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L'exercice de la compétence universelle met en évidence une contradiction potentielle entre des principes fondamentaux du droit international, soit, d'un côté, la souveraineté des États et la non-ingérence dans leurs affaires internes et, de l'autre, la lutte contre l'impunité pour les crimes internationaux. L'Union africaine, si elle s'est fréquemment positionnée en faveur d'un renforcement de la lutte contre l'impunité, s'oppose par ailleurs à ce qu'elle considère comme un exercice abusif de la compétence universelle par certains États, surtout européens. Cet article aborde, à la lumière des positions juridiques de l'Union africaine, certaines limites potentielles à l'exercice de la compétence universelle qui permettent une utilisation raisonnable de celle-ci.

The exercise of universal jurisdiction highlights a potential contradiction between fundamental principles of international law, i.e., on the one side, State sovereignty and non-interference in States' internal affairs and, on the other, the fight against impunity for international crimes. Whereas the African Union has frequently affirmed its support for a robust system to fight impunity, it has opposed what it perceives as an abusive exercise of universal jurisdiction by certain States, mostly European. This article addresses, in light of the African Union s main legal positions, a few potential limits that allow for a sensible notion of universal jurisdiction. Adapted from the source document.

SommaireLa décision Munyaneza constitue la première analyse judiciaire de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et des définitions qu'elle propose des infractions de droit international maintenant criminalisées dans le système juridique canadien. Il s'agit d'un régime juridique nouveau, original et complexe, qui fait s'entrecroiser le droit international et le droit canadien, et qui constitue un pilier important de l'entreprise globale de lutte contre l'impunité pour les crimes internationaux les plus graves. L'auteure propose une analyse critique du jugement Munyaneza en ce qui concerne les éléments constitutifs du crime de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Elle offre me discussion de certains des aspects les plus difficiles des définitions de ces crimes et vise à contribuer à ce que la jurisprudence future soit cohérente avec l'esprit et la lettre de la loi et avec le droit international. Le régime des peines applicables en vertu de la Loi est aussi brièvement analysé.