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Dans ce travail, nous étudions la prime d'activité, un instrument de soutien des revenus des travailleurs pauvres, en mobilisant un modèle microéconomique d'arbitrage entre la consommation et le « loisir ». Nous proposons une méthode pour calibrer ce modèle. Notre modélisation montre que la prime encouragerait, même pour des rémunérations horaires relativement élevées, les travailleurs à rechercher des emplois à temps partiel. Elle souligne aussi que les gains du recours à la prime, quand ils sont évalués en termes de bien-être, seraient fortement décroissants en fonction des heures travaillées. Nous évaluons une partie du risque de modélisation en mettant en évidence les conséquences de l'hétérogénéité interindividuelle relative à la consommation de subsistance et à la détention d'un (faible) patrimoine. Au total, notre modélisation suggère que cet instrument de soutien aux bas revenus réduirait sensiblement les « trappes à inactivité » mais ciblerait mal les travailleurs dont la rémunération horaire est faible; il tendrait aussi à produire du non-recours parce que les gains monétaires, quand ils sont faibles, n'apporteraient qu'un surcroît limité de gains en termes de bien-être. Classification JEL : D11, D60, H55, I30, J20.

Le RSA est une prestation sociale destinée à soutenir les ménages les plus pauvres couplée à un soutien à l'insertion professionnelle ou sociale. L'accès à cet accompagnement est un droit qui implique en retour un devoir pour le bénéficiaire : le non-respect des démarches est passible de sanctions sous la forme de réduction ou de suspension du versement du RSA. Cet article évalue l'effet de l'envoi d'un message d'avertissement de réduction de l'allocation adressé à l'allocataire sur ses démarches d'insertion vers l'emploi et son maintien dans le dispositif du RSA. Les résultats montrent que l'avertissement augmente la participation aux démarches d'insertion et les sorties du RSA. L'effet de l'avertissement apparaît d'autant plus important sur la participation aux démarches que les allocataires sont éloignés du marché du travail. Classification JEL : D02, I3, J24, M38.

Le RSA consiste en une allocation monétaire pour les ménages aux très bas revenus couplée à un soutien à l'insertion professionnelle ou sociale. L'accès à ce soutien est un droit mais aussi un devoir de la part du bénéficiaire : le non-respect des démarches d'accompagnement est passible de sanctions sous la forme de réduction ou de suspension du versement du RSA. Cet article évalue l'effet des notifications de sanction reçues par le bénéficiaire sur ses démarches d'insertion. Les résultats montrent que les sanctions augmentent la participation aux démarches d'insertion mais qu'elles augmentent également le non-recours au RSA. Une réduction des droits augmente le taux de participation aux démarches plus faiblement que la suspension mais son effet sur le non-recours est moins important.

Le RSA consiste en une allocation monétaire pour les ménages aux très bas revenus couplée à un soutien à l'insertion professionnelle ou sociale. L'accès à ce soutien est un droit mais aussi un devoir de la part du bénéficiaire : le non-respect des démarches d'accompagnement est passible de sanctions sous la forme de réduction ou de suspension du versement du RSA. Cet article évalue l'effet des notifications de sanction reçues par le bénéficiaire sur ses démarches d'insertion. Les résultats montrent que les sanctions augmentent la participation aux démarches d'insertion mais qu'elles augmentent également le non-recours au RSA. Une réduction des droits augmente le taux de participation aux démarches plus faiblement que la suspension mais son effet sur le non-recours est moins important.

En 2018, un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient non-recourants chaque trimestre, et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs. Le montant de RSA auquel ils pourraient prétendre s'élèverait à 330 euros en moyenne par mois et par unité de consommation (en tenant compte de la composition familiale du foyer RSA), soit un montant proche de celui perçu en moyenne par les foyers recourants. Au total, les sommes non-versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d'euros, par trimestre, sur le champ couvert.La proportion de non-recourants au RSA est de façon générale limitée pour les foyers bénéficiant déjà d'une autre prestation. Parmi les éligibles au RSA, 18 % des bénéficiaires d'aides au logement, 21 % de ceux percevant des prestations familiales et 16 % des allocataires de la prime d'activité n'y recourent pas, contre respectivement 57 %, 40 % et 39 % des non-bénéficiaires de ces prestations.En première analyse, les personnes en couple et sans enfant, diplômées, jeunes, propriétaires, résidant dans des territoires ruraux ou en agglomération parisienne sont les plus concernées par le non-recours.Ainsi, 16 % des femmes seules avec enfants éligibles à la prestation seraient en situation de non-recours au RSA contre la moitié (49 %) des couples éligibles sans enfant. Il en va de même pour 15 % des locataires en HLM contre 33 % des locataires du parc privé et 61 % des propriétaires (y compris accédants). Un cinquième des foyers éligibles résidents dans une agglomération de taille moyenne seraient non-recourants contre presque la moitié dans les unités urbaines de moins de 5 000 habitants ou dans celle de Paris.Ces résultats ont peu évolué par rapport à ceux mis en avant il y a dix ans par le Comité national d'évaluation du RSA, peu après la mise en place de la prestation : le non-recours au RSA socle avait alors été estimé à 36 % via une enquête dédiée.

