Vers un code civil européen ?
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 107, Heft 4, S. 97-126
Résumé Plusieurs groupes travaillent actuellement à une codification européenne de tout ou partie du droit civil, alors même que l'Union européenne est dépourvue de toute compétence en la matière. La présente étude s'interroge sur l'opportunité économique, culturelle et politique d'une telle entreprise.