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Entre décentralisation, autonomie et indépendance
In: Constructif: des contributions plurielles aux grands débats de notre temps, Band 65, Heft 2, S. 37-39
In memoriam Hommage à Dmitri Georges Lavroff
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 99, Heft 3, S. 761-762
La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Commentaires : Conférence, Université de la Réunion, 19 février 2013 ; International audience
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La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Commentaires : Conférence, Université de la Réunion, 19 février 2013 ; International audience
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Devenir candidat : quels filtres ?
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 138, Heft 3, S. 19-31
Résumé Depuis 1962, l'élection du président de la République française a lieu au suffrage universel direct. Pour éviter un trop grand afflux de candidatures, il a fallu instaurer des filtres. Ceux-ci consistent en des conditions d'éligibilité et surtout en une exigence de présentation des candidatures par au moins cinq cents élus. L'inefficacité de ce système de sélection des candidatures, en dépit de plusieurs modifications, conduit à s'interroger sur la nécessité d'une remise en cause plus profonde du procédé de désignation du chef de l'État.
Le Conseil constitutionnel, juge électoral
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 105, Heft 2, S. 117-131
Résumé Depuis 1958, le Conseil constitutionnel assume les compétences de juge électoral pour les élections parlementaires et présidentielle. Cette attribution de compétence au profit d'une juridiction indépendante paraît représenter un progrès au regard du droit antérieur. Pourtant, régulièrement les décisions du Conseil constitutionnel en matière électorale sont l'objet de critiques portant soit sur le champ de ses compétences notamment par rapport au Conseil d'État et au juge judiciaire des référés, soit sur le caractère politique de son contrôle.
Le Conseil constitutionnel, juge électoral
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 105, S. 117-132
ISSN: 0152-0768
La République contre Babel
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Heft 4, S. 985-1003
ISSN: 0035-2578
World Affairs Online
Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
In: Droit public positif
Libertés fondamentales
In: Les mémentos Dalloz. Série droit public