En 2018, un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient non-recourants chaque trimestre, et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs. Le montant de RSA auquel ils pourraient prétendre s'élèverait à 330 euros en moyenne par mois et par unité de consommation (en tenant compte de la composition familiale du foyer RSA), soit un montant proche de celui perçu en moyenne par les foyers recourants. Au total, les sommes non-versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d'euros, par trimestre, sur le champ couvert.La proportion de non-recourants au RSA est de façon générale limitée pour les foyers bénéficiant déjà d'une autre prestation. Parmi les éligibles au RSA, 18 % des bénéficiaires d'aides au logement, 21 % de ceux percevant des prestations familiales et 16 % des allocataires de la prime d'activité n'y recourent pas, contre respectivement 57 %, 40 % et 39 % des non-bénéficiaires de ces prestations.En première analyse, les personnes en couple et sans enfant, diplômées, jeunes, propriétaires, résidant dans des territoires ruraux ou en agglomération parisienne sont les plus concernées par le non-recours.Ainsi, 16 % des femmes seules avec enfants éligibles à la prestation seraient en situation de non-recours au RSA contre la moitié (49 %) des couples éligibles sans enfant. Il en va de même pour 15 % des locataires en HLM contre 33 % des locataires du parc privé et 61 % des propriétaires (y compris accédants). Un cinquième des foyers éligibles résidents dans une agglomération de taille moyenne seraient non-recourants contre presque la moitié dans les unités urbaines de moins de 5 000 habitants ou dans celle de Paris.Ces résultats ont peu évolué par rapport à ceux mis en avant il y a dix ans par le Comité national d'évaluation du RSA, peu après la mise en place de la prestation : le non-recours au RSA socle avait alors été estimé à 36 % via une enquête dédiée.

En 2018, un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient non-recourants chaque trimestre, et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs. Le montant de RSA auquel ils pourraient prétendre s'élèverait à 330 euros en moyenne par mois et par unité de consommation (en tenant compte de la composition familiale du foyer RSA), soit un montant proche de celui perçu en moyenne par les foyers recourants. Au total, les sommes non-versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d'euros, par trimestre, sur le champ couvert.La proportion de non-recourants au RSA est de façon générale limitée pour les foyers bénéficiant déjà d'une autre prestation. Parmi les éligibles au RSA, 18 % des bénéficiaires d'aides au logement, 21 % de ceux percevant des prestations familiales et 16 % des allocataires de la prime d'activité n'y recourent pas, contre respectivement 57 %, 40 % et 39 % des non-bénéficiaires de ces prestations.En première analyse, les personnes en couple et sans enfant, diplômées, jeunes, propriétaires, résidant dans des territoires ruraux ou en agglomération parisienne sont les plus concernées par le non-recours.Ainsi, 16 % des femmes seules avec enfants éligibles à la prestation seraient en situation de non-recours au RSA contre la moitié (49 %) des couples éligibles sans enfant. Il en va de même pour 15 % des locataires en HLM contre 33 % des locataires du parc privé et 61 % des propriétaires (y compris accédants). Un cinquième des foyers éligibles résidents dans une agglomération de taille moyenne seraient non-recourants contre presque la moitié dans les unités urbaines de moins de 5 000 habitants ou dans celle de Paris.Ces résultats ont peu évolué par rapport à ceux mis en avant il y a dix ans par le Comité national d'évaluation du RSA, peu après la mise en place de la prestation : le non-recours au RSA socle avait alors été estimé à 36 % via une enquête dédiée.

