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Ce dernier livrable du programme UTIC1 prend pour objet les discours, les pratiques et les structures de gouvernance à l'échelle mondiale de l'Internet. Les deux premières parties sont un état des lieux diachronique de la gouvernance du réseau, bâti aux Etats-Unis (1re partie), qui s'est ensuite mondialisé, favorisant l'intervention de l'ONU avec une vision multilatéralisée de la gouvernance (2e partie). On souligne ensuite la faiblesse de la gouvernance en raison de tentatives inégalement abouties de réguler l'Internet par du hard law, laissant la place au règne des normes et du soft law (3e partie). A cela s'ajoute la forte polarisation du débat international sur le cyber par les enjeux de cybersécurité (4e partie) et l'échec d'une gouvernance globale par rapport aux idées initiales des Nations-Unies (5e partie). L'ensemble a abouti à des gouvernances mondiales fragmentées de l'Internet qui constituent l'un des traits du système international actuel (2019). ; Les usages des technologies liées à l'interception des communications téléphoniques et Internet par les services de police et de renseignement et par leurs prestataires privés: la France dans son environnement européen

From Edward Snowden's revelations about the NSA's secret eavesdropping program to massive leaks carefully orchestrated by WikiLeaks, the rules of diplomatic secrecy that prevailed for centuries have definitely taken a hit. The tyranny of transparency is aided by considerable advances in information technology. Intelligence agencies are moving to adapt to this ineluctable trend, which is shaking up the way countries conduct their foreign relations. They are turning to conventional corporate communication methods inspired by other government agencies and increasingly tapping into open information sources like big data or social networks, supported by powerful algorithms. Created from secrecy and to serve secrecy, these agencies are beginning to let go of their obsession with keeping things hidden and indeed go beyond secrecy, thus losing what has distinguished them for the past century.

Directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur de 1981 à 1983, Maurice Grimaud se trouvé d'emblée placé dans une situation complexe. Il est nommé après une décennie au cours de laquelle la gauche n'a cessé de dénoncer vigoureusement le fait que la police et les services de renseignement ont été mis au service des objectifs politiques de la majorité. Place Beauvau, auprès d'un ministre peu intéressé par la prise en charge de « l'État secret », le préfet Grimaud est un acteur central de la collision entre l'idéal politique de l'ancienne opposition et la loi d'airain que les services de renseignement imposent à l'État. L'absence totale de préparation par l'équipe de campagne et par le PS ainsi que la neutralité de Grimaud qui n'est pas un militant politique de la nouvelle majorité, facilitent l'accommodation rapide de celle-ci aux réalités de la part secrète de l'État. Dès l'arrivée au pouvoir de François Mitterrand, l'État secret s'impose. ; Head of the Cabinet Office of the Minister of Interior from 1981 to 1983, Maurice Grimaud has to cope immediately withs a complicated situation. He is appointed one decade after the far-reaching denunciation by the Left that the Police Body and the Intelligence Services have been used by the Political Majority for its political purposes. Place Beauvau, close to a Minister not very interested in the management of the Secret State, the Préfet Grimaud is a key actor who observes the collision between the political ideals of the former political opposition and the "iron law" exerted by the Intelligence Services within the State. The lack of preparation by the presidential campaign team and by the Socialist Paty in 1981 and Grimaud's neutrality who is not a political militant make easier the compliance of the new Majority with the realities of the secret part of the State. As soon as Président Mitterand took office, Secret State rules within the State.

