Le droit international de la biodiversité
In: Les livres de poche de l'Académie de droit international de la Haye
In: Une collection de cours de droit en livres de poche
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International audience ; At the beginning of the 21st century, numerous scientific reports alert us to the urgency of environmental threats. Convinced that an international treaty laying down a certain number of general principles of environmental protection would make it possible to fill in the gaps and strengthen the effectiveness of international environmental law, a group of French lawyers has embarked on the drafting of a 'Global Compact for the Environment'. Once drafted, the project was taken to the international arena by French diplomacy. Having given rise to interesting debates under the auspices of the United Nations, it did not, however, receive sufficient support for negotiations to be effectively launched. The process may lead to a new declaration in 2022, the framework for its adoption, the objectives and a fortiori the content of which have yet to be specified. In any case, the political context is not conducive to major advances. Through their strategic choices, States must take care not to risk weakening the existing framework and in particular the action of the institutions created by many environmental conventions. ; En ce début du XXI e siècle, de nombreux rapports scientifiques nous alertent sur l'urgence des menaces environnementales. Convaincu qu'un traité international posant un certain nombre de principes fondamentaux de protection de l'environnement permettrait de combler les lacunes et de renforcer l'effectivité du droit international de l'environnement, un groupe de juristes français s'est lancé dans la rédaction d'un projet de « Pacte mondial pour l'environnement ». Une fois rédigé, le projet a été porté sur la scène internationale par la diplomatie française. Ayant donné lieu à d'intéressants débats sous les auspices des Nations Unies, il n'a toutefois pas reçu un soutien suffisant pour que des négociations soient effectivement lancées. Le processus débouchera peut-être en 2022 sur une nouvelle déclaration, dont le cadre d'adoption, les objectifs et a fortiori le contenu restent encore à préciser. En toute hypothèse, le contexte politique n'est pas favorable à des avancées majeures. Par leurs choix stratégiques, les États doivent veiller à ne pas risquer d'affaiblir le cadre existant et notamment l'action des institutions créées par de nombreuses conventions environnementales.
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In: Annuaire français de droit international, Band 65, Heft 1, S. 555-578
At the beginning of the 21st century, numerous scientific reports alert us to the urgency of environmental threats. Convinced that an international treaty laying down a certain number of general principles of environmental protection would make it possible to fill in the gaps and strengthen the effectiveness of international environmental law, a group of French lawyers has embarked on the drafting of a ' Global Compact for the Environment'. Once drafted, the project was taken to the international arena by French diplomacy. Having given rise to interesting debates under the auspices of the United Nations, it did not, however, receive sufficient support for negotiations to be effectively launched. The process may lead to a new declaration in 2022, the framework for its adoption, the objectives and a fortiori the content of which have yet to be specified. In any case, the political context is not conducive to major advances. Through their strategic choices, States must take care not to risk weakening the existing framework and in particular the action of the institutions created by many environmental conventions.
International audience ; La directive oiseaux Parmi les différents éléments de notre environnement, les oiseaux sauvages tiennent depuis le début une place particulière. La volonté de les protéger est ancienne et bien établie. Non seulement peu d'espèces ou de groupes d'espèces ont fait comme eux l'objet de réglementations qui leur soient spécifiquement et exclusivement consacrées, mais c'est encore en leur faveur que furent posés les premiers jalons du droit international, puis du droit communautaire de l'environnement. La Convention de 1902 relative à la protection des oiseaux utiles à l'agriculture fut la première convention multilatérale « conservationniste » dans le champ de la protection de la nature. De même, soixante-seize années plus tard, la directive européenne sur les oiseaux