Résumé Peut-on se contenter de convoquer la figure de Big Brother pour analyser la question du fichage ? Ou doit-on aussi la penser par une recherche d'efficacité, de rationalisation, et de réduction des coûts des procédures ? À travers le cas des fichiers des étrangers, Meryem Marzouki formule l'hypothèse qu'une logique de management est tout autant à l'œuvre que la logique sécuritaire, dans un triple objectif de contrôle des populations, de gestion de l'exercice de ce contrôle et d'évaluation du résultat de sa mise en œuvre.
Résumé La communication par Internet fait-elle l'objet d'une censure particulière ? L'étude de plusieurs cas français montre que si la censure ne déroge pas aux questions ciblées dans d'autres modes de communication, elle s'exerce néanmoins sur Internet suivant des modalités nouvelles, dans l'objectif spécifique d'une instrumentalisation de la censure légale au profit de la recherche d'une transformation du droit. L'article montre comment ce processus est à l'œuvre, par la légitimation d'une censure administrative et privée, par l'extrapolation subreptice de la loi et par l'expansion et le détournement de droits patrimoniaux.
Global internet governance: an unchartered diplomacy terrain? / by Meryem Marzouki and Andrea Calderaro -- Undiplomatic ties : when internet blocks intermediation / by Yves Schemeil -- Diplomacy and internet governance : a conceptual re-assessment / by Katharina Höne.
International audience ; As the introduction of the volume co-edited by the authors and entitled 'Internet Diplomacy: Shaping the Global Politics of Cyberspace', this chapter sets the scene for the discussion about Cyber Diplomacy. It provides an overview of the most recent threat vectors, discusses their evolution, and present the main policy dilemmas in the global internet governance domain. The chapter then presents an overview of the theoretical approaches that have so far attempted to explain these developments. This is even more relevant in the case of the European Union policymaking and on the emerging of an EU Cyber Diplomacy capacity. Subsequently, this chapter provides a clear framework and definition of Internet Diplomacy, and describes the analytical framework for the book. Finally, it presents all the subsequent chapters.
International audience ; Qu'elles les considèrent comme nouvel esprit ou nouvel instrument de l'action publique et de la définition des politiques publiques, les démocraties modernes, particulièrement en Europe, ont de plus en plus recours au débat public et à la délibération pour accompagner les processus de prise de décision, les idéaux de démocratie délibérative constituant souvent une référence pour la légitimation des décisions normatives. Le monde d'Internet et sa régulation n'ont pas échappé à ce mouvement de délibération généralisée. L'activité discursive y est permanente, quasi-inhérente au cyberespace. La nature globale d'Internet rend en outre difficile la régulation de cet espace de communication polymorphe - parfois qualifié d'espace public - permettant différents types de transactions, y compris des transactions marchandes. Un besoin de modèles nouveaux pour la régulation d'Internet a ainsi été exprimé, et la corégulation multi-acteurs a été en particulier suggérée par certains comme un possible « modèle juridique de gouvernance globale ». Nous avons choisi d'analyser deux organismes, l'un autodésigné l'autre missionné par l'État, qui s'occupent de corégulation d'Internet : le Forum des droits sur l'Internet (FDI, France) et l'Observatoire des droits de l'Internet (ODI, Belgique), pour examiner leur légitimité et leur efficacité en tant que nouveaux instruments d'action publique. Dans l'objectif de caractériser ces organismes selon une perspective délibérative, nous nous concentrons sur les mécanismes utilisés ou produits par ces organismes pour mettre en oeuvre une telle définition de la corégulation, plus que sur les présupposés juridiques ou politiques censés encadrer leurs activités. Nous passons en revue leurs modes de fonctionnement, et en particulier leur structure et composition, le rôle et la désignation de leurs membres, les modalités des procédures de discussion et le mode de production de résultats, enfin la dissémination de leurs productions et leur positionnement dans l'espace public.