L'objet de cette étude est une analyse critique et prospective des enjeux de gouvernance dans les trois couches du cyber avec un focus particulier sur la dimension de cybersécurité. Elle vise ainsi à aider à la définition d'un horizon stratégique pour les acteurs étatiques et privés. On a fait ici le choix d'une approche de comprehensive analysis permettant de rassembler dans la même analyse les acteurs régaliens et les acteurs privés et en resituant la problématique de la cybersécurité et des différentes gouvernances dans leur environnement normatif et économique. L'horizon stratégique fixé dans cette étude repose sur l'identification de 2 caractéristiques durables de long terme, de 10 invariants et de 5 facteurs d'incertitudes qui permettent de bâtir 3 scénarios. L'ensemble du travail s'appuie sur 20 tableaux, graphes et cartes. Il est bâti en 4 parties : 1. La construction progressive du cyberespace par ses structures et ses usages 2. L'état actuel de l'environnement cyber 3. Un environnement cyber fait d'incertitudes multiples 4. L'horizon stratégique : des avenirs à géométrie variable.

The lack of academic interest in intelligence in France partly explains the prevalence of many preconceived ideas about French Intelligence. This article deals with the slow building of France's intelligence machinery in the nineteenth century, as part of a study of the modern French State. At this time, intelligence practices were transformed by the appearance of several intelligence bureaucracies. Studying three dimensions of the development – informal practices, formal organizations and statutory rules – the article demonstrates the closeness of intelligence to politics. Doing so it suggests that intelligence needs to be considered not only as an instrument of policy-making but as an actor at the centre of the modern French state, a part of its very essence.

« Big Brother is watching you ! » Cet avertissement placardé sur les murs de la cité imaginaire d'Océania dans le roman 1984 de Georges Orwell peut-il s'appliquer à nos sociétés contemporaines ? Passeport biométrique, fichage informatisé des individus, multiplication des caméras de surveillance, utilisation de puce dans des objets de la vie quotidienne, ou pour suivre les criminels en liberté surveillée, les mesures d'identification, de fichage et de surveillance des individus par des techniques de plus en plus sophistiquées se multiplient. Justifiés par la lutte contre le terrorisme, le crime organisé ou l'immigration clandestine, mais aussi par la volonté de mettre en place de nouveaux services, ces processus suscitent des réactions contrastées, entre enthousiasme face aux avancées technologiques et inquiétude à l'idée des dérives possibles. L'État ou d'autres institutions publiques ou privées ont toujours cherché à identifier et à surveiller les citoyens. Cependant, avec la mondialisation, et le développement des transports et des technologies de l'information et de la communication, on assiste, depuis une trentaine d'années, à des changements très profonds dans ces domaines, accélérés par les attentats de cette dernière décennie dans le monde. Nécessaires du fait de l'ampleur des dangers menaçant les sociétés démocratiques pour certains, ces évolutions apparaissent pour d'autres comme le prélude à l'instauration d'une société totalitaire. Elles appellent en tous cas le débat : Quels sont les enjeux politiques, philosophiques, sociaux, économiques, juridiques, etc. de l'identification et de la surveillance des personnes à l'échelle nationale et internationale ? Quelle est leur efficacité contre les dangers dont elles sont censées nous protéger ? Surtout, quelles sont, dans nos démocraties, les garanties qui peuvent être apportés pour les libertés et les droits des individus ?

