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La crise des États des années 1990 a focalisé l'attention sur les populations sans État ou dont le lien à l'État avait été plus ou moins définitivement remis en cause . L'existence de telles populations ne date ni de la chute du communisme, ni de la mondialisation. De très nombreux réfugiés de la Seconde Guerre mondiale, et bien d'autres avant eux, ont attendu longtemps dans des camps la protection d'un État. Un rapide survol de ces populations montre aujourd'hui l'ampleur du phénomène : entre 40 et 50 millions de réfugiés de la violence au sens large – réfugiés et personnes déplacées – et un nombre indéfini, mais sans aucun doute très important, de sans-papiers. Les évolutions contemporaines ne devraient pas annoncer une réduction de ce phénomène.

Les années 1980-90 ont vu une profonde mutation de l'asile en Europe dont l'élément clé est l'évolution du rôle respectif du politique et de l'humanitaire. La question posée par ces deux décennies est celle de l'abandon de l'accueil des persécutés comme moyen de défense de la liberté dans le monde, au profit de l'asile comme mesure d'accompagnement de la politique migratoire, et destiné uniquement à offrir une légalisation temporaire aux victimes qui réussissent à pénétrer dans les pays occidentaux.

Les années 1980-90 ont vu une profonde mutation de l'asile en Europe dont l'élément clé est l'évolution du rôle respectif du politique et de l'humanitaire. La question posée par ces deux décennies est celle de l'abandon de l'accueil des persécutés comme moyen de défense de la liberté dans le monde, au profit de l'asile comme mesure d'accompagnement de la politique migratoire, et destiné uniquement à offrir une légalisation temporaire aux victimes qui réussissent à pénétrer dans les pays occidentaux.

Au début des années quatre-vingt-dix, le demandeur d'asile voit son statut transformé : de futur réfugié statutaire, il devient un futur débouté à éloigner du territoire. En même temps que les demandes d'asile sont en fort accroissement à la fin de la décennie quatre-vingt, les taux de reconnaissance de la qualité de réfugié, eux, sont en chute libre. Motif officiel : la procédure d'asile aurait été utilisée massivement par des immigrants économiques, des faux réfugiés, pour contourner l'arrêt de l'immigration économique. Les mesures dissuasives et restrictives qui sont alors mises en place conduisent à une baisse significative du nombre de demandeurs mais n'empêchent pas que se développent, parallèlement, hors convention de Genève, d'autres formes d'asile...

La demande d'asile en France : le pic de 1989 et la théorie de la dissuasion
Luc LEGOUX
Le nombre de demandeurs d'asile augmente jusqu'en 1989 en même temps que les délais de décision de l'OFPRA s'allongent. Depuis, parallèlement à la réduction de ces délais, il baisse et même chute fortement avec la suppression du droit automatique au travail pour les demandeurs d'asile. Si réduire les délais de décision permet à la fois d'améliorer le sort des réfugiés et de réduire le nombre des demandeurs d'asile en dissuadant les auteurs de demandes abusives, dissuasion que l'on peut qualifier de positive, une analyse détaillée par nationalité montre que les demandeurs d'asile ne constituent pas un groupe homogène et que toute la baisse de la demande ne peut provenir de cette seule dissuasion positive. Les autres éléments plus coercitifs de la politique française à l'égard des demandeurs d'asile, dont certains peuvent entraver les possibilités effectives d'asile, jouent un rôle important mais difficilement quantifiable.

Idéalement, dans la stricte problématique des droits de l'homme, le nombre des réfugiés ne doit pas conditionner la délivrance du statut de réfugié. Concrètement, et la politique des quotas pour les réfugiés du Sud-Est Asiatique est là pour nous le rappeler, l'interaction entre la politique d'asile et la politique migratoire est bien réelle dès que le nombre de réfugiés potentiels est important. Dans cette perspective, la connaissance quantitative de l'asile est une absolue nécessité.

Idéalement, dans la stricte problématique des droits de l'homme, le nombre des réfugiés ne doit pas conditionner la délivrance du statut de réfugié. Concrètement, et la politique des quotas pour les réfugiés du Sud-Est Asiatique est là pour nous le rappeler, l'interaction entre la politique d'asile et la politique migratoire est bien réelle dès que le nombre de réfugiés potentiels est important. Dans cette perspective, la connaissance quantitative de l'asile est une absolue nécessité.