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1. Les préoccupations communautaires prioritaires, et les enjeux. Les enjeux relatif à la question de la gouvernance sont particulièrement importants dans le champ de l'environnement comme le manifestent notamment les différents textes produits dans le cadre européen, voire mondial . La notion de gouvernance n'est cependant pas une notion stabilisée et, selon la position de celui qui parle, elle recouvrira un aspect plus analytique (mettant l'accent sur le constat de " l'ingouvernabilité " de la gouvernance) ou plus prescriptif (mettant l'accent sur les modalités d'une " bonne " gouvernance) 2. Les domaines et thèmes de recherche. Trois grandes acceptions peuvent être retenues à ce terme, pour ce qui concerne le domaine de l'environnement, qui seront autant de thématiques à creuser en matière de recherche : 1. l'un a trait à la question de l'ouverture des processus de décision aux " publics ", ce que recouvre la notion de participation. Les données politiques et sociales qui fondent et sous-tendent le principe de participation dans chaque pays sont importantes à connaître de même que les transpositions des principaux textes communautaires et la jurisprudence. L'empilement des procédures (internationales, européennes, nationales) est également à regarder de près car il constitue autant de risque de contentieux. Des études de cas portant sur divers problèmes d'environnement, concernant des pays différents et utilisant des méthodologies différentes sont à encourager sur : les modalités de la participation, les composantes des situations conflictuelles, les interactions entre la participation et l'élaboration de la décision et leurs effets. 2. le second axe de la gouvernance à étudier a trait à la place des acteurs privés dans les problèmes d'environnement comme dans leur solutionnement. Il s'agit de mieux connaître les modalités de gouvernance d'entreprise favorable à l'environnement et l'influence éventuelle des modes de régulation privés. Il s'agit enfin de s'interroger sur les écarts de stratégies entre secteurs privés des différents pays européens. 3. Le troisième axe a trait à la question de l'articulation des différents niveaux de décision, de l'échelle locale à l'échelle mondiale, en passant par toutes les échelles plus ou moins adaptées aux écosystèmes et à leur fonctionnement. Il s'agit de s'interroger sur les processus et le contenu des régulations publique en vue d'un développement durable, sur la question des territoires ad hoc de gestion ou de régulation des problèmes, sur l'efficacité comparée des nouveaux instruments des politiques de l'environnement, qui privilégient la communication, l'auto-responsabilisation au regard des instruments plus traditionnels (contraintes juridiques et/ou économiques). Enfin, la question de la connaissance, de l'information et de l'expertise est également à étudier. Enfin de manière transversale, il s'agit d'élargir les recherches aux problématiques plus internationales que constituent les relations Nord-Sud. 3. Les modalités de mise en OEuvre. Différentes modalités de recherche complémentaires sont proposées : des recherches traditionnelles fondées notamment sur des analyses de cas de succès (best practices) mais aussi d'échec pour identifier les facteurs en cause ; des études prospectives permettant de d'identifier de nouvelles voies d'action et d'anticiper les difficultés de mise en oeuvre ; la mise en place d'observatoires des pratiques tant socio-économiques que politiques liés aux différents thèmes ; des recherches-action associant à la fois chercheurs et acteurs institutionnels. Dans tous les cas, une attention accrue doit être portée à la transmission des résultats des recherches menées vers la consultance et la décision.

Résumé Cet article dresse un bilan d'étape de la démocratie environnementale, à partir d'un choix de références centrées sur les problèmes territoriaux de gestion des ressources et de maîtrise des risques et nuisances. Nous revenons d'abord sur la genèse et la diversité des fondements normatifs de la participation puis précisons les contours respectifs de la démocratie environnementale et de la gestion concertée de l'environnement. Nous nous attachons ensuite au fonctionnement concret de la participation à travers, d'une part, la présentation de trois formes de participation (commissions, débats publics et jurys de citoyens) et, d'autre part, l'analyse de leurs effets sur les acteurs de la décision environnementale. Enfin, nous mettons en débat la démocratie environnementale, en montrant notamment son encastrement irréductible dans une gestion concertée avec laquelle elle entretient des rapports complexes. Nous exposons également les termes d'une critique plus générale de ce nouveau paradigme et esquissons des pistes de recherche.

Le projet de recherche intitulé "Gestion territoriale du changement climatique - Une analyse à partir des politiques régionales" (programme Gestion et Impacts du Changement Climatique du MEDD) vise à observer la manière dont le changement climatique est traduit en objet de politique publique territoriale. La question principale est de comprendre de quelles manières les collectivités territoriales peuvent effectivement participer à la minimisation d'impacts globaux.Les recherches portent essentiellement sur le niveau régional et visent à identifier et à comprendre les freins et les leviers de l'intégration du changement climatique dans les politiques régionales : selon quelles conditions les préoccupations liées au changement climatique pénètrent la scène régionale et selon quelles modalités sont-elles intégrées aux politiques territoriales ? Comment et autour de quels éléments se constituent des « politiques climatiques territoriales » ? Quels en sont les acteurs et les actions ?

