Décentraliser et gérer: analyse rétrospective et prospective de l'emploi public dans les collectivités territoriales
In: Collection "Perspectives"
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In: Collection "Perspectives"
In: Revue française de science politique, Band 70, Heft 1, S. 75-100
ISSN: 1950-6686
Résumé Cet article explore les transformations du modèle d'administration territoriale français et les processus de migration de l'autorité depuis le milieu des années 1970 à partir des mobilisations de deux grandes catégories d'acteurs : les élus locaux, leurs associations et leurs relais institutionnels au Sénat, d'une part ; les hauts fonctionnaires des administrations centrales, et particulièrement ceux du ministère du Budget, d'autre part. Il cherche à identifier les contextes et mécanismes qui ont permis la conversion d'asymétries ponctuelles de pouvoir en asymétries plus durables, qui ont modifié les trajectoires de réforme. Il met en évidence une dynamique de desserrement du verrou de l'État, qui court depuis le milieu des années 1970 jusqu'au milieu des années 1990, et connaît son apogée avec le vote des lois de décentralisation. Il montre a contrario pourquoi l'adoption de l'euro s'est traduite par un recul très net de l'autonomie budgétaire et fiscale des collectivités et par l'adoption de politiques de fusions de collectivités, et comment la crise des dettes souveraines a amplifié ce resserrement du verrou de l'État.
In: Revue française de science politique, Band 70, Heft 1, S. 75-100
ISSN: 0035-2950
World Affairs Online
In: Gouvernement et action publique, Band 7, Heft 4, S. 93-125
ISSN: 2262-340X
Cet article analyse les mécanismes qui influencent l'élaboration des statuts métropolitains. Il mobilise une approche de « process tracing » déductif pour comprendre un cas : la mise en place d'une scène métropolitaine puis la création d'un gouvernement métropolitain du Grand Paris. La forme particulière prise par cette métropole à l'issue des lois de 2014 et 2015 est saisie à l'articulation de quatre mécanismes : la reproduction d'un héritage institutionnel local, caractérisé par la fragmentation et la polarisation ; la mobilisation d'entrepreneurs institutionnels locaux cherchant à manipuler à leur avantage les statuts métropolitains ; l'intervention des membres de l'exécutif politique central, soucieux de la viabilité parlementaire et des bénéfices partisans associés à la mise en place de la métropole ; le rôle de cadrage d'une administration centrale, porteuse d'un projet rationalisation institutionnelle par fusion verticale.
In: Gouvernement & action publique, Band 7, Heft 4, S. 93-125
ISSN: 2260-0965
World Affairs Online
In: Changing federal constitutions: lessons from international comparison, S. 249-267
In: Informations sociales, Band 162, Heft 6, S. 32-40
Résumé L'examen des ressources transférées aux conseils généraux pour assurer la compensation financière de l'ensemble des transferts mis à leur charge dans le champ de l'aide et de l'action sociales au cours de la décennie passée montre une déconnexion entre les dynamiques des recettes et des dépenses. L'attribution de fonctions de solidarité nationale à des collectivités locales apparaît comme une stratégie ambiguë de sauvetage des conseils généraux. Génératrice d'effets pervers, notamment en termes d'inégalités, elle contraint les élus départementaux à prendre en charge les arbitrages impopulaires résultants de décisions nationales, et souligne l'ambiguïté du statut des conseils généraux qui en résulte, pris entre deux modèles concurrents : la collectivité locale et l'opérateur étatique.
In: Revue française d'administration publique, Band 131, Heft 3, S. 477-496
Le Comité pour la réforme des collectivités locales, créé en novembre 2008 et présidé parl'ancien Premier ministre Édouard Balladur, a rendu son rapport en mars 2009. Cet article analyseles raisons qui ont conduit à confier cette réflexion à un comité ad hoc , souligne le poids descontraintes qui s'exercent sur les réformateurs et questionne leur stratégie de changement. Il meten évidence les tensions qui traversent l'activité de réformateurs tentés par des changementsradicaux, en raison des enjeux budgétaires qui s'y attachent, mais soumis à de fortes contraintesconstitutionnelles et politiques. Il formule quelques hypothèses relatives à l'inégale faisabilitéparlementaire des solutions proposées par le Comité.