International audience ; Qu'elles les considèrent comme nouvel esprit ou nouvel instrument de l'action publique et de la définition des politiques publiques, les démocraties modernes, particulièrement en Europe, ont de plus en plus recours au débat public et à la délibération pour accompagner les processus de prise de décision, les idéaux de démocratie délibérative constituant souvent une référence pour la légitimation des décisions normatives. Le monde d'Internet et sa régulation n'ont pas échappé à ce mouvement de délibération généralisée. L'activité discursive y est permanente, quasi-inhérente au cyberespace. La nature globale d'Internet rend en outre difficile la régulation de cet espace de communication polymorphe - parfois qualifié d'espace public - permettant différents types de transactions, y compris des transactions marchandes. Un besoin de modèles nouveaux pour la régulation d'Internet a ainsi été exprimé, et la corégulation multi-acteurs a été en particulier suggérée par certains comme un possible « modèle juridique de gouvernance globale ». Nous avons choisi d'analyser deux organismes, l'un autodésigné l'autre missionné par l'État, qui s'occupent de corégulation d'Internet : le Forum des droits sur l'Internet (FDI, France) et l'Observatoire des droits de l'Internet (ODI, Belgique), pour examiner leur légitimité et leur efficacité en tant que nouveaux instruments d'action publique. Dans l'objectif de caractériser ces organismes selon une perspective délibérative, nous nous concentrons sur les mécanismes utilisés ou produits par ces organismes pour mettre en oeuvre une telle définition de la corégulation, plus que sur les présupposés juridiques ou politiques censés encadrer leurs activités. Nous passons en revue leurs modes de fonctionnement, et en particulier leur structure et composition, le rôle et la désignation de leurs membres, les modalités des procédures de discussion et le mode de production de résultats, enfin la dissémination de leurs productions et leur positionnement dans l'espace public.
International audience ; Qu'elles les considèrent comme nouvel esprit ou nouvel instrument de l'action publique et de la définition des politiques publiques, les démocraties modernes, particulièrement en Europe, ont de plus en plus recours au débat public et à la délibération pour accompagner les processus de prise de décision, les idéaux de démocratie délibérative constituant souvent une référence pour la légitimation des décisions normatives. Le monde d'Internet et sa régulation n'ont pas échappé à ce mouvement de délibération généralisée. L'activité discursive y est permanente, quasi-inhérente au cyberespace. La nature globale d'Internet rend en outre difficile la régulation de cet espace de communication polymorphe - parfois qualifié d'espace public - permettant différents types de transactions, y compris des transactions marchandes. Un besoin de modèles nouveaux pour la régulation d'Internet a ainsi été exprimé, et la corégulation multi-acteurs a été en particulier suggérée par certains comme un possible « modèle juridique de gouvernance globale ». Nous avons choisi d'analyser deux organismes, l'un autodésigné l'autre missionné par l'État, qui s'occupent de corégulation d'Internet : le Forum des droits sur l'Internet (FDI, France) et l'Observatoire des droits de l'Internet (ODI, Belgique), pour examiner leur légitimité et leur efficacité en tant que nouveaux instruments d'action publique. Dans l'objectif de caractériser ces organismes selon une perspective délibérative, nous nous concentrons sur les mécanismes utilisés ou produits par ces organismes pour mettre en oeuvre une telle définition de la corégulation, plus que sur les présupposés juridiques ou politiques censés encadrer leurs activités. Nous passons en revue leurs modes de fonctionnement, et en particulier leur structure et composition, le rôle et la désignation de leurs membres, les modalités des procédures de discussion et le mode de production de résultats, enfin la dissémination de leurs productions et leur positionnement dans l'espace public.
International audience ; The WSIS + 10 (ten years after the World Summit on The Information Society) environment culminating in a December 2015 meeting at the United Nations in New York provides an opportunity for a longitudinal view of international organizations in internet governance over the last tumultuous decade. This paper reports on findings from an ongoing three-year study of select international organizations (such as the UNESCO, the OECD and the Council of Europe) acting in the internet governance policy spaces.Originally convened by the United Nation's system in 2003 and 2005 and convened again in December 2015 by the same system, the ten years period result of the regulatory-related configurations emerging from the initial WSIS meetings shows major transformations in both the actual policy spaces and the type of collaborations and conflicts. This paper uses document analysis, interview data, and participant observation as methods in tracking and analyzing these trajectories of change (including at the level of an international organization itself). At the same time, it tracks and analyzes emergent collaborations and conflicts among other actors (nation-states, civil society, the private sector, academe and the technical community) interacting in international organization-related contexts. Building on previous in-depth research on individual actors and specific issues at stake, this paper pays particular attention to data gathered from Fall 2015 meetings both of the preparatory processes for the United Nations Meeting and at the tenth IGF (Internet Governance Forum), with a view to assessing 10 years of multistakeholder governance in the Internet field.