Le renseignement est un objet historique peu considéré par les historiens sinon dans son acception purement militaire, en temps de guerre. Le propos de cet article est démontrer l'intérêt d'une étude du renseignement en temps de paix et considéré d'un point de vue global. Il apparaît alors que trois administrations régaliennes et trois corps de fonctionnaires (diplomates, policiers et officiers) ont joué un rôle central dans la mise en ?uvre au xixe siècle d'un renseignement étatique. De ce point de vue, le renseignement permet aussi de mener une autre histoire de l'État à l'heure où celui-ci se préoccupe de mieux connaître (développement des enquêtes sociales et de la statistique civile) et de mieux surveiller une société soumise à des transformations politiques et sociales majeures. Le renseignement étatique connaît au cours de ce siècle trois transformations majeures dont l'une des plus importantes est l'irruption, tardive, des officiers dans une activité monopolisée jusque-là par les diplomates et les policiers. Des règles de droit apparaissent également pour assurer la protection de « l'État secret » et dans une moindre mesure pour en permettre le fonctionnement. Enfin, à l'image d'autres administrations, les services de renseignements connaissent un processus de bureaucratisation débouchant sur la formation d'administrations secrètes. A l'heure de la mise en place de la démocratie libérale sacralisant le débat parlementaire et la protection des libertés fondamentales, subsiste dans les replis de l'État secret un dispositif de renseignement désormais principalement militaire et policier ayant acquis une forte autonomie au sein même de l'État républicain. ; Intelligence has been rather neglected by historians in their studies, except as a military matter in wartime. The aim of the present paper is to demonstrate the interest of a study on intelligence in peace time, considered from a global point of view. During the 19th Century, three sovereign administrations, each holding its own officials bodies (diplomats, policemen, military officers), played a major part in building an information system devoted to the state itself. By studying the intelligence system, history could consider original aspects of the state functioning, particularly when the latter wants to know better political and social transformations (based on analyses of social enquiries and civilian statistics), and consequently exert a better surveillance on the society. During this century the state intelligence system experienced three important changes: the late involvement of military officers in some activities exerted before by police officers and diplomats; judicial rules enacted in order to protect the « secret state » and, to a lesser extent, to allow its activities; a process of bureaucracy, resulting as for other services, in the creation of specific secret administrations. When liberal democracy was settled, favouring at most the parliamentary debate and the protection of the fundamental liberties, there was persistence in the innermost recesses of the "secret state", of an intelligence system, now mainly of a military and police nature, which has acquired a strong and real autonomy within the republican state.

Les rares études sur les services de renseignement ont eu tendance à privilégier soit l'activité des organes militaires lors de crises, soit à mener des analyses pure-ment institutionnelles. Dans le cas français, une telle attitude amène à oublier le fait que l'appareil de renseignement a été bâti au cours du XIXe siècle sur des bases d'abord policières et fait négliger l'étude cruciale des relations entre services de ren-seignement militaires et policiers. L'étude de ces liens permet de déplacer la pers-pective et d'envisager l'étude du renseignement d'un point de vue global – en l'occurrence, celui de l'organisation (ou celui de la non-organisation) par l'État de son appareil d'information et de renseignement. Confrontation de l'action de deux admi-nistrations du renseignement, l'histoire des relations entre services de renseigne-ment militaires et policiers dans un contexte juridique et réglementaire ne délimitant pas strictement leurs domaines d'intervention respectifs amène aussi à une étude de deux corps, celui des officiers de renseignement et celui de la police spéciale. Cet article a pour objet de montrer la nécessité de croiser l'histoire des institutions, des corps professionnels et des individus afin de présenter l'objet dans sa pleine dimension historique. ; The sparse studies on intelligence services are inclined to privilege either the activities of the military organizations during crises, or to only analyse the institu-tions. This trend leads, for the French side, to forget that the intelligence service have been in fact built during the XIXth century on a major police-oriented background and bring the historians to neglect the necessary in-depth study of the relationship be-tween army and police information and intelligence networks. A study focused on these relationships would modify the prospect of the field and would allow to consi-der the research on intelligence from a global point of view, that is to say organiza-tion (or non-organization) by the State of its information and intelligence services. By confronting the activities of both structures, the historical analysis of their respective and mutual roles should integrate the legal and statutory contexts – which do not demarcate precisely their proper field of interventions –, leads also to a detailed study of both professional corps, i.e. intelligence officers and specialized police ones. The aim of this paper is to emphasize the necessity of confronting the history of the institutions, of professional corps and of individuals so to build a global image of the subject in its full historical dimension.

