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L'analyse économique traditionnelle des choix en matière d'activité repose généralement sur une comparaison des gains financiers entre emploi et non-emploi. Dans ce cadre, l'effet d'une mesure de politique familiale telle que l'allocation parentale d'éducation (APE) de rang 2 apparaît comme une incitation financière de court terme au retrait d'activité, notamment pour les femmes en couple. Les travaux qui se sont multipliés sur l'APE présentent, parmi leurs limites, l'inconvénient de ne pas tenir compte des conditions d'emploi des femmes sur leur décision de recourir – ou non – à l'APE. L'exploitation des enquêtes Emploi de l'INSEE et l'utilisation de méthodes économétriques permettent cependant d'affiner l'analyse du comportement d'activité des femmes en couple face au choix de l'APE. Cet article propose une nouvelle approche des facteurs explicatifs du retrait d'activité pour les femmes éligibles à l'APE. Si, comme attendu, le revenu d'activité des femmes et, dans une moindre mesure, celui de leur conjoint jouent effectivement un rôle, les conditions d'emploi des femmes ont une influence propre et déterminante sur le recours effectif à l'APE. Ainsi, à ne pas les prendre en compte, on amplifie les appréciations en termes d'incitations financières sur le retrait d'activité des femmes éligibles à la prestation.

Pour favoriser l'autonomie des jeunes adultes, il est fréquemment proposé de créer une allocation d'autonomie, forfaitaire, versée à tous les jeunes et dont l'attribution serait indépendante des caractéristiques de leur famille d'origine. Le système actuel de prestations sociales et fiscales fonctionne cependant actuellement sur un modèle qui en est très éloigné. Les projets existants d'allocation d'autonomie universelle pour les jeunes peinent en pratique à rester fidèles à la non-conditionnalité des aides. En outre, dans un contexte budgtaire très contraint, ces projets ne semblent pas crédibles en l'absence de financement supplémentaire, car les familles modestes et les familles nombreuses seraient alors perdantes.

FRE: Naissance enfant , Travail des femmes , Congé parental

Le revenu de solidarité active (RSA), par sa composante RSA-activité, a notamment comme objectif la réduction de la pauvreté des travailleurs. L'étude présentée dans cet article évalue dans quelle mesure le RSA-activité touche la population des travailleurs pauvres tels qu'ils sont définis par Eurostat. Après une présentation théorique et statistique des différences entre les travailleurs pauvres et les éligibles au RSA-activité, le ciblage de la prestation sur la population des travailleurs pauvres est testé à l'aide de cas types. Sur barème, une partie des foyers pauvres au sens Eurostat avec deux ou trois enfants n'ont pas droit au RSA-activité tandis que la plupart des foyers avec moins de trois enfants peuvent le percevoir sans être pauvres. Une évaluation quantitative des non-recoupements entre les deux populations est ensuite réalisée à l'aide du modèle de microsimulation MYRIADE de la Caisse nationale des Allocations familiales. D'un côté, 37 % des travailleurs pauvres ne sont pas éligibles au RSA-activité et, de l'autre, 44 % des foyers éligibles sont des foyers de travailleurs qui sont au-dessus du seuil de pauvreté. Le barème expliquerait un taux d'inéligibilité des travailleurs pauvres de 28 % et une part des foyers éligibles au-dessus du seuil de pauvreté de 30 % seulement, les autres causes de non-recoupement étant liées aux différences entre la définition normative des travailleurs pauvres qui est retenue et la définition administrative des personnes éligibles au RSA-activité en ce qui concerne à la fois les notions de « travail » , d'« horizon temporel d'évaluation des revenus » , de «ressources à prendre en considération » , et d'« unité de vie considérée » (ménage ou foyer administratif).

Cet article évalue, à l'aide du modèle de microsimulation MYRIADE, les avantages familiaux des transferts sociaux et fiscaux, ainsi que leur impact sur les inégalités de niveau de vie et la pauvreté des ménages. Le nombre de ménages bénéficiant d'avantages familiaux des transferts sociaux et fiscaux est d'environ 9 millions, et les masses financières en jeu avoisinent 51 milliards dont 31 milliards au titre des prestations familiales, 13 milliards au titre de l'impôt, 4 milliards au titre des aides au logement et 2,5 milliards au titre des minima sociaux. L'impact des composantes familiales des transferts sociaux et fiscaux sur le niveau de vie des ménages dépend de leur composition et de leurs revenus. Bien que les prestations sociales et familiales diminuent quand les revenus augmentent, les gains de niveau de vie associés aux composantes familiales des transferts sociaux et fiscaux décrivent un profil en « U » en fonction du niveau de vie des ménages. Le supplément de revenu disponible par enfant à charge fait apparaître un profil similaire, le montant étant proche pour les deux déciles extrêmes et étant même plus élevé pour le dixième décile (environ 265 euros pour D1 et 280 euros pour D10). Malgré ce profil inégalitaire, les transferts monétaires associés à l'effort familial ont un effet redistributif non négligeable et réduisent à la fois les inégalités entre ménages et leur taux de pauvreté.