International audience ; The past decade of information technology governance issues and opportunities related to development has been tumultuous and transformation-filled. Much work has been done on nation-states, new institutions such as ICANN or the now ten year old and newly renewed Internet Governance Forum (IGF), civil society or even the private sector. (See, for example, Denardis (2014), Franklin (2013), Mueller (2010), Powers & Jablonski (2015).) Less work focuses on the roles of international organizations such as UNESCO or long-standing regional international organizations such as the Council of Europe (CoE) and their interactions with other key actors in complex, cross-national technology governance ecosystems as they relate to development. This paper focuses on major questions related to technology and sustainable development, reporting findings from a four-year project examining international organization roles in the context of nation-states, regions, civil society, technical communities, and the private sector. Particular attention is given to internet governance against the backdrop of the United Nations' newly adopted Sustainable Development Goals and its very recent review of the World Summit On The Information Society (WSIS) action goals. The project uses interviews and document analyses rooted in political science, communication and organizational sociological conceptual frames. In sum, the paper provides an in-depth and new view of international organizations' transformative roles and actions in addressing major challenges related to internet governance and developing nations.
International audience ; Discussing results of our joint project that examines the complex interactions among intergovernmental organizations and other transnational institutions and nonstate actors in the global Internet governance ecosystem, this study highlights themes related to the changing architecture and roles of international organizations from WSIS (World Summit on the Information Society) until NetMundial. Attention is paid to old and new categories of organizations that emerged in this context; and how they have been recognized as stakeholders in the process. These organizations form a network, set in an environmental context, thus constituting the interorganizational infrastructure for internet governance today. Additionally, tracing knowledge flows and power differentials over time among the different stakeholder organizations helps to illustrate a major finding, the pro-active role of the international organizations studied here in the messy, complex, and cross-national internet governance ecosystem, shaped by and, at the same time, shaping the technical infrastructure.
International audience ; The WSIS + 10 (ten years after the World Summit on The Information Society) environment culminating in a December 2015 meeting at the United Nations in New York provides an opportunity for a longitudinal view of international organizations in internet governance over the last tumultuous decade. This paper reports on findings from an ongoing three-year study of select international organizations (such as the UNESCO, the OECD and the Council of Europe) acting in the internet governance policy spaces.Originally convened by the United Nation's system in 2003 and 2005 and convened again in December 2015 by the same system, the ten years period result of the regulatory-related configurations emerging from the initial WSIS meetings shows major transformations in both the actual policy spaces and the type of collaborations and conflicts. This paper uses document analysis, interview data, and participant observation as methods in tracking and analyzing these trajectories of change (including at the level of an international organization itself). At the same time, it tracks and analyzes emergent collaborations and conflicts among other actors (nation-states, civil society, the private sector, academe and the technical community) interacting in international organization-related contexts. Building on previous in-depth research on individual actors and specific issues at stake, this paper pays particular attention to data gathered from Fall 2015 meetings both of the preparatory processes for the United Nations Meeting and at the tenth IGF (Internet Governance Forum), with a view to assessing 10 years of multistakeholder governance in the Internet field.
International audience ; The past decade of information technology governance issues and opportunities related to development has been tumultuous and transformation-filled. Much work has been done on nation-states, new institutions such as ICANN or the now ten year old and newly renewed Internet Governance Forum (IGF), civil society or even the private sector. (See, for example, Denardis (2014), Franklin (2013), Mueller (2010), Powers & Jablonski (2015).) Less work focuses on the roles of international organizations such as UNESCO or long-standing regional international organizations such as the Council of Europe (CoE) and their interactions with other key actors in complex, cross-national technology governance ecosystems as they relate to development. This paper focuses on major questions related to technology and sustainable development, reporting findings from a four-year project examining international organization roles in the context of nation-states, regions, civil society, technical communities, and the private sector. Particular attention is given to internet governance against the backdrop of the United Nations' newly adopted Sustainable Development Goals and its very recent review of the World Summit On The Information Society (WSIS) action goals. The project uses interviews and document analyses rooted in political science, communication and organizational sociological conceptual frames. In sum, the paper provides an in-depth and new view of international organizations' transformative roles and actions in addressing major challenges related to internet governance and developing nations.
International audience ; Discussing results of our joint project that examines the complex interactions among intergovernmental organizations and other transnational institutions and nonstate actors in the global Internet governance ecosystem, this study highlights themes related to the changing architecture and roles of international organizations from WSIS (World Summit on the Information Society) until NetMundial. Attention is paid to old and new categories of organizations that emerged in this context; and how they have been recognized as stakeholders in the process. These organizations form a network, set in an environmental context, thus constituting the interorganizational infrastructure for internet governance today. Additionally, tracing knowledge flows and power differentials over time among the different stakeholder organizations helps to illustrate a major finding, the pro-active role of the international organizations studied here in the messy, complex, and cross-national internet governance ecosystem, shaped by and, at the same time, shaping the technical infrastructure.
