Suchergebnisse

Résumé : La croisière ne présente pas seulement un enjeu économique, elle est aussi un enjeu de sécurité intérieure. Les navires de passagers sont des cibles très exposées, sans doute autant que les avions. C'est pourquoi l'État mobilise d'importants moyens pour prévenir les menaces et y répondre. Comme il ne peut pas agir seul, il compte également sur les renforts de la sécurité privée. Des agents armés peuvent ainsi être embarqués.

Si l'État détient la compétence de principe en matière de sécurité, il travaille aussi avec les communes pour lutter contre la délinquance. À ce titre, l'échange d'informations présente une grande importance. Alors que les autorités de l'État détiennent des éléments qui intéressent les communes, l'inverse est également vrai. Cependant, malgré les obligations imposées par la loi, le partage d'informations n'est pas une chose aisée. De même, l'État travaille avec la sécurité privée. Dans ce cadre, le cadre est moins contraignant.

International audience ; The french law n ° 2017-1510 of October 30th, 2017 reinforcing the fight against terrorism is increasing the prerogatives of the security forces. But a new step is taken with the introduction into the common law of provisions inspired by the state of emergency. More than other elements contained in the text, the trivialization of an exceptional legislation has generated serious reservations. Parliament, however, tried to soften the law by giving pledges to the defenders of freedoms, without yet completely convincing. ; La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la lutte contre le terrorisme augmente à nouveau les prérogatives des forces de sécurité. Mais, cette fois, une étape supplémentaire est franchie en raison de l'introduction dans le droit commun de dispositions inspirées de l'état d'urgence. Plus que d'autres éléments contenus dans le texte, la banalisation d'un droit d'exception a engendré de sérieuses réserves, voire des critiques virulentes. Le parlement a cependant tenté d'adoucir la loi en donnant des gages aux défenseurs des libertés, sans pourtant convaincre totalement.

International audience ; The french law n ° 2017-1510 of October 30th, 2017 reinforcing the fight against terrorism is increasing the prerogatives of the security forces. But a new step is taken with the introduction into the common law of provisions inspired by the state of emergency. More than other elements contained in the text, the trivialization of an exceptional legislation has generated serious reservations. Parliament, however, tried to soften the law by giving pledges to the defenders of freedoms, without yet completely convincing. ; La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la lutte contre le terrorisme augmente à nouveau les prérogatives des forces de sécurité. Mais, cette fois, une étape supplémentaire est franchie en raison de l'introduction dans le droit commun de dispositions inspirées de l'état d'urgence. Plus que d'autres éléments contenus dans le texte, la banalisation d'un droit d'exception a engendré de sérieuses réserves, voire des critiques virulentes. Le parlement a cependant tenté d'adoucir la loi en donnant des gages aux défenseurs des libertés, sans pourtant convaincre totalement.

International audience ; The french law n ° 2017-1510 of October 30th, 2017 reinforcing the fight against terrorism is increasing the prerogatives of the security forces. But a new step is taken with the introduction into the common law of provisions inspired by the state of emergency. More than other elements contained in the text, the trivialization of an exceptional legislation has generated serious reservations. Parliament, however, tried to soften the law by giving pledges to the defenders of freedoms, without yet completely convincing. ; La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la lutte contre le terrorisme augmente à nouveau les prérogatives des forces de sécurité. Mais, cette fois, une étape supplémentaire est franchie en raison de l'introduction dans le droit commun de dispositions inspirées de l'état d'urgence. Plus que d'autres éléments contenus dans le texte, la banalisation d'un droit d'exception a engendré de sérieuses réserves, voire des critiques virulentes. Le parlement a cependant tenté d'adoucir la loi en donnant des gages aux défenseurs des libertés, sans pourtant convaincre totalement.

International audience ; In spite of the decided orientations by the White Paper about the defence and the national security and also by the 2013 law of military programming, the french president was constrained (or forced) to modify several aspects of the French defence Policy.The terrorist threat and the judges put pressure on him to do so.It led to new budget choices and important modifications of the law to be applied to the military (or armed forces) ; Malgré les orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et la loi de programmation militaire de 2013, le Président de la République a été contraint d'infléchir plusieurs aspects de la politique de défense de la France. Il l'a fait, notamment, sous la pression de la menace terroriste et des juges. Cela a conduit à de nouveaux choix budgétaires et à des modifications substantielles du droit applicable aux militaires.

International audience ; In spite of the decided orientations by the White Paper about the defence and the national security and also by the 2013 law of military programming, the french president was constrained (or forced) to modify several aspects of the French defence Policy.The terrorist threat and the judges put pressure on him to do so.It led to new budget choices and important modifications of the law to be applied to the military (or armed forces) ; Malgré les orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et la loi de programmation militaire de 2013, le Président de la République a été contraint d'infléchir plusieurs aspects de la politique de défense de la France. Il l'a fait, notamment, sous la pression de la menace terroriste et des juges. Cela a conduit à de nouveaux choix budgétaires et à des modifications substantielles du droit applicable aux militaires.

International audience ; In spite of the decided orientations by the White Paper about the defence and the national security and also by the 2013 law of military programming, the french president was constrained (or forced) to modify several aspects of the French defence Policy.The terrorist threat and the judges put pressure on him to do so.It led to new budget choices and important modifications of the law to be applied to the military (or armed forces) ; Malgré les orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et la loi de programmation militaire de 2013, le Président de la République a été contraint d'infléchir plusieurs aspects de la politique de défense de la France. Il l'a fait, notamment, sous la pression de la menace terroriste et des juges. Cela a conduit à de nouveaux choix budgétaires et à des modifications substantielles du droit applicable aux militaires.

La récente affaire d'espionnage informatique impliquant une grande entreprise, une officine privée et l'ONG Greenpeace a relancé le débat sur le besoin de régulation de l'intelligence économique en France. Ce secteur, que les autorités publiques commencent enfin à considérer, suscite également l'intérêt d'entreprises de plus en plus demandeuses en la matière. Or, pour répondre au mieux à ces besoins, certains cabinets n'hésitent plus à recourir à des pratiques que l'éthique devrait proscrire. A cet égard, le projet de loi LOPPSI 2 constitue une avancée non négligeable pour assainir un secteur parfois entaché de « barbouzeries ». Xavier Latour décrypte ici les contours, les enjeux, mais aussi les limites de ce projet de loi.