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Logement cher, mobilité résidentielle en berne, accès au logement rendu de plus en plus compliqué par l'évolution des marchés du logement au niveau local, les symptômes des crises du logement qui traversent la France sont nombreux. La politique du logement, notamment au travers de son zonage, a pour objectif d'enrayer les divergences territoriales à l'œuvre. Une fois présentés les contours de celles-ci, nous tentons d'évaluer son efficience et sa capacité à capter les hétérogénéités au sein des territoires. En adoptant une vision territoriale originale de la politique du logement, notre étude met en lumière l'incapacité de celle-ci et son zonage à traiter convenablement les territoires selon leurs besoins. Pour des raisons multiples, la territorialisation actuelle de la politique du logement est un échec. À l'aide d'indicateurs socioéconomiques, nous proposons une nouvelle forme de zonage, non à l'échelle des communes mais à celle des zones d'emploi afin d'être au plus près des dynamiques économiques des territoires.

Depuis le début des années 2000, les prix de l'immobilier ont plus que doublé dans certaines zones très attractives en France. Quand certains semblent s'enrichir sans cause, pour d'autres, se loger devient un luxe. Que peuvent les politiques publiques face à ces inégalités croissantes ?

International audience ; Logement cher, mobilité résidentielle en berne, accès au logement rendu de plus en plus compliqué par l'évolution des marchés du logement au niveau local, les symptômes des crises du logement qui traversent la France sont nombreux. La politique du logement, notamment au travers de son zonage, a pour objectif d'enrayer les divergences territoriales à l'œuvre. Une fois présentés les contours de celles-ci, nous tentons d'évaluer son efficience et sa capacité à capter les hétérogénéités au sein des territoires. En adoptant une vision territoriale originale de la politique du logement, notre étude met en lumière l'incapacité de celle-ci et son zonage à traiter convenablement les territoires selon leurs besoins. Pour des raisons multiples, la territorialisation actuelle de la politique du logement est un échec. À l'aide d'indicateurs socioéconomiques, nous proposons une nouvelle forme de zonage, non à l'échelle des communes mais à celle des zones d'emploi afin d'être au plus près des dynamiques économiques des territoires.

Depuis le début des années 2000, les prix de l'immobilier ont plus que doublé dans certaines zones très attractives en France. Quand certains semblent s'enrichir sans cause, pour d'autres, se loger devient un luxe. Que peuvent les politiques publiques face à ces inégalités croissantes ?

International audience ; Logement cher, mobilité résidentielle en berne, accès au logement rendu de plus en plus compliqué par l'évolution des marchés du logement au niveau local, les symptômes des crises du logement qui traversent la France sont nombreux. La politique du logement, notamment au travers de son zonage, a pour objectif d'enrayer les divergences territoriales à l'œuvre. Une fois présentés les contours de celles-ci, nous tentons d'évaluer son efficience et sa capacité à capter les hétérogénéités au sein des territoires. En adoptant une vision territoriale originale de la politique du logement, notre étude met en lumière l'incapacité de celle-ci et son zonage à traiter convenablement les territoires selon leurs besoins. Pour des raisons multiples, la territorialisation actuelle de la politique du logement est un échec. À l'aide d'indicateurs socioéconomiques, nous proposons une nouvelle forme de zonage, non à l'échelle des communes mais à celle des zones d'emploi afin d'être au plus près des dynamiques économiques des territoires.

Les aides personnelles au logement, avec leurs 6,3 millions d'allocataires et leur coût budgétaire de plus de 18 milliards d'euros, constituent le principal levier de la politique du logement en France. Leur ciblage sur les foyers les plus modestes et leur impact sur les taux d'effort des ménages et la réduction des inégalités de niveaux de vie en font l'une des prestations sociales les plus importantes du système de redistribution français. Néanmoins, ces aides ont été ces dernières années l'objet de nombreuses remises en cause : trop coûteuses, inflationnistes, ne ciblant pas toujours les ménages et les territoires qui devraient en bénéficier, pas toujours bien coordonnées avec les autres prestations sociales adressées aux bas revenus. Si certaines de ces critiques sont justifiées, les réponses apportées (éviction de certains publics éligibles ou refonte totale du système) ne nous semblent pas répondre correctement aux enjeux. Bien que des ajustements soient nécessaires pour accroître l'efficacité du système actuel (révision du ciblage et du zonage, articulation avec un système de maîtrise des loyers...), il est indispensable à court terme de reconnecter le mode de calcul des aides au logement à la réalité des marchés locatifs.

