, xvi + 313 pp., UK£ 45. ISBN 978-1-84113-634-9
In: Netherlands international law review: NILR ; international law - conflict of laws, Band 55, Heft 3, S. 414
ISSN: 1741-6191