marque le début de la mise en place de la politique communautaire en faveur de la protection de la nature. L'adoption de la directive La Communauté économique européenne, devenue Union européenne en 2009, n'a pas à l'origine de compétence dans le champ de l'environnement. Lancée dans les années 1970, son action environnementale répond plus au souci d'éviter ou de limiter les distorsions de concurrence, qu'à celui de protéger l'environnement lui-même. Mais la Communauté évolue peu à peu ensuite vers une politique globale et préventive, axée davantage sur la conservation de la nature. L'adoption de la « directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages » dite « oiseaux » est le premier acte de cette nouvelle orientation. L'origine de la directive « oiseaux » peut être trouvée dans une forte préoccupation publique, notamment au sujet de la capture et la destruction d'oiseaux migrateurs dans certains États membres. Ce mouvement d'opinion est relayé par plusieurs ONGs comme BirdLife ou la puissante association britannique Royal Society for the Protection of Birds. Différentes études montrent aussi la réduction du nombre d'espèces d'oiseaux vivant en Europe, ainsi qu'une diminution parfois importante de leurs populations. Le caractère partiellement migrateur des oiseaux les désigne pour amorcer la politique européenne de protection de la nature. En cela, comme le précise le préambule de la directive, les oiseaux « vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres (…) constituent un patrimoine commun ». Leur protection appelle une coopération européenne. Un texte ambitieux La directive est très ambitieuse. Elle offre une protection de principe à « toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres ». Cela concerne environ 500 espèces d'oiseaux, couvrant toutes leurs populations et individus, quelle qu'en soit la provenance. Elle s'applique aux oiseaux ainsi qu'à leurs oeufs, leurs nids et leurs habitats. Elle prévoit leur protection, leur gestion et leur régulation, et en réglemente l'exploitation, notamment la chasse, la capture, le transport et le commerce. Seules peuvent être chassées les espèces listées limitativement à son annexe II. Parce qu'elles sont vulnérables, menacées ou migratrices, les espèces mentionnées à l'annexe I font l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. Les États membres doivent en particulier établir des « zones de protection spéciale ». Ces zones ont été intégrées au réseau européen « Natura 2000 » par la directive européenne « habitats » de 1992.
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International audience ; La directive oiseaux Parmi les différents éléments de notre environnement, les oiseaux sauvages tiennent depuis le début une place particulière. La volonté de les protéger est ancienne et bien établie. Non seulement peu d'espèces ou de groupes d'espèces ont fait comme eux l'objet de réglementations qui leur soient spécifiquement et exclusivement consacrées, mais c'est encore en leur faveur que furent posés les premiers jalons du droit international, puis du droit communautaire de l'environnement. La Convention de 1902 relative à la protection des oiseaux utiles à l'agriculture fut la première convention multilatérale « conservationniste » dans le champ de la protection de la nature. De même, soixante-seize années plus tard, la directive européenne sur les oiseaux marque le début de la mise en place de la politique communautaire en faveur de la protection de la nature. L'adoption de la directive La Communauté économique européenne, devenue Union européenne en 2009, n'a pas à l'origine de compétence dans le champ de l'environnement. Lancée dans les années 1970, son action environnementale répond plus au souci d'éviter ou de limiter les distorsions de concurrence, qu'à celui de protéger l'environnement lui-même. Mais la Communauté évolue peu à peu ensuite vers une politique globale et préventive, axée davantage sur la conservation de la nature. L'adoption de la « directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages » dite « oiseaux » est le premier acte de cette nouvelle orientation. L'origine de la directive « oiseaux » peut être trouvée dans une forte préoccupation publique, notamment au sujet de la capture et la destruction d'oiseaux migrateurs dans certains États membres. Ce mouvement d'opinion est relayé par plusieurs ONGs comme BirdLife ou la puissante association britannique Royal Society for the Protection of Birds. Différentes études montrent aussi la réduction du nombre d'espèces d'oiseaux vivant en Europe, ainsi qu'une diminution ...