International audience ; L'histoire en France ne s'est guère intéressée aux services de renseignement, ces structures informelles à leur origine mais qui accomplissent des missions d'intérêt étatique. Or, la modernité politique recèle deux évolutions majeures : l'apparition de la démocratie libérale et la croissance de l'appareil d'État. Cet article plaide pour une autre histoire de l'État fondée sur sa face cachée, les services de renseignement, qui accompagnent le phénomène global de croissance de l'appareil étatique. Récusant le faux argument de l'absence d'archives, encourageant à passer outre les nombreux préjugés entourant les services de renseignement militaires et policiers, cet article montre que le renseignement constitue un objet scientifique à part entière. Plaidoyer pour une approche renouvelée de l'État, cette étude est également une invitation à croiser l'histoire politique, l'histoire du droit et l'histoire sociale, approches trop souvent séparées qui empêchent de comprendre ce qu'est l'État en actes, dans ses pratiques. L'enjeu est loin d'être négligeable : c'est peut-être dans sa part d'ombre que la nature profonde de l'État à l'ère démocratique peut être appréhendée.

L'histoire en France ne s'est guère intéressée aux services de renseignement, ces structures informelles à leur origine mais qui accomplissent des missions d'intérêt étatique. Or, la modernité politique recèle deux évolutions majeures : l'apparition de la démocratie libérale et la croissance de l'appareil d'État. Cet article plaide pour une autre histoire de l'État fondée sur sa face cachée, les services de renseignement, qui accompagnent le phénomène global de croissance de l'appareil étatique. Récusant le faux argument de l'absence d'archives, encourageant à passer outre les nombreux préjugés entourant les services de renseignement militaires et policiers, cet article montre que le renseignement constitue un objet scientifique à part entière. Plaidoyer pour une approche renouvelée de l'État, cette étude est également une invitation à croiser l'histoire politique, l'histoire du droit et l'histoire sociale, approches trop souvent séparées qui empêchent de comprendre ce qu'est l'État en actes, dans ses pratiques. L'enjeu est loin d'être négligeable : c'est peut-être dans sa part d'ombre que la nature profonde de l'État à l'ère démocratique peut être appréhendée.

The exceptional military and political events due to the World War II have deeply modified the conditions under which the French intelligence services acted beforehand. The strict partition between military and political fields at the time of the third Republic has to be considered ail over again. The purpose of this article is to analyse the reasons of this drastic upheaval consisting in the intelligence services escaping from the military command. In London, then in Algiers there was a series of conflicts between the inner French Resistance and the de Gaulle's attendants, leading to the foundation of the SDECE (Service de documentation exterieure et de contre-espionnage). Hereafter the intelligence services, linked since 1945 to those of the Presidence du conseil became the aims of hard political struggles in parliamentary circles as in the press of the new regime. The "Passy affair" which occurred in 1946 appeared as a typical example of the new balanced political and journalistic influences from which since then, the secret officers could not escape. ; Les circonstances militaires et politiques exceptionnelles crées par la Seconde guerre mondiale ont profondément modifié les conditions dans lesquelles les services de renseignement militaire agissaient auparavant. La stricte séparation entre le militaire et le politique sous la troisième République a ainsi été entièrement remise en cause. Cette étude a pour objet d'analyser les raisons de cette révolution qui voit les services de renseignement militaire sortir du « pré carré » militaire. A Londres puis à Alger, se jouent entre la Résistance intérieure et l'entourage du général de Gaulle, les principales étapes de conflits présidant à la naissance du SDECE. Rattachés à la présidence du Conseil à partir de 1945, les services sont désormais l'enjeu de luttes politiques très vives, dans les assemblées politiques et dans la presse du nouveau régime. L'affaire Passy qui surgit en 1946 est un exemple caractéristique des nouveaux équilibres politiques et médiatiques ...

