L' aide aux pays sous-développés
In: "Que Sais-Je" 1227
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In: "Que Sais-Je" 1227
In: L' Europe en formation: revue d'études sur la construction européenne et le fédéralisme = journal of studies on European integration and federalism, Band 353 - 354, Heft 3, S. 3-3
ISSN: 2410-9231
In: Revue française d'administration publique, Band 123, Heft 3, S. 399-407
L'article fait un état des lieux du statut constitutionnel de la France d'outre-mer. François Luchaire passe ainsi en revue l'ensemble des entités formant l'outre-mer (les départements et régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution, les « autres collectivités » régies par l'article 74, la situation de la Nouvelle-Calédonie, la situation des terres australes et antarctiques, l'Ile de Clipperton) et examine dans chaque cas son mode d'appartenance à la République. Celle-ci implique le respect des principes dont la Constitution affirme qu'ils sont inséparables de la République (l'indivisibilité, la laïcité, l'égalité, la souveraineté, le caractère démocratique de la République, son caractère décentralisé, ses aspects sociaux). Ces limites s'imposent aux organes de l'État comme à ceux des collectivités d'outre-mer. Nonobstant, dès lors que la Constitution de 1958, dans son préambule, proclame le principe de la libre détermination des peuples, se pose la question de savoir dans quelles conditions ce principe permettrait-il à une collectivité d'outre-mer de quitter la République. L'auteur examine tour à tour l'hypothèse de la cession puis celle de la sécession.
In: Revue française d'administration publique: publication trimestrielle, Band 123, Heft 3, S. 399-408
ISSN: 0152-7401
In: Revue française d'administration publique: publication trimestrielle, Heft 123, S. 399-408
ISSN: 0152-7401
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 64, Heft 4, S. 675-684
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 59, Heft 3, S. 465-471
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 57, Heft 1, S. 9-21
In: Revue française d'administration publique: publication trimestrielle, Heft 101, S. 11-14
ISSN: 0152-7401
In: Revue française d'administration publique, Band 101, Heft 1, S. 9
ISSN: 1965-0620
In: Revue politique et parlementaire, Band 101, Heft 1003, S. 110-111
ISSN: 0035-385X
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 91, S. 119-128
ISSN: 0152-0768
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, S. 329-353
ISSN: 0035-2578
In: Politiques et management public: PMP, Band 12, Heft 2, S. 1-9
ISSN: 0758-1726, 2119-4831