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International audience ; La directive oiseaux Parmi les différents éléments de notre environnement, les oiseaux sauvages tiennent depuis le début une place particulière. La volonté de les protéger est ancienne et bien établie. Non seulement peu d'espèces ou de groupes d'espèces ont fait comme eux l'objet de réglementations qui leur soient spécifiquement et exclusivement consacrées, mais c'est encore en leur faveur que furent posés les premiers jalons du droit international, puis du droit communautaire de l'environnement. La Convention de 1902 relative à la protection des oiseaux utiles à l'agriculture fut la première convention multilatérale « conservationniste » dans le champ de la protection de la nature. De même, soixante-seize années plus tard, la directive européenne sur les oiseaux marque le début de la mise en place de la politique communautaire en faveur de la protection de la nature. L'adoption de la directive La Communauté économique européenne, devenue Union européenne en 2009, n'a pas à l'origine de compétence dans le champ de l'environnement. Lancée dans les années 1970, son action environnementale répond plus au souci d'éviter ou de limiter les distorsions de concurrence, qu'à celui de protéger l'environnement lui-même. Mais la Communauté évolue peu à peu ensuite vers une politique globale et préventive, axée davantage sur la conservation de la nature. L'adoption de la « directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages » dite « oiseaux » est le premier acte de cette nouvelle orientation. L'origine de la directive « oiseaux » peut être trouvée dans une forte préoccupation publique, notamment au sujet de la capture et la destruction d'oiseaux migrateurs dans certains États membres. Ce mouvement d'opinion est relayé par plusieurs ONGs comme BirdLife ou la puissante association britannique Royal Society for the Protection of Birds. Différentes études montrent aussi la réduction du nombre d'espèces d'oiseaux vivant en Europe, ainsi qu'une diminution parfois importante de leurs populations. Le caractère partiellement migrateur des oiseaux les désigne pour amorcer la politique européenne de protection de la nature. En cela, comme le précise le préambule de la directive, les oiseaux « vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres (…) constituent un patrimoine commun ». Leur protection appelle une coopération européenne. Un texte ambitieux La directive est très ambitieuse. Elle offre une protection de principe à « toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres ». Cela concerne environ 500 espèces d'oiseaux, couvrant toutes leurs populations et individus, quelle qu'en soit la provenance. Elle s'applique aux oiseaux ainsi qu'à leurs oeufs, leurs nids et leurs habitats. Elle prévoit leur protection, leur gestion et leur régulation, et en réglemente l'exploitation, notamment la chasse, la capture, le transport et le commerce. Seules peuvent être chassées les espèces listées limitativement à son annexe II. Parce qu'elles sont vulnérables, menacées ou migratrices, les espèces mentionnées à l'annexe I font l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. Les États membres doivent en particulier établir des « zones de protection spéciale ». Ces zones ont été intégrées au réseau européen « Natura 2000 » par la directive européenne « habitats » de 1992.
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International audience ; La directive oiseaux Parmi les différents éléments de notre environnement, les oiseaux sauvages tiennent depuis le début une place particulière. La volonté de les protéger est ancienne et bien établie. Non seulement peu d'espèces ou de groupes d'espèces ont fait comme eux l'objet de réglementations qui leur soient spécifiquement et exclusivement consacrées, mais c'est encore en leur faveur que furent posés les premiers jalons du droit international, puis du droit communautaire de l'environnement. La Convention de 1902 relative à la protection des oiseaux utiles à l'agriculture fut la première convention multilatérale « conservationniste » dans le champ de la protection de la nature. De même, soixante-seize années plus tard, la directive européenne sur les oiseaux marque le début de la mise en place de la politique communautaire en faveur de la protection de la nature. L'adoption de la directive La Communauté économique européenne, devenue Union européenne en 2009, n'a pas à l'origine de compétence dans le champ de l'environnement. Lancée dans les années 1970, son action environnementale répond plus au souci d'éviter ou de limiter les distorsions de concurrence, qu'à celui de protéger l'environnement lui-même. Mais la Communauté évolue peu à peu ensuite vers une politique globale et préventive, axée davantage sur la conservation de la nature. L'adoption de la « directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages » dite « oiseaux » est le premier acte de cette nouvelle orientation. L'origine de la directive « oiseaux » peut être trouvée dans une forte préoccupation publique, notamment au sujet de la capture et la destruction d'oiseaux migrateurs dans certains États membres. Ce mouvement d'opinion est relayé par plusieurs ONGs comme BirdLife ou la puissante association britannique Royal Society for the Protection of Birds. Différentes études montrent aussi la réduction du nombre d'espèces d'oiseaux vivant en Europe, ainsi qu'une diminution parfois importante de leurs populations. Le caractère partiellement migrateur des oiseaux les désigne pour amorcer la politique européenne de protection de la nature. En cela, comme le précise le préambule de la directive, les oiseaux « vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres (…) constituent un patrimoine commun ». Leur protection appelle une coopération européenne. Un texte ambitieux La directive est très ambitieuse. Elle offre une protection de principe à « toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres ». Cela concerne environ 500 espèces d'oiseaux, couvrant toutes leurs populations et individus, quelle qu'en soit la provenance. Elle s'applique aux oiseaux ainsi qu'à leurs oeufs, leurs nids et leurs habitats. Elle prévoit leur protection, leur gestion et leur régulation, et en réglemente l'exploitation, notamment la chasse, la capture, le transport et le commerce. Seules peuvent être chassées les espèces listées limitativement à son annexe II. Parce qu'elles sont vulnérables, menacées ou migratrices, les espèces mentionnées à l'annexe I font l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. Les États membres doivent en particulier établir des « zones de protection spéciale ». Ces zones ont été intégrées au réseau européen « Natura 2000 » par la directive européenne « habitats » de 1992.
