Rapport d'information fait au nom de la commission des finances pour le débat sur les orientations des finances publiques
In: Document / Sénat, N° 549
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In: Document / Sénat, N° 549
World Affairs Online
In: Collection des rapports officiels
In: Revue politique et parlementaire, Band 107, Heft 1037, S. 56-60
ISSN: 0035-385X
In: Politique étrangère: PE ; revue trimestrielle publiée par l'Institut Français des Relations Internationales, Band 65, Heft 2, S. 523-533
ISSN: 0032-342X
World Affairs Online
In: Politique étrangère: PE ; revue trimestrielle publiée par l'Institut Français des Relations Internationales, Band 65, Heft 2, S. 523-534
ISSN: 0032-342X
In: Politique étrangère: revue trimestrielle publiée par l'Institut Français des Relations Internationales, Band 65, Heft 2, S. 523-533
ISSN: 1958-8992
Philippe Marini, auteur du rapport du Sénat sur « La concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat », revient ici sur le débat relatif à l'harmonisation fiscale européenne. La mise en place de l'UEM conduit, selon lui, à une intensification de la concurrence fiscale entre États qui paraît particulièrement dommageable. Se montrant favorable à une harmonisation de la fiscalité entre les États-membres, il propose d'associer les parlements nationaux, dont le « consentement à l'impôt » a toujours constitué l'une des principales prérogatives, à la politique européenne de prélèvements obligatoires par l'institution d'un Sénat européen composé de délégations de parlementaires nationaux.
In: Revue politique et parlementaire, Band 101, Heft 1002, S. 48-52
ISSN: 0035-385X
In: Banque: revue mensuelle du banquier, de son personnel et de sa clientèle, S. 1071-1075
ISSN: 0005-5581
In: Banque: revue mensuelle du banquier, de son personnel et de sa clientèle, S. 1011-1018
ISSN: 0005-5581
World Affairs Online
In: Document, № 308
In: Les Rapports du Sénat
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In: Collection Opinions
In: Document / Sénat, No 351
In: Les Rapports du Sénat
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In: Document / Sénat, No 400
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