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Le poids du fisc sur le revenu des paysans fut régulièrement évalué dans les thèses d'histoire économique produites à partir des années 1960. On estime que le prélèvement royal sur le produit brut foncier descendit rarement au-dessous de 5 %, et monta parfois à 12 % 1. Globalement, juge-ton , il ne fut pas écrasant, et ne s'alourdit que faiblement, à prix constants, entre 1725 et 1785 2. L'on convient néanmoins qu'il frappa arbitrairement, sans tenir compte ni de la conjoncture, mouvements de population, de production, des prix…, ni même des « structures, géographiques, économiques, sociales »… , pour reprendre la démonstration de René Baehrel 3. L'évaluation du poids réel de l'impôt ne peut donc s'inscrire que dans un temps et un espace précis. D'aucuns en conviennent. L'on peut cependant apprécier plus généralement le poids de l'impôt pour comparer des nations ou des provinces. Cette approche, plus politique, du poids de l'Etat sur un territoire, suppose de prendre en considération la totalité des charges royales, directes et indirectes. La comparaison France/Angleterre fut à cet égard fructueuse, puisqu'elle permit de montrer que le fardeau fiscal était plus lourd outre Manche, comparativement à la France, dans les années 1780 4. Pour comparer les provinces françaises à la même époque 5 , l'on a recours aux données nationales fournies par le Contrôle général. Deux séries d'informations sont généralement exploitées. Celle, peu connue, contenue dans un registre rédigé vers 1775 et conservé aux archives nationales 6. Celle, beaucoup plus célèbre, fournie par les calculs de l'administration Necker, présentés dans son De l'administration des finances de la France (1784 et 1785). Ces données établissent la contribution de chaque généralité et fournissent une information sur leur capacité globale. Cependant, elles prêtent à caution car elles ne tiennent pas compte du produit réel des droits des fermiers ou des domaines, mais répartissent ces derniers au prorata de la population des généralités. On lit dans le registre de 1775 : Quant aux bénéfices que le Roi fait sur les Monnoyes, sur les cartes, sur les poudres, sur les postes et sur les messageries, comme il n'est pas possible de le diviser avec précision par généralité, on l'a divisé entre chacune en raison composée de la population et de la somme d'imposition de chaque généralité. On a fait la même opération à l'égard des droits des traites 7. Cette méthode lisse les disparités entre provinces. Necker le reconnut, considérant que « la population n'est une mesure de comparaison raisonnable qu'entre les provinces dont les ressources sont à peu près pareilles » 8. Par ailleurs, rapporter ces chiffres nationaux à la

Le poids du fisc sur le revenu des paysans fut régulièrement évalué dans les thèses d'histoire économique produites à partir des années 1960. On estime que le prélèvement royal sur le produit brut foncier descendit rarement au-dessous de 5 %, et monta parfois à 12 % 1. Globalement, juge-ton , il ne fut pas écrasant, et ne s'alourdit que faiblement, à prix constants, entre 1725 et 1785 2. L'on convient néanmoins qu'il frappa arbitrairement, sans tenir compte ni de la conjoncture, mouvements de population, de production, des prix…, ni même des « structures, géographiques, économiques, sociales »… , pour reprendre la démonstration de René Baehrel 3. L'évaluation du poids réel de l'impôt ne peut donc s'inscrire que dans un temps et un espace précis. D'aucuns en conviennent. L'on peut cependant apprécier plus généralement le poids de l'impôt pour comparer des nations ou des provinces. Cette approche, plus politique, du poids de l'Etat sur un territoire, suppose de prendre en considération la totalité des charges royales, directes et indirectes. La comparaison France/Angleterre fut à cet égard fructueuse, puisqu'elle permit de montrer que le fardeau fiscal était plus lourd outre Manche, comparativement à la France, dans les années 1780 4. Pour comparer les provinces françaises à la même époque 5 , l'on a recours aux données nationales fournies par le Contrôle général. Deux séries d'informations sont généralement exploitées. Celle, peu connue, contenue dans un registre rédigé vers 1775 et conservé aux archives nationales 6. Celle, beaucoup plus célèbre, fournie par les calculs de l'administration Necker, présentés dans son De l'administration des finances de la France (1784 et 1785). Ces données établissent la contribution de chaque généralité et fournissent une information sur leur capacité globale. Cependant, elles prêtent à caution car elles ne tiennent pas compte du produit réel des droits des fermiers ou des domaines, mais répartissent ces derniers au prorata de la population des généralités. On lit dans le ...