In: Revue française d'administration publique: publication trimestrielle, Band 131, Heft 3, S. 477-497
ISSN: 0152-7401
In: Sociologie du travail, Band 51, S. e117-e135
ISSN: 1777-5701
This analysis focuses on how members of Parliament in France organize their staff. The way deputies distribute the tasks among their assistants suggests that the organization and division of labor should be understood mainly in relation to the pressures generated by MPs in their home district, since a seat in the National Assembly very much depends on providing services to constituents. The staff under the use of the single member district system is so involved in solving voters' "personal" problems of various sorts that assistants are forced to devise strategies for regulating demand and providing often token responses. Developing relations with constituents even affects their legislative duties. For deputies, it is a way of reducing the "occupational" risks inherent in elective office. They must adapt to a voting system that incites them to adopt a conception of representation closer to that of spokesperson for the residents of their district than of representative of the Nation.
BASE
The Local Authorities Reform Committee, whichwas created in November 2008 and chaired by former Prime Minister Édouard Balladur,submitted its report in March 2009. This article examines the reasons for having an ad hoccommittee do this work, emphasises the scale of obstacles hampering reformers and questionstheir strategy for change. It highlights the pressures affecting the work of reformers, who aretempted to introduce radical changes due to associated budget issues but face major constitutional and political obstacles. It sets out a number of hypotheses regarding the varyingparliamentary feasibility of the different solutions proposed by the Committee. ; Le Comité pour la réforme des collectivités locales, créé en novembre 2008 et présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, a rendu son rapport en mars 2009. Cet article analyse les raisons qui ont conduit à confier cette réflexion à un comité ad hoc, souligne le poids des contraintes qui s'exercent sur les réformateurs et questionne leur stratégie de changement. Il met en évidence les tensions qui traversent l'activité de réformateurs tentés par des changements radicaux, en raison des enjeux budgétaires qui s'y attachent, mais soumis à de fortes contraintes constitutionnelles et politiques. Il formule quelques hypothèses relatives à l'inégale faisabilité parlementaire des solutions proposées par le Comité.
BASE
This analysis focuses on how members of Parliament in France organize their staff. The way deputies distribute the tasks among their assistants suggests that the organization and division of labor should be understood mainly in relation to the pressures generated by MPs in their home district, since a seat in the National Assembly very much depends on providing services to constituents. The staff under the use of the single member district system is so involved in solving voters' "personal" problems of various sorts that assistants are forced to devise strategies for regulating demand and providing often token responses. Developing relations with constituents even affects their legislative duties. For deputies, it is a way of reducing the "occupational" risks inherent in elective office. They must adapt to a voting system that incites them to adopt a conception of representation closer to that of spokesperson for the residents of their district than of representative of the Nation.
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In: Revue française d'administration publique: publication trimestrielle, Heft 131, S. 477-496
ISSN: 0152-7401
World Affairs Online
The Local Authorities Reform Committee, whichwas created in November 2008 and chaired by former Prime Minister Édouard Balladur,submitted its report in March 2009. This article examines the reasons for having an ad hoccommittee do this work, emphasises the scale of obstacles hampering reformers and questionstheir strategy for change. It highlights the pressures affecting the work of reformers, who aretempted to introduce radical changes due to associated budget issues but face major constitutional and political obstacles. It sets out a number of hypotheses regarding the varyingparliamentary feasibility of the different solutions proposed by the Committee. ; Le Comité pour la réforme des collectivités locales, créé en novembre 2008 et présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, a rendu son rapport en mars 2009. Cet article analyse les raisons qui ont conduit à confier cette réflexion à un comité ad hoc, souligne le poids des contraintes qui s'exercent sur les réformateurs et questionne leur stratégie de changement. Il met en évidence les tensions qui traversent l'activité de réformateurs tentés par des changements radicaux, en raison des enjeux budgétaires qui s'y attachent, mais soumis à de fortes contraintes constitutionnelles et politiques. Il formule quelques hypothèses relatives à l'inégale faisabilité parlementaire des solutions proposées par le Comité.
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