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National audience ; Le droit du travail a été conçu pour organiser la protection des salariés. Progressivement, c'est un véritable statut qui a été organisé autour de la personne du salarié au point qu'il a été possible de parler de son statut social " à la française". Les années 80 ont entrainé une remise en cause de ce statut au nom de l'emploi. Le maintien d'un taux de chômage important a amené les responsables politiques à se focaliser beaucoup plus sur l'emploi du salarié que sur la personne du salarié. Le droit du travail, protecteur des salariés, est devenu un droit de la protection de l'emploi. Les récentes réformes Macron illustrent cette mutation.

actes du colloque organisé le 15 mars 2007 à Paris -- par l'Association Travail et handicap dans la recherche publique (ATHAREP) ; National audience ; La perception juridique du handicap varie selon les législations. De fait, les pays de l'UE ont organisé leurs systèmes juridiques mais le droit européen amène à des rapprochements. D'autres pays hors UE sont dans des perspectives différentes. Pour autant, les différents pays de l'UE ont obtenu des résultats variables qui peuvent être intéressants à comparer au regard des choix juridiques à effectuer.

national hearing The taurine case-law highlights the criteria for the application of the legislation on the right to organise a municipality in France with the promotion of the concept of 'uninterrupted local tradition'. Local courts such as the Court of Cassation now have well-established case-law to characterise the existence of this tradition. This article is a commentary on the judgment of the Court of Appeal of Toulouse on 7.04.2008 (Association Club taurin de Rieumes v Alliance Anticorrida). ; National audience La jurisprudence taurine met en évidence les critères d'application des textes sur le droit d'organiser une corrida en France avec la valorisation de la notion de « tradition locale ininterrompue ». Les juridictions locales comme la Cour de cassation présentent désormais une jurisprudence bien établie permettant de caractériser l'existence de cette tradition.Cet article est un commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Toulouse le 7.04.2008 (Association Club Taurin de Rieumes contre Alliance Anticorrida).

National audience ; La création d'une « mission » suppose, le plus souvent, la volonté de celui qui en est à l'origine de faire avancer une cause ou un dossier. En matière de handicap, les « missions emploi » résultent le plus souvent de la mise en place d'un environnement juridique - voire politique – susceptible de rendre indispensable une action nouvelle ou, tout au moins, renforcée. Ainsi, si les structures Internationales et Européennes participent, directement ou indirectement, comme l'État français, à l'incitation à la création de ce type de missions tant au niveau public qu'au niveau privé, les résultats obtenus semblent démontrer paradoxalement – à la fois – l'existence d'une véritable volonté politique mais aussi des hésitations et maladresses témoignant du caractère expérimental, et souvent incertain, des démarches initiées.

Resumé Il existe trop souvent une ville à deux vitesses. Saura t-elle s'adapter aux besoins sociaux ?

National audience The disabled employee is a special type of employee. The rules applicable to him go beyond ordinary law in order to facilitate his integration into the undertaking as well as into his social life. ; National audience Le salarié handicapé est un salarié de type particulier. Les règles qui lui sont applicables sortent du droit commun pour faciliter son intégration dans l'entreprise comme dans sa vie sociale.

La discrimination est un phénomène qui peut concerner le marché des produits ou celui des facteurs de production. Mais les conséquences les plus sensibles du phénomène sont sans aucun doute situées sur le marché des facteurs de production et spécialement sur le marché du travail. L'article confronte les approches juridiques et économiques dans une perspective très générale, au sens où il ne tente pas de décliner les diverses sortes de discriminations constatées sur le marché du travail. Il s'attache à montrer les limites et les difficultés rencontrées par les deux approches à l'occasion de la définition et de la mesure du phénomène. Il souligne aussi à la fois leurs spécificités et leurs complémentarités en matière de politiques pour lutter contre la discrimination.