Abstract:The political study of the currency in the Southern Netherlands raises the question about the finance government which can been seen in two general aspects: first, the political authority confronted with the « violence of currency », i.e. the violence of the market ; second, under the aspect of the technical means. From Vienna, the empress ordered a revision of the system of the Netherlands by modifying the Brussels government of money and the ways in which it acts. She « invented » in a way a sovereign practice of currency, granting to markets and to the local powers of the piece of her authority for the benefit of a strong currency, the success of which was greeted in all Europe. ; El estudio político de la moneda en los Países Bajos lleva al historiador a examinar el gobierno de la hacienda bajo dos enfoques: el de la autoridad política confrontada a la "violencia de la moneda" y el de los medios de gobierno. Desde Viena, la emperatriz puso en marcha una reorganización del sistema de los Países Bajos modificando el gobierno de las casas de moneda y las formas de acción de Bruselas. Así, en cierto modo inventó una práctica soberana de la moneda, concediendo a los mercados y a las corporaciones unas parcelas de su autoridad, en provecho de la creación de una moneda fuerte cuyo éxito fue aplaudido en toda Europa.Abstract: The political study of the currency in the Southern Netherlands raises the question about the finance government which can been seen in two general aspects: first, the political authority confronted with the « violence of currency », i.e. the violence of the market ; second, under the aspect of the technical means. From Vienna, the empress ordered a revision of the system of the Netherlands by modifying the Brussels government of money and the ways in which it acts. She « invented » in a way a sovereign practice of currency, granting to markets and to the local powers of the piece of her authority for the benefit of a strong currency, the success of which was greeted in all Europe.

El artículo estudia las formas de gobierno provincial a través de la cuestión financiera. Aborda primero el juego de los actores, que permite entender cómo la hacienda rige el funcionamiento de la monarquía, en tanto cuerpo social encabezado por un soberano apoyado, sin embargo, por sus miembros. Las asambleas de estados forman parte íntegra de la monarquía contractual y, en este sentido, es imposible disociarlas de la cabeza política. Se abordan después los objetivos de la gestión de Versalles. La organización estatal orienta sus decisiones de gestión en función de varios límites y condicionantes. Naturalmente, la guerra pesó en las decisiones de gobierno, limitando vías de financiación posibles, fuera de la intermediación de bancos y oficiales. Combinando el estudio de los juegos de actores y el de los objetivos de gestión, es posible identificar modelos de gobierno financiero entendidos como dinámicas de funcionamiento de las organizaciones, mejor que como lógicas institucionales.AbstractThe article looks at provincial forms of government from the financial standpoint. First of all it addresses the stakeholders and their modus operandi, showing how the treasury governed how the monarchy worked, as a social body headed by a sovereign who is supported, however, by its members. State assemblies form an integral part of contractual monarchy; as such it is impossible to disassociate them from political leaders. It then moves on to the management objectives of Versailles. State organisation takes its decisions under various limits and constraints. Naturally, warfare weighed heavily in the government's decisions, limiting possible financing outlets outside the intermediation of banks and officials. Bringing these two strands together then enables us to identify models of financial government understood as real up-and-running organisations rather than mere institutional logic.