Le projet de recherche intitulé "Gestion territoriale du changement climatique - Une analyse à partir des politiques régionales" (programme Gestion et Impacts du Changement Climatique du MEDD) vise à observer la manière dont le changement climatique est traduit en objet de politique publique territoriale. La question principale est de comprendre de quelles manières les collectivités territoriales peuvent effectivement participer à la minimisation d'impacts globaux.Les recherches portent essentiellement sur le niveau régional et visent à identifier et à comprendre les freins et les leviers de l'intégration du changement climatique dans les politiques régionales : selon quelles conditions les préoccupations liées au changement climatique pénètrent la scène régionale et selon quelles modalités sont-elles intégrées aux politiques territoriales ? Comment et autour de quels éléments se constituent des « politiques climatiques territoriales » ? Quels en sont les acteurs et les actions ?

Intro -- Title Page -- Copyright Page -- Contents -- List of Contributors -- Editors -- The Series Editor -- Series Preface -- Part I Introduction -- Chapter 1 Governance Challenges Facing Hydrometeorological Extreme Events -- 1.1 Introduction -- 1.2 Facing hydrometeorological extreme events -- 1.3 Floods -- 1.3.1 Definition and characteristics -- 1.3.2 Impacts and adaptation -- 1.4 Drought -- 1.4.1 Definition and characteristics -- 1.4.2 Impacts and adaptation -- 1.5 Coastal storms -- 1.5.1 Coastal zone delimitation -- 1.5.2 Definition and characteristics -- 1.5.3 Impacts and adaptation -- 1.6 Governance issues related to hydrometeorological extreme events -- 1.6.1 Addressing governance issues -- 1.6.2 Analytical framework based on adaptive governance -- 1.6.3 Analytical framework based on risk governance -- Notes -- References -- Chapter 2 Overview of the Content of the Book -- 2.1 Floods -- 2.2 Droughts -- 2.3 Coastal storms -- Part II Floods -- Part II.1 Actors Involved in Flood Risk Management -- Chapter 3 European Actors Facing Floods Risks -- 3.1 European actors in the field of civil security: A competence which develops within a strict framework of cooperation between the Member States -- 3.2 European actors in the field of the environment: Powers that are paradoxically limited -- 3.2.1 The competence of EU actors -- 3.2.2 The missions of EU actors -- 3.3 European actors in the field of agriculture: Could there be specific powers to deal with floods? -- 3.4 Conclusion -- Notes -- References -- Chapter 4 Multi-actor, Multilevel Assessment of Social Capacity for Community Engagement in Flood Risk Preparedness: Results of Implementation in Five European Cases -- 4.1 Introduction -- 4.1.1 Towards a multi‐stakeholder flood risk management approach -- 4.1.2 Social capacity building towards resilience.

Intro -- Foreword -- Overcoming Drought and Water Shortages with Good Governance -- Contents -- 1 Introduction -- 1.1 Introduction: Why Governance for Drought Resilience? -- 1.2 Defining Governance -- 1.3 A Short Overview on Existing Governance Assessment Methods and How We Relate to Them -- 1.4 Towards Constructing Our Own Governance Assessment Model -- 1.5 Outlook and Reader Guidance -- References -- 2 European Drought and Water Scarcity Policies -- 2.1 Introduction: Drought Events and the Importance of Policy Responses on the European Level -- 2.2 Policy Frameworks for the European Governance Structure -- 2.2.1 Drought Policy Context -- 2.2.2 EU Drought Policy Objectives -- 2.2.3 Policy Instrument, Measures and Strategies -- 2.3 European Drought Policy: Policy Relations Between Flooding, Drought, Agriculture and Nature -- 2.3.1 EC Communication on Water Scarcity and Drought -- 2.3.1.1 History, Aims and Objectives -- 2.3.1.2 Structure, Components and Implementation -- 2.3.1.3 Relevance to Drought Policy Implementation -- 2.3.2 EC Communication 'Blueprint to Safeguard Europe's Water Resources' -- 2.3.2.1 History, Aims and Objectives -- 2.3.2.2 Structure, Components and Implementation -- 2.3.2.3 Relevance to Drought Policy Implementation -- 2.3.3 EU Water Framework Directive -- 2.3.3.1 History, Aims and Objectives -- 2.3.3.2 Structure, Components and Implementation -- 2.3.3.3 Relevance to Drought Policy Implementation -- 2.3.4 EU Floods Directive -- 2.3.4.1 History, Aims and Objectives -- 2.3.4.2 Structure, Components and Implementation -- 2.3.4.3 Relevance to Drought Policy Implementation -- 2.3.5 EU Habitats Directive and EU Birds Directive -- 2.3.5.1 History, Aims and Objectives -- 2.3.5.2 Structure, Components and Implementation -- 2.3.5.3 Relevance to Drought Policy Implementation -- 2.3.6 EU Groundwater Directive.

Climate Change Management and Policy; Water Policy/Water Governance/Water Management

This chapter proposes a comparative approach of the drought governance context in the six regions studied. In sum, the governance context for drought resilience policies and measures in most of the regions studied can be regarded to currently be "intermediate". The implementation of the governance assessment tool does not allow a clear picture of the drought and water scarcity governance context in those NW regions. The governance appears to be half capable of providing a favourable context in terms of the actors and decision levels involved in all of the regions, but does not provide a favourable context to develop and implement a coherent drought policy. The chapter also outlines the specificities of the regions for each of the cross cutting issues (i.e., nature, fresh water and agriculture). Three main issues can be pointed out in order to characterise the way the sectors needs are taken into account: A water governance in general which gives more weight to representatives of economic interests than to environmental ones; a hierarchy as regards water uses in case of water scarcity which favours water supplies and contrasted initiatives which try to better take into account drought in/for all sectors.