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International audience ; Pour Richard Falk, «the state system is inherently incapable of organizing the defense of the planet against ecological destruction» . Le droit international stato-centré est certes peu adapté à un tel défi. Pourtant, au vu des développements impressionnants du droit international de l'environnement depuis 1973, aussi bien sur le plan conventionnel que coutumier, cette affirmation doit être nuancée. Le droit international de l'environnement a même connu quelques beaux succès, telle la restauration, en cours, de la couche d'ozone grâce au Protocole de Montréal de 1987. Force est de constater, malgré tout, qu'en dépit de la croissance du droit international de l'environnement les menaces environnementales mettent aujourd'hui en danger les conditions de vie de l'homme sur la planète . Les développements du droit pénal sont loin d'être la seule voie à explorer pour renforcer l'effectivité du droit international de l'environnement, mais ils en sont un moyen important. Or, plus de quarante ans après l'article de Richard Falk, l'écocide n'est toujours pas largement reconnu en droit international. La situation pourrait évoluer dans les années qui viennent en raison de l'aggravation des menaces environnementales, qui plaide en faveur d'un durcissement des politiques juridiques, mais aussi sous l'influence de deux facteurs : les développements du droit interne et le rôle de la doctrine. En effet, l'écocide fait l'objet d'une reconnaissance croissante dans les droits nationaux. De ce point de vue, «une dizaine de droits étrangers (…) ont introduit dans leur Code pénal le crime d'écocide qui s'entend du fait de détruire massivement la faune ou la flore, de contaminer l'atmosphère ou les eaux, et, plus largement, de commettre tout acte susceptible de causer une catastrophe écologique» . Le premier d'entre eux a d'ailleurs été… le Vietnam, qui définit l'écocide dans son Code pénal comme un crime contre l'humanité commis par destruction de l'environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre . Dans le mouvement en faveur de la reconnaissance de l'écocide, la doctrine a joué un rôle important et elle doit continuer de pousser en faveur du développement du droit. Il faut saluer à ce titre le courage et le caractère visionnaire de Richard Falk. Ces dernières années, les propositions se sont multipliées. On mentionnera les propositions de l'avocate britannique Polly Higgins «Eradicating Ecocide», relayées par une initiative citoyenne européenne . Plus récemment, un groupe de chercheurs et praticiens a élaboré un ensemble de propositions précises et concrètes pour améliorer le droit pénal de l'environnement, à l'échelle aussi bien nationale qu'internationale. Ce projet, qui prend soin de distinguer les crimes environnementaux communs et «hors du commun», les écocrimes et les écocides, prône «une réprobation universalisée, mais graduée par des critères de gravité, une répression internationalisée, mais différenciée par des critères de diversité, et une responsabilité anticipée, mais modulée par des critères de tolérance» . Adapté aux nouvelles formes de criminalité, s'appliquant dans un conflit armé international comme interne, mais aussi en temps de paix, aux États comme aux entreprises ou aux «écomafias», articulant les échelles nationales et internationale, il prolonge le projet esquissé en 1973 par Richard Falk et dessine, peut-être, les voies de l'avenir.