International audience ; Les receveurs généraux des finances ou la gestion néo-colbertiste des finances royales au siècle des Lumières 1 Gestion et finances publiques. La Revue, n° spécial, « Les trésoriers payeurs généraux et receveurs des finances : les hauts fonctionnaires d'un grand service public », 2012, p.56-68. Les receveurs généraux des finances constituent une des grandes réussites de l'administration française. Institués par François Ier en 1542, ils ont perdurés jusqu'en 1791 comme l'un des rouages les plus utiles à la gestion des finances, ont été rétablis, après l'expérience malheureuse des receveurs de districts, par la constitution du 22 août 1795 et ont été maintenus dans l'essentiel de leurs fonctions jusqu'au décret du 17 octobre1865, soit près de 220 années de service comme « receveurs ». Leur titre, au demeurant, ne dit rien de leurs fonctions. Ils étaient banquiers de l'Etat, capables de faire des avances sur la rentrée des impôts directs et à ce titre, les piliers sur lequel reposait le Trésor 2. La stabilité de l'institution est remarquable, d'abord fondée sur une centralisation des recettes. Agents dument cautionnés par le « monde des financiers », les receveurs généraux se portaient responsables, par leur traité de soumissions, de la recette d'une généralité, inscrivaient dans leurs registres les revenus de la taille et de ses suppléments, de la capitation, plus tard des vingtièmes, mais aussi les assignations qui pesaient sur leurs recettes. Leur organisation fut consolidée par la création d'outils financiers spécifiques : la caisse commune (1716), héritée de la caisse Legendre, pour asseoir le Trésor sur leur crédit commun; leurs « rescriptions » (1730), effets publics dont le succès ne se démentit jamais; anticipations dans les périodes de guerre… Leurs techniques financières ont huilé tous les rouages financiers de la monarchie. Par elles, ils ont su se rendre indispensables. Cependant, à trop insister sur la fonction bancaire des receveurs généraux, on oublie qu'ils servaient une organisation centralisée des recettes directes, comprises dans un contexte économique essentiellement agricole. Dans un tel contexte, le calendrier fiscal était conditionné par le calendrier des récoltes, évaluées avec précision dans les rapports des intendants. En ce sens, les soumissions des receveurs généraux, en garantissant à la monarchie le versement des recettes attendues, permettaient en amont de tempérer la dureté des prélèvements sur les communautés rurales par l'échelonnement du calendrier et le système des remises. En d'autres termes, les recettes générales formaient plus qu'une organisation financière, une organisation politique perfectionnée au fil du temps qui garantissait la paix sociale. Ceci explique les raisons pour lesquelles les réformes qui ont remis en cause le rôle d'intermédiaire des receveurs généraux, celle de 1716 et celle de 1780, n'ont pas abouti. L'étude de ces réformes révèle l'impossibilité pour le ministère des finances de l'époque, le Contrôle général, de s'attaquer certes au crédit des receveurs, puissants banquiers de l'Etat dont les billets servaient les intérêts de toutes les élites financières, mais aussi et plus largement au compromis fisco-politique qu'ils représentaient : toute réforme interne des 1 Cet article reprend pour l'essentiel des éléments du livre La banqueroute de l'Etat royal : la gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution

International audience ; Le financement et la gestion des dépôts de mendicité (France, 1764-1790) Dès la fin du XVII e et tout au long du XVIII e siècle, le vagabondage et la mendicité constituent des fléaux d'une telle ampleur que leur traitement nécessite un changement radical d'échelle. Les mesures d'assistance traditionnelle ne suffisent plus à circonscrire les dé-soeuvrés dans les paroisses. Les lois générales se multiplient 1. Cependant, comme la plupart des services courants de l'État, celui de la lutte contre la mendicité souffre des effets d'une gestion publique essentiellement orientée vers le finan-cement des guerres et le remboursement des dettes à court terme. D'autant qu'au XVIIIe siècle, la mise en oeuvre des décisions de politiques publiques est encore aléatoire et relève de subtiles ententes, tant pour l'attribution de l'administration concernée que pour son fi-nancement. La lutte contre la mendicité n'échappe pas à cette règle, mais elle a donné lieu à diverses expériences qui méritent que l'on s'y attarde pour comprendre pourquoi, malgré le dynamisme de la loi et le pragmatisme des administrateurs, les solutions échouèrent.