Les circonstances militaires et politiques exceptionnelles crées par la Seconde guerre mondiale ont profondément modifié les conditions dans lesquelles les services de renseignement militaire agissaient auparavant. La stricte séparation entre le militaire et le politique sous la troisième République a ainsi été entièrement remise en cause. Cette étude a pour objet d'analyser les raisons de cette révolution qui voit les services de renseignement militaire sortir du « pré carré » militaire. A Londres puis à Alger, se jouent entre la Résistance intérieure et l'entourage du général de Gaulle, les principales étapes de conflits présidant à la naissance du SDECE. Rattachés à la présidence du Conseil à partir de 1945, les services sont désormais l'enjeu de luttes politiques très vives, dans les assemblées politiques et dans la presse du nouveau régime. L'affaire Passy qui surgit en 1946 est un exemple caractéristique des nouveaux équilibres politiques et médiatiques auxquels sont désormais soumis les officiers de l'ombre. ; The exceptional military and political events due to the World War II have deeply modified the conditions under which the French intelligence services acted beforehand. The strict partition between military and political fields at the time of the third Republic has to be considered ail over again. The purpose of this article is to analyse the reasons of this drastic upheaval consisting in the intelligence services escaping from the military command. In London, then in Algiers there was a series of conflicts between the inner French Resistance and the de Gaulle's attendants, leading to the foundation of the SDECE (Service de documentation exterieure et de contre-espionnage). Hereafter the intelligence services, linked since 1945 to those of the Presidence du conseil became the aims of hard political struggles in parliamentary circles as in the press of the new regime. The "Passy affair" which occurred in 1946 appeared as a typical example of the new balanced political and journalistic influences from which since then, the secret officers could not escape.

The exceptional military and political events due to the World War II have deeply modified the conditions under which the French intelligence services acted beforehand. The strict partition between military and political fields at the time of the third Republic has to be considered ail over again. The purpose of this article is to analyse the reasons of this drastic upheaval consisting in the intelligence services escaping from the military command. In London, then in Algiers there was a series of conflicts between the inner French Resistance and the de Gaulle's attendants, leading to the foundation of the SDECE (Service de documentation exterieure et de contre-espionnage). Hereafter the intelligence services, linked since 1945 to those of the Presidence du conseil became the aims of hard political struggles in parliamentary circles as in the press of the new regime. The "Passy affair" which occurred in 1946 appeared as a typical example of the new balanced political and journalistic influences from which since then, the secret officers could not escape. ; Les circonstances militaires et politiques exceptionnelles crées par la Seconde guerre mondiale ont profondément modifié les conditions dans lesquelles les services de renseignement militaire agissaient auparavant. La stricte séparation entre le militaire et le politique sous la troisième République a ainsi été entièrement remise en cause. Cette étude a pour objet d'analyser les raisons de cette révolution qui voit les services de renseignement militaire sortir du « pré carré » militaire. A Londres puis à Alger, se jouent entre la Résistance intérieure et l'entourage du général de Gaulle, les principales étapes de conflits présidant à la naissance du SDECE. Rattachés à la présidence du Conseil à partir de 1945, les services sont désormais l'enjeu de luttes politiques très vives, dans les assemblées politiques et dans la presse du nouveau régime. L'affaire Passy qui surgit en 1946 est un exemple caractéristique des nouveaux équilibres politiques et médiatiques ...

International audience ; The improvised nature of the French political and military entities established in London in 1940 makes the study of relations between the Free French military secret services and political leadership particularly delicate. After initially attempting to respect the traditional separation between military and political authority that had prevailed under the Third Republic, the role of the Free French secret services was progressively politicised by the exigencies of a clandestine war. Moreover, increasingly tense relations between certain leaders of the Resistance inside France and the leadership of the Gaullist secret services, along with preparations for the political reconstruction of France after the war, resulted in a war of successive decrees pertaining to the place of the intelligence services within the government hierarchy. The end result was that the secret services were placed under true direct civilian control. This marked a radical modification of the traditional system which had prevailed during the Third Republic. Free French leader Charles de Gaulle approved of this modification but never appeared to attach great importance to matters relating to the organisation and functioning of the intelligence services.