The principles of «revenu de solidarité active » in light of other countries' experience.
The revenu de solidarité active (RSA or working solidarity income) is a major reform in French social protection. Firstly, it replaced the minimum welfare benefits paid to people of a working age, along with the associated bonus mechanisms and has been added to the calculation of the «prime pour l'emploi » . Secondly, it is a significant income supplement for poor workers, with the objective being both to ensure financial support and to prompt a return to work. Based on a comparison with US and UK measures (the EITC and WTC and CTC respectively) which have long been contingent on employment-related benefits, the authors attempt better to understand the expected effects from the RSA. Thanks to the MYRIADE microsimulation model developed by the Caisse nationale des allocations familiales, an
ex-ante assessment of this measure and of several alternative scenarii is presented with emphasis on the role played by each component in the scale.

Créés dans des objectifs de soutien à la natalité et aux bas revenus, les principaux dispositifs compensant la charge d'enfants sont distribués d'une part, durant la période où les enfants sont à charge des parents et d'autre part, durant la retraite. Ces dispositifs se répartissent entre trois grands domaines d'intervention : la politique familiale, la fiscalité et les retraites. Dans le premier domaine, les prestations familiales sont attribuées aux familles ayant une charge d'enfants, dans un premier temps pour alléger les frais de garde puis, quand les enfants grandissent, pour réduire les coûts induits par la présence d'enfants au sein du foyer. Dans le domaine fiscal, le dispositif du quotient familial et des mécanismes liés aux frais de garde d'enfants ou de scolarité permettent aux ménages une réduction d'impôt sur le revenu en fonction du nombre d'enfants à charge. Enfin, au sein du système de retraite, des avantages familiaux bénéficient aux retraités ayant élevé des enfants. Ces différents types d'aides interviennent ainsi tout au long du cycle de vie. Leur importance dépend du nombre d'enfants et de leur âge, mais aussi des ressources du ménage. Cet article a pour objectif d'analyser ces prestations familiales, allégements fiscaux et avantages familiaux sur l'ensemble du cycle de vie. Il s'agit d'étudier la cohérence globale de ces dispositifs en 2010 et d'apprécier comment ils interviennent au cours du cycle de vie des ménages. Dans une première partie, les composantes des trois domaines d'intervention seront présentées. Il s'agira de rappeler brièvement les dispositifs existants, leur logique et d'indiquer les masses en jeu en 2010. Ce premier éclairage fournira des informations en coupe instantanée, concernant différentes générations soumises à des législations différentes et ayant eu des trajectoires professionnelles et des comportements de fécondité variés. Dans la seconde partie, afin de neutraliser les effets de générations, les aides liées à la présence d'enfant seront étudiées sur la base de cas type. Cette partie, à caractère exploratoire, tentera d'apprécier les évolutions de la redistribution au cours du cycle de vie, en fonction de la taille de famille, du niveau de ressources des ménages et des caractéristiques de l'activité féminine. Ces cas types rendent compte des montants des avantages familiaux des transferts sociaux, fiscaux et des pensions de retraite qui auraient été perçus par un ménage de la génération 1950 si la législation 2010 avait prévalu durant tout son cycle de vie.

