Does Russian Aggression against Ukraine Signal a Weakening of International Law?; L'agression russe contre l'Ukraine signale-t-elle un affaiblissement du droit international ?
In: Études internationales, Band 54, Heft 2, S. 219
ISSN: 1703-7891
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In: Études internationales, Band 54, Heft 2, S. 219
ISSN: 1703-7891
Depuis son insertion dans l'arsenal juridique de plusieurs États européens, la compétence universelle a connu des évolutions qui reflètent à la fois la reconnaissance de cette compétence dans son principe et la nécessité d'en aménager les modalités d'exercice de manière à éviter les difficultés politiques qu'engendre sa mise en œuvre. Les modifications législatives opérées à ce sujet en Belgique, en Espagne, en Allemagne, en Suisse et en France illustrent la volonté de ces États d'inclure dans le champ d'application de la compétence universelle des infractions toujours plus nombreuses tout en multipliant les obstacles juridiques qui en limitent l'exercice et en réduisent considérablement la portée réelle. Dans cette mesure, on peut douter que la compétence universelle soit aujourd'hui autre chose que le symbole du désir d'organiser une répression pénale internationale à l'égard de certains crimes dont les États reconnaissent qu'ils doivent être punis absolument sans jamais se donner les moyens de le faire effectivement. ; Since its inclusion in the legal arsenal of several European states, universal jurisdiction has evolved in ways that reflect both the recognition of this jurisdiction as a principle and the need to adapt the way it is exercised so as to avoid political difficulties engendered by its implementation. The legislative amendments made in this area in Belgium, Spain, Germany, Switzerland and France illustrate the will of those states to include an increasing number of offences within the field of application of universal jurisdiction while multiplying the legal impediments that limit its exercise and considerably reduce its true scope. To this extent, it is doubtful whether universal jurisdiction is now anything more than the symbol of a desire to organize the international prosecution of certain crimes that states acknowledge absolutely must be punished but without ever doing what it takes to achieve this effectively. ; info:eu-repo/semantics/published
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Hans Kelsen a proposé d'étudier le droit de manière scientifique en le construisant comme un système cohérent et logique de normes. Son modèle naît de deux engagements méthodologiques :le juriste ne doit étudier que le droit (à l'exclusion du non-droit) et il doit l'étudier en en observant les manifestations concrètes. Ces commandements positivistes ne sont pas dénués de contradictions puisqu'on devrait à la fois intégrer la réalité parce qu'elle rend compte de l'efficacité du droit, et l'exclure parce que ses composantes sociales, politiques ou économiques ne relèvent pas du champ juridique. Cette ambiguïté illustre l'hésitation perpétuelle des juristes entre l'ambition de concevoir une science juridique complète et ordonnée, et la volonté d'en vérifier la validité dans la pratique. Face à cette alternative, seul un choix assumé permet de libérer le juriste des tensions qui le traversent lorsqu'on lui demande si le droit international est une science. ; info:eu-repo/semantics/nonPublished
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In: Annuaire français de droit international, Band 55, Heft 1, S. 743-763
Since its inclusion in the legal arsenal of several European states, universal jurisdiction has evolved in ways that reflect both the recognition of this jurisdiction as a principle and the need to adapt the way it is exercised so as to avoid political diffi culties engendered by its implementation. The legislative amendments made in this area in Belgium, Spain, Germany, Switzerland and France illustrate the will of those states to include an increasing number of offences within the field of application of universal jurisdiction while multiplying the legal impediments that limit its exercise and considerably reduce its true scope. To this extent, it is doubtful whether universal jurisdiction is now anything more than the symbol of a desire to organize the international prosecution of certain crimes that states acknowledge absolutely must be punished but without ever doing what it takes to achieve this effectively.
In: Revue belge de droit international Vol. 53,2 (2020)
Accords commerciaux et territoires occupés : réflexions sur la jurisprudence de la CJUE relative au Sahara occidental à la lumière des obligations internationales de l'Union européenne /Placentino H. --Keynote address on Western Sahara at the 2019 annual conference of the Belgian Society of International Law /Corell H. --La compétence de la souveraineté : reflections on the nature and expression of Saharawi consent after the CJUE judgments of 29 september 2021 /Smith J. --Libres propos sur les positions juridiques des autorités de l'Union européenne justifiant l'application au Sahara occidental des accords économiques conclus avec le Maroc : la remise en cause des acquis du droit de la décolonisation? /Dubuisson F.
In: Revue belge de droit international vol. 54,1/2 (2021)
In: Droit
Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? Beyond the strategic objectives that can be pursued ? by a lawyer pleading before a court, a state representative operating in an international organization or addressing the general public, an author seeking recognition, or a citizen interested in the law ? since international law cannot be interpreted objectively, can it at least be interpreted in a convincing and well-argued way? These are the questions that underlie this book, which, following a critical approach, emphasizes the profound ambivalence of international law.00International law appears to be torn between, on the one hand, the pursuit of a universalist ideal of justice and peace, and, on the other, the need to deal with power relations in a political context. From this perspective, it would be futile to claim to establish, and even less ?to discover?, one single ?correct? interpretation of legal rules such as, for example, the right to self- determination, the principle of non-intervention or the prohibition of genocide. It is however possible to provide an overview of the main debates among states, other international actors or among legal scholars relating to the interpretation of the main rules of international law. In the book, these debates will be illustrated by references borrowed from popular culture and, in particular, from music and films
Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs qui sont en mesure d?imposer leurs valeurs et leurs intérêts ? Au-delà des objectifs stratégiques que l?on peut poursuivre ? que ce soit comme avocat devant une juridiction, comme représentant d?un Etat devant une organisation internationale ou face à une opinion publique, comme auteur en quête de reconnaissance, ou comme citoyen intéressé par le droit ?, peut-on l?interpréter de manière convaincante et argumentée, à défaut d?être objective ? Telles sont les questions à l?origine de cet ouvrage qui, dans le cadre d?une approche critique, met l?accent sur la profonde ambivalence du droit international.00Ce dernier apparaît en effet tiraillé entre la poursuite d?un idéal universaliste de justice et de paix, d?une part, et la nécessité de composer avec des rapports de force inscrits dans un contexte politique, de l?autre. Dans cette perspective, il serait vain de prétendre établir, et encore moins ± découvrir ?, les (seules) interprétations ± correctes ? de règles juridiques comme le droit à l?autodétermination, le principe de non-intervention ou la prohibition du génocide, par exemple. On peut en revanche fournir un aperçu des principaux débats qui agitent la doctrine, mais aussi les Etats ou les autres acteurs de la scène internationale. Dans l?ouvrage, ces débats seront illustrés par des références empruntées à la culture populaire et, en particulier, au cinéma et à la musique.00L?ambition de ce livre est de permettre à la lectrice ou au lecteur, sur la base de ces éléments, de se positionner en sélectionnant et en défendant les arguments qui lui semblent les plus convaincants, et de comprendre plus fondamentalement les termes juridiques et politiques de la controverse?