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This book investigates the relationship between taxation, the State and society in democracy. Fiscal sociology is a broad social science in terms of its disciplines: law, economics, sociology, political science, management, economics, psychology etc. are mobilized. Fiscal sociology is general because it tackles a wide range of problems: genesis, development and crisis of the State, policy factors (ideas, institutions, division of left and right, lobbying etc.), vote-catching of the ruling elite, resilience of the welfare State, neo-liberal ideology of market efficiency, impact of capitalist globalization, democratic political choices and constraints on the functions of the interventionist State etc. It is empirical in terms of understanding the financing of public action: social division of society by the tax policy, growth of public expenditure, bureaucratic labelling of the tax deviance, budget performance, rationality of taxpayers, complex rules etc. It analyses the incoherence of a societal regulation of globalization: redistribution and inequalities of incomes, tax competition between the States, tax havens, tax planning and relocations of the multinational groups, action of the European Union, the OECD etc. It studies the conditions for a tax citizenbased conception of a democratic social contract

Cet article examine la décision budgétaire des collectivités locales françaises comme processus démocratique, face à la crise de la globalisation économique de 2008 qui s'est transformée en « crise » des finances publiques. La méthodologie croise l'analyse (néo)institutionnelle des réformes, l'analyse statistique des budgets locaux et une enquête par entretiens. Avec la participation des États, un « gouvernement » européen de la rigueur a été instauré par diverses réformes. Une typologie des choix budgétaires concrets montre que les modèles élitaires et technocratiques sont prédominants par rapport au modèle démocratique. Malgré la variété des jeux budgétaires des acteurs, la mutation de l'action publique locale est difficile en raison notamment de la culture traditionnelle de la dépense du système local français. Ces résultats mettent en question la légitimité politique de la décentralisation, de la performance gestionnaire et de la démocratie représentative de proximité.

Résumé La croissance de la pression fiscale et la globalisation économique poussent les plus gros opérateurs économiques à fuir l'impôt, parfois avec l'aide du législateur. Le système perd de sa légitimité et une « anomie économique » s'installe. Le contrôle institutionnel national ne suffit plus ; et ce alors que les systèmes internationaux de contrôle ou de régulation sont encore défaillants, malgré une recherche continue des nouvelles solutions. Schumpeter a certes énoncé le théorème de la soutenabilité interne du système financier moderne, or ce théorème apparaît de plus en plus menacé dans de nombreux États. Cela pose le problème de sa soutenabilité politique notamment selon un modèle clairement démocratique.