En 2018, un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient non-recourants chaque trimestre, et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs. Le montant de RSA auquel ils pourraient prétendre s'élèverait à 330 euros en moyenne par mois et par unité de consommation (en tenant compte de la composition familiale du foyer RSA), soit un montant proche de celui perçu en moyenne par les foyers recourants. Au total, les sommes non-versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d'euros, par trimestre, sur le champ couvert.La proportion de non-recourants au RSA est de façon générale limitée pour les foyers bénéficiant déjà d'une autre prestation. Parmi les éligibles au RSA, 18 % des bénéficiaires d'aides au logement, 21 % de ceux percevant des prestations familiales et 16 % des allocataires de la prime d'activité n'y recourent pas, contre respectivement 57 %, 40 % et 39 % des non-bénéficiaires de ces prestations.En première analyse, les personnes en couple et sans enfant, diplômées, jeunes, propriétaires, résidant dans des territoires ruraux ou en agglomération parisienne sont les plus concernées par le non-recours.Ainsi, 16 % des femmes seules avec enfants éligibles à la prestation seraient en situation de non-recours au RSA contre la moitié (49 %) des couples éligibles sans enfant. Il en va de même pour 15 % des locataires en HLM contre 33 % des locataires du parc privé et 61 % des propriétaires (y compris accédants). Un cinquième des foyers éligibles résidents dans une agglomération de taille moyenne seraient non-recourants contre presque la moitié dans les unités urbaines de moins de 5 000 habitants ou dans celle de Paris.Ces résultats ont peu évolué par rapport à ceux mis en avant il y a dix ans par le Comité national d'évaluation du RSA, peu après la mise en place de la prestation : le non-recours au RSA socle avait alors été estimé à 36 % via une enquête dédiée.

En 2018, un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient non-recourants chaque trimestre, et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs. Le montant de RSA auquel ils pourraient prétendre s'élèverait à 330 euros en moyenne par mois et par unité de consommation (en tenant compte de la composition familiale du foyer RSA), soit un montant proche de celui perçu en moyenne par les foyers recourants. Au total, les sommes non-versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d'euros, par trimestre, sur le champ couvert.La proportion de non-recourants au RSA est de façon générale limitée pour les foyers bénéficiant déjà d'une autre prestation. Parmi les éligibles au RSA, 18 % des bénéficiaires d'aides au logement, 21 % de ceux percevant des prestations familiales et 16 % des allocataires de la prime d'activité n'y recourent pas, contre respectivement 57 %, 40 % et 39 % des non-bénéficiaires de ces prestations.En première analyse, les personnes en couple et sans enfant, diplômées, jeunes, propriétaires, résidant dans des territoires ruraux ou en agglomération parisienne sont les plus concernées par le non-recours.Ainsi, 16 % des femmes seules avec enfants éligibles à la prestation seraient en situation de non-recours au RSA contre la moitié (49 %) des couples éligibles sans enfant. Il en va de même pour 15 % des locataires en HLM contre 33 % des locataires du parc privé et 61 % des propriétaires (y compris accédants). Un cinquième des foyers éligibles résidents dans une agglomération de taille moyenne seraient non-recourants contre presque la moitié dans les unités urbaines de moins de 5 000 habitants ou dans celle de Paris.Ces résultats ont peu évolué par rapport à ceux mis en avant il y a dix ans par le Comité national d'évaluation du RSA, peu après la mise en place de la prestation : le non-recours au RSA socle avait alors été estimé à 36 % via une enquête dédiée.

En 2018, un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient non-recourants chaque trimestre, et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs. Le montant de RSA auquel ils pourraient prétendre s'élèverait à 330 euros en moyenne par mois et par unité de consommation (en tenant compte de la composition familiale du foyer RSA), soit un montant proche de celui perçu en moyenne par les foyers recourants. Au total, les sommes non-versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d'euros, par trimestre, sur le champ couvert.La proportion de non-recourants au RSA est de façon générale limitée pour les foyers bénéficiant déjà d'une autre prestation. Parmi les éligibles au RSA, 18 % des bénéficiaires d'aides au logement, 21 % de ceux percevant des prestations familiales et 16 % des allocataires de la prime d'activité n'y recourent pas, contre respectivement 57 %, 40 % et 39 % des non-bénéficiaires de ces prestations.En première analyse, les personnes en couple et sans enfant, diplômées, jeunes, propriétaires, résidant dans des territoires ruraux ou en agglomération parisienne sont les plus concernées par le non-recours.Ainsi, 16 % des femmes seules avec enfants éligibles à la prestation seraient en situation de non-recours au RSA contre la moitié (49 %) des couples éligibles sans enfant. Il en va de même pour 15 % des locataires en HLM contre 33 % des locataires du parc privé et 61 % des propriétaires (y compris accédants). Un cinquième des foyers éligibles résidents dans une agglomération de taille moyenne seraient non-recourants contre presque la moitié dans les unités urbaines de moins de 5 000 habitants ou dans celle de Paris.Ces résultats ont peu évolué par rapport à ceux mis en avant il y a dix ans par le Comité national d'évaluation du RSA, peu après la mise en place de la prestation : le non-recours au RSA socle avait alors été estimé à 36 % via une enquête dédiée.