La notion d'accompagnement social est issue d'un processus relativement long dans la méthode d'administration de la question sociale. S'il est possible de tracer à grands traits l'histoire de l'accompagnement social, on peut faire remonter sa genèse à la notion d'assistance et de bienfaisance à la fin du XIXe siècle. Au cours du XXe siècle, l'État social a pris successivement le visage de l'aide et de la protection, puis celui du « suivi » et de la « prise en charge », et enfin celui de « l'accompagnement » au début des années 1990. Ainsi, l'intervention sociale est devenue plus « positive » dans ses connotations. Ce glissement sémantique interpelle : dans quelle mesure sommes-nous face à une nouvelle pratique aux effets nouveaux ?L'accompagnement social n'est pas un label qui viendrait recouvrir un ensemble de pratiques bien formalisées, et encore moins standardisées.L'accompagnement social est aussi une notion vague. Il est d'abord une relation instituée dans le cadre d'une relation professionnelle (ou assimilée s'il s'agit d'un accompagnement bénévole, associatif par exemple) : cette notion existe parce qu'elle est administrativement et institutionnellement construite, parce qu'un individu « bénéficiaire » est désigné dans ce statut.Une définition générale du fait d'accompagner en matière sociale peut toutefois être établie : l'accompagnement social désigne une relation bilatérale associant un accompagné et un accompagnant, ce dernier agissant dans le cadre d'une structure d'aide sociale, qu'elle soit publique, privée à but lucratif ou privée à but non lucratif. Son objectif est généralement défini comme l'acquisition d'une autonomie du bénéficiaire dans le secteur considéré, même s'il peut aussi être appréhendé comme produisant une nouvelle norme de conduite porteuse d'un sens particulier calqué sur des règles de performance individuelle.À partir de cette définition, ce document dresse un panorama des différents effets dans plusieurs sphères d'action : le logement, la parentalité, la jeunesse, le handicap et l'emploi.

La notion d'accompagnement social est issue d'un processus relativement long dans la méthode d'administration de la question sociale. S'il est possible de tracer à grands traits l'histoire de l'accompagnement social, on peut faire remonter sa genèse à la notion d'assistance et de bienfaisance à la fin du XIXe siècle. Au cours du XXe siècle, l'État social a pris successivement le visage de l'aide et de la protection, puis celui du « suivi » et de la « prise en charge », et enfin celui de « l'accompagnement » au début des années 1990. Ainsi, l'intervention sociale est devenue plus « positive » dans ses connotations. Ce glissement sémantique interpelle : dans quelle mesure sommes-nous face à une nouvelle pratique aux effets nouveaux ?L'accompagnement social n'est pas un label qui viendrait recouvrir un ensemble de pratiques bien formalisées, et encore moins standardisées.L'accompagnement social est aussi une notion vague. Il est d'abord une relation instituée dans le cadre d'une relation professionnelle (ou assimilée s'il s'agit d'un accompagnement bénévole, associatif par exemple) : cette notion existe parce qu'elle est administrativement et institutionnellement construite, parce qu'un individu « bénéficiaire » est désigné dans ce statut.Une définition générale du fait d'accompagner en matière sociale peut toutefois être établie : l'accompagnement social désigne une relation bilatérale associant un accompagné et un accompagnant, ce dernier agissant dans le cadre d'une structure d'aide sociale, qu'elle soit publique, privée à but lucratif ou privée à but non lucratif. Son objectif est généralement défini comme l'acquisition d'une autonomie du bénéficiaire dans le secteur considéré, même s'il peut aussi être appréhendé comme produisant une nouvelle norme de conduite porteuse d'un sens particulier calqué sur des règles de performance individuelle.À partir de cette définition, ce document dresse un panorama des différents effets dans plusieurs sphères d'action : le logement, la parentalité, la jeunesse, le handicap et l'emploi.

La notion d'accompagnement social est issue d'un processus relativement long dans la méthode d'administration de la question sociale. S'il est possible de tracer à grands traits l'histoire de l'accompagnement social, on peut faire remonter sa genèse à la notion d'assistance et de bienfaisance à la fin du XIXe siècle. Au cours du XXe siècle, l'État social a pris successivement le visage de l'aide et de la protection, puis celui du « suivi » et de la « prise en charge », et enfin celui de « l'accompagnement » au début des années 1990. Ainsi, l'intervention sociale est devenue plus « positive » dans ses connotations. Ce glissement sémantique interpelle : dans quelle mesure sommes-nous face à une nouvelle pratique aux effets nouveaux ?L'accompagnement social n'est pas un label qui viendrait recouvrir un ensemble de pratiques bien formalisées, et encore moins standardisées.L'accompagnement social est aussi une notion vague. Il est d'abord une relation instituée dans le cadre d'une relation professionnelle (ou assimilée s'il s'agit d'un accompagnement bénévole, associatif par exemple) : cette notion existe parce qu'elle est administrativement et institutionnellement construite, parce qu'un individu « bénéficiaire » est désigné dans ce statut.Une définition générale du fait d'accompagner en matière sociale peut toutefois être établie : l'accompagnement social désigne une relation bilatérale associant un accompagné et un accompagnant, ce dernier agissant dans le cadre d'une structure d'aide sociale, qu'elle soit publique, privée à but lucratif ou privée à but non lucratif. Son objectif est généralement défini comme l'acquisition d'une autonomie du bénéficiaire dans le secteur considéré, même s'il peut aussi être appréhendé comme produisant une nouvelle norme de conduite porteuse d'un sens particulier calqué sur des règles de performance individuelle.À partir de cette définition, ce document dresse un panorama des différents effets dans plusieurs sphères d'action : le logement, la parentalité, la jeunesse, le handicap et ...