Plus de 40 milliards d'euros sont consacrés chaque année à la politique du logement. Avec des résultats pour le moins mitigés… Aides à la personne et multiples aides à la pierre sont passées au crible de l'expertise économique. Les impôts sur le logement constituent aussi un instrument important, qui pourrait être mieux utilisé.

Le système de prestation sociale à l'adresse des ménages (les aides à la personne) sont chahutées (Madec, 2015). Du rapport du conseil d'analyse économique (CAE) publié fin 2013 à celui de l'Inspection générale des finances (IGF) en passant par les déclarations du ministre des finances mi 2015 sur le potentiel d'économie qu'elle représente, la politique du logement en France compte de plus en plus de détracteurs. Récemment, un groupe de travail parlementaire a d'ailleurs été créé afin d'évaluer l'efficience de ces aides et proposer des pistes de réforme et, implicitement, d'économies. Dans la même optique, mandaté par la Cour des comptes, le centre pour la recherche et ses applications (CEPREMAP) a rendu publique au mois de juin 2015 une étude s'interrogeant sur les possibilités de réforme des allocations logements. Au vue de l'importance des montants distribués, plus de 40 milliards d'euros dont 20 milliards d'euros pour les seules aides personnelles en 2014, et des résultats observés depuis 10 ans - pénurie de logement dans les zones les plus tendues, secteurs locatifs (privé comme social) en panne de mobilité, taux d'effort des locataires en hausse continue depuis le début des années 2000, 3,5 millions de ménages mal logés – la question de l'efficience de la politique du logement et particulièrement des allocations logement semble se poser légitimement.

Plus de 40 milliards d'euros sont consacrés chaque année à la politique du logement. Avec des résultats pour le moins mitigés… Aides à la personne et multiples aides à la pierre sont passées au crible de l'expertise économique. Les impôts sur le logement constituent aussi un instrument important, qui pourrait être mieux utilisé.

Le système de prestation sociale à l'adresse des ménages (les aides à la personne) sont chahutées (Madec, 2015). Du rapport du conseil d'analyse économique (CAE) publié fin 2013 à celui de l'Inspection générale des finances (IGF) en passant par les déclarations du ministre des finances mi 2015 sur le potentiel d'économie qu'elle représente, la politique du logement en France compte de plus en plus de détracteurs. Récemment, un groupe de travail parlementaire a d'ailleurs été créé afin d'évaluer l'efficience de ces aides et proposer des pistes de réforme et, implicitement, d'économies. Dans la même optique, mandaté par la Cour des comptes, le centre pour la recherche et ses applications (CEPREMAP) a rendu publique au mois de juin 2015 une étude s'interrogeant sur les possibilités de réforme des allocations logements. Au vue de l'importance des montants distribués, plus de 40 milliards d'euros dont 20 milliards d'euros pour les seules aides personnelles en 2014, et des résultats observés depuis 10 ans - pénurie de logement dans les zones les plus tendues, secteurs locatifs (privé comme social) en panne de mobilité, taux d'effort des locataires en hausse continue depuis le début des années 2000, 3,5 millions de ménages mal logés – la question de l'efficience de la politique du logement et particulièrement des allocations logement semble se poser légitimement.

La publication, le 26 mars dernier, au Journal officiel, de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) a marqué une avancée significative dans la politique du logement menée par le gouvernement. Dans un contexte de crise (baisse des transactions, parcs locatifs privé et social à la mobilité bloquée), cette loi, objet de nombreuses critiques depuis plus de deux ans et largement amendée au cours des discussions parlementaires, a pour but de redonner confiance aux différents acteurs de l'habitat et du logement. Qu'en est-il réellement ? Les mesures proposées (encadrement, garantie des loyers, etc.) sont-elles à même de répondre aux exigences des locataires et des propriétaires ? Le marché locatif social est-il le grand oublié de la loi ALUR ? (Premières lignes)