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International audience ; Pour Richard Falk, «the state system is inherently incapable of organizing the defense of the planet against ecological destruction» . Le droit international stato-centré est certes peu adapté à un tel défi. Pourtant, au vu des développements impressionnants du droit international de l'environnement depuis 1973, aussi bien sur le plan conventionnel que coutumier, cette affirmation doit être nuancée. Le droit international de l'environnement a même connu quelques beaux succès, telle la restauration, en cours, de la couche d'ozone grâce au Protocole de Montréal de 1987. Force est de constater, malgré tout, qu'en dépit de la croissance du droit international de l'environnement les menaces environnementales mettent aujourd'hui en danger les conditions de vie de l'homme sur la planète . Les développements du droit pénal sont loin d'être la seule voie à explorer pour renforcer l'effectivité du droit international de l'environnement, mais ils en sont un moyen important. Or, plus de quarante ans après l'article de Richard Falk, l'écocide n'est toujours pas largement reconnu en droit international. La situation pourrait évoluer dans les années qui viennent en raison de l'aggravation des menaces environnementales, qui plaide en faveur d'un durcissement des politiques juridiques, mais aussi sous l'influence de deux facteurs : les développements du droit interne et le rôle de la doctrine. En effet, l'écocide fait l'objet d'une reconnaissance croissante dans les droits nationaux. De ce point de vue, «une dizaine de droits étrangers (…) ont introduit dans leur Code pénal le crime d'écocide qui s'entend du fait de détruire massivement la faune ou la flore, de contaminer l'atmosphère ou les eaux, et, plus largement, de commettre tout acte susceptible de causer une catastrophe écologique» . Le premier d'entre eux a d'ailleurs été… le Vietnam, qui définit l'écocide dans son Code pénal comme un crime contre l'humanité commis par destruction de l'environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre . Dans le mouvement en faveur de la reconnaissance de l'écocide, la doctrine a joué un rôle important et elle doit continuer de pousser en faveur du développement du droit. Il faut saluer à ce titre le courage et le caractère visionnaire de Richard Falk. Ces dernières années, les propositions se sont multipliées. On mentionnera les propositions de l'avocate britannique Polly Higgins «Eradicating Ecocide», relayées par une initiative citoyenne européenne . Plus récemment, un groupe de chercheurs et praticiens a élaboré un ensemble de propositions précises et concrètes pour améliorer le droit pénal de l'environnement, à l'échelle aussi bien nationale qu'internationale. Ce projet, qui prend soin de distinguer les crimes environnementaux communs et «hors du commun», les écocrimes et les écocides, prône «une réprobation universalisée, mais graduée par des critères de gravité, une répression internationalisée, mais différenciée par des critères de diversité, et une responsabilité anticipée, mais modulée par des critères de tolérance» . Adapté aux nouvelles formes de criminalité, s'appliquant dans un conflit armé international comme interne, mais aussi en temps de paix, aux États comme aux entreprises ou aux «écomafias», articulant les échelles nationales et internationale, il prolonge le projet esquissé en 1973 par Richard Falk et dessine, peut-être, les voies de l'avenir.
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International audience ; Pour Richard Falk, «the state system is inherently incapable of organizing the defense of the planet against ecological destruction» . Le droit international stato-centré est certes peu adapté à un tel défi. Pourtant, au vu des développements impressionnants du droit international de l'environnement depuis 1973, aussi bien sur le plan conventionnel que coutumier, cette affirmation doit être nuancée. Le droit international de l'environnement a même connu quelques beaux succès, telle la restauration, en cours, de la couche d'ozone grâce au Protocole de Montréal de 1987. Force est de constater, malgré tout, qu'en dépit de la croissance du droit international de l'environnement les menaces environnementales mettent aujourd'hui en danger les conditions de vie de l'homme sur la planète . Les développements du droit pénal sont loin d'être la seule voie à explorer pour renforcer l'effectivité du droit international de l'environnement, mais ils en sont un moyen important. Or, plus de quarante ans après l'article de Richard Falk, l'écocide n'est toujours pas largement reconnu en droit international. La situation pourrait évoluer dans les années qui viennent en raison de l'aggravation des menaces environnementales, qui plaide en faveur d'un durcissement des politiques juridiques, mais aussi sous l'influence de deux facteurs : les développements du droit interne et le rôle de la doctrine. En effet, l'écocide fait l'objet d'une reconnaissance croissante dans les droits nationaux. De ce point de vue, «une dizaine de droits étrangers (…) ont introduit dans leur Code pénal le crime d'écocide qui s'entend du fait de détruire massivement la faune ou la flore, de contaminer l'atmosphère ou les eaux, et, plus largement, de commettre tout acte susceptible de causer une catastrophe écologique» . Le premier d'entre eux a d'ailleurs été… le Vietnam, qui définit l'écocide dans son Code pénal comme un crime contre l'humanité commis par destruction de l'environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre . Dans le mouvement en faveur de la reconnaissance de l'écocide, la doctrine a joué un rôle important et elle doit continuer de pousser en faveur du développement du droit. Il faut saluer à ce titre le courage et le caractère visionnaire de Richard Falk. Ces dernières années, les propositions se sont multipliées. On mentionnera les propositions de l'avocate britannique Polly Higgins «Eradicating Ecocide», relayées par une initiative citoyenne européenne . Plus récemment, un groupe de chercheurs et praticiens a élaboré un ensemble de propositions précises et concrètes pour améliorer le droit pénal de l'environnement, à l'échelle aussi bien nationale qu'internationale. Ce projet, qui prend soin de distinguer les crimes environnementaux communs et «hors du commun», les écocrimes et les écocides, prône «une réprobation universalisée, mais graduée par des critères de gravité, une répression internationalisée, mais différenciée par des critères de diversité, et une responsabilité anticipée, mais modulée par des critères de tolérance» . Adapté aux nouvelles formes de criminalité, s'appliquant dans un conflit armé international comme interne, mais aussi en temps de paix, aux États comme aux entreprises ou aux «écomafias», articulant les échelles nationales et internationale, il prolonge le projet esquissé en 1973 par Richard Falk et dessine, peut-être, les voies de l'avenir.