Le non-recours fait l'objet d'un intérêt croissant et commun dans des pays aux systèmes de protection sociale très différents. En Europe, les systèmes de solidarité ont eu tendance à se complexifier pour s'adapter à la diversité des situations individuelles, de plus en plus marquées par l'instabilité des trajectoires professionnelles et familiale. Dans ce contexte, les personnes qui ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit ont un risque accru de pauvreté et d'exclusion, en particulier lorsque les prestations concernées sont destinées aux plus démunis. Complexe à quantifier précisément, le non-recours au revenu minimum atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % dans les 5 pays observés (sachant que l'étude s'attache aux estimations de non-recours de prestations proches du Revenu de solidarité active en France).La mesure du non-recours : entre « l'outil de preuve » et « outil de gouvernement »Dans plusieurs pays, la mesure du non-recours permet à des acteurs institutionnels, associatifs et politiques d'en faire un argument légitimant les différents plans d'action de lutte contre le non-recours, compte tenu de l'importance du phénomène. Il s'agit d'un « outil de preuve », comme en Belgique, où la principale estimation sur le non-recours au Revenu d'intégration sociale date de 2005, et malgré son ancienneté et ses limites méthodologiques, cette statistique reste très utilisée dans le débat public.Ces estimations peuvent aussi être utilisées comme « outil de gouvernement » pour le pilotage des politiques publiques. C'est le cas du Royaume-Uni, seul pays où des données officielles sont produites par les services statistiques des deux principaux ministères en charge de la protection sociale. Elles font partie des indicateurs de suivi des politiques sociales, publiés chaque année pour rendre compte de l'efficacité des politiques publiques. Cependant, il s'agit d'un modèle fragile puisque qu'une partie des estimations du non-recours s'est arrêtée depuis l'introduction de l'Universal Credit ...

Le non-recours fait l'objet d'un intérêt croissant et commun dans des pays aux systèmes de protection sociale très différents. En Europe, les systèmes de solidarité ont eu tendance à se complexifier pour s'adapter à la diversité des situations individuelles, de plus en plus marquées par l'instabilité des trajectoires professionnelles et familiale. Dans ce contexte, les personnes qui ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit ont un risque accru de pauvreté et d'exclusion, en particulier lorsque les prestations concernées sont destinées aux plus démunis. Complexe à quantifier précisément, le non-recours au revenu minimum atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % dans les 5 pays observés (sachant que l'étude s'attache aux estimations de non-recours de prestations proches du Revenu de solidarité active en France).La mesure du non-recours : entre « l'outil de preuve » et « outil de gouvernement »Dans plusieurs pays, la mesure du non-recours permet à des acteurs institutionnels, associatifs et politiques d'en faire un argument légitimant les différents plans d'action de lutte contre le non-recours, compte tenu de l'importance du phénomène. Il s'agit d'un « outil de preuve », comme en Belgique, où la principale estimation sur le non-recours au Revenu d'intégration sociale date de 2005, et malgré son ancienneté et ses limites méthodologiques, cette statistique reste très utilisée dans le débat public.Ces estimations peuvent aussi être utilisées comme « outil de gouvernement » pour le pilotage des politiques publiques. C'est le cas du Royaume-Uni, seul pays où des données officielles sont produites par les services statistiques des deux principaux ministères en charge de la protection sociale. Elles font partie des indicateurs de suivi des politiques sociales, publiés chaque année pour rendre compte de l'efficacité des politiques publiques. Cependant, il s'agit d'un modèle fragile puisque qu'une partie des estimations du non-recours s'est arrêtée depuis l'introduction de l'Universal Credit ...