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International audience ; Pour Richard Falk, «the state system is inherently incapable of organizing the defense of the planet against ecological destruction» . Le droit international stato-centré est certes peu adapté à un tel défi. Pourtant, au vu des développements impressionnants du droit international de l'environnement depuis 1973, aussi bien sur le plan conventionnel que coutumier, cette affirmation doit être nuancée. Le droit international de l'environnement a même connu quelques beaux succès, telle la restauration, en cours, de la couche d'ozone grâce au Protocole de Montréal de 1987. Force est de constater, malgré tout, qu'en dépit de la croissance du droit international de l'environnement les menaces environnementales mettent aujourd'hui en danger les conditions de vie de l'homme sur la planète . Les développements du droit pénal sont loin d'être la seule voie à explorer pour renforcer l'effectivité du droit international de l'environnement, mais ils en sont un moyen important. Or, plus de quarante ans après l'article de Richard Falk, l'écocide n'est toujours pas largement reconnu en droit international. La situation pourrait évoluer dans les années qui viennent en raison de l'aggravation des menaces environnementales, qui plaide en faveur d'un durcissement des politiques juridiques, mais aussi sous l'influence de deux facteurs : les développements du droit interne et le rôle de la doctrine. En effet, l'écocide fait l'objet d'une reconnaissance croissante dans les droits nationaux. De ce point de vue, «une dizaine de droits étrangers (…) ont introduit dans leur Code pénal le crime d'écocide qui s'entend du fait de détruire massivement la faune ou la flore, de contaminer l'atmosphère ou les eaux, et, plus largement, de commettre tout acte susceptible de causer une catastrophe écologique» . Le premier d'entre eux a d'ailleurs été… le Vietnam, qui définit l'écocide dans son Code pénal comme un crime contre l'humanité commis par destruction de l'environnement naturel, en temps de paix comme en temps de ...
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In: Revue française de science politique, Band 65, Heft 4, S. VI-VI
ISSN: 1950-6686
In: Après-demain: journal trimestriel de documentation politique : organe de la Fondation Seligmann, Band N ° 35, NF, Heft 3, S. 36-39
En 1992, les Nations unies organisaient la Conférence sur l'environnement et le développement à Rio de Janeiro, deuxième grande conférence de l'ONU sur ces questions après celle de Stockholm en 1972. Qu'en dire aujourd'hui, plus de 20 ans plus tard, et trois ans après la Conférence onusienne anniversaire « Rio+20 » ?
International audience ; L'ouvrage de Stevenson et Drysek, Democratizing Global Climate Governance, part du constat –unanimement partagé– de la panne des négociations internationales sur le climat. Après le semi-échec qu'a représenté la conférence de Copenhague, en 2009, la capacité de ce processus onusien à produire un nouvel accord a été largement contestée. Le consensus est en effet requis pour la prise de décision, alors que la Convention-cadre sur les changements climatiques de 1992 compte 196 Parties dont les situations, capacités, points de vue et stratégies sont bien différents, voire opposés. Il est, pour le moins, difficile d'avancer dans ces conditions. Pourtant, un temps fragilisé, le processus a été relancé l'année suivante à Cancun. À Durban, un an plus tard, la décision a été prise de continuer le Protocole de Kyoto pour une seconde période d'engagement (.).
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