Suchergebnisse

Le mandat de Jean-Claude Juncker a débuté avec l'ambition d'accroître la transparence dans l'Union européenne. En quoi cette annonce et les mesures qu'elle engage constituent-elles une inflexion par rapport à ce qui était déjà largement fait ? Quelles sont les conséquences de cette nouvelle politique de transparence ? Cet article vise à répondre à ces deux questions. Pour cela, il revient d'abord sur la diversité des politiques de transparence précédemment mises en œuvre et montre comment la politique de Juncker parvient à faire tenir ensemble une pluralité de mesures : lisibilité des processus décisionnels, accès à l'information et participation des citoyens sont synthétisés dans l'impératif de publicisation. Dans un second temps, l'article examine les conséquences qu'induit pour l'administration européenne cette nouvelle politique de transparence. Il montre ainsi que les mesures mises en œuvre dans le cadre du programme « Mieux légiférer » pour accroître la publicité des informations et des processus renforcent le poids du capital bureaucratique des agents administratifs comme des représentants d'intérêts qui évoluent au sein du champ de l'eurocratie. La transparence renforce ainsi la bureaucratie européenne.

Le Médiateur européen, institution créée en 1992 pour garantir aux citoyens un droit à une bonne administration, est aujourd'hui connu pour ses actions en faveur de la transparence au sein de l'Union européenne. Pourtant, cette association entre Médiateur et transparence ne va pas de soi, surtout si la transparence est réduite à la publicité. À la différence des histoires institutionnelles et des témoignages des Médiateurs, cet article adopte une démarche de sociologie politique des institutions pour expliquer comment des mobilisations politiques et administratives ont rendu possible cette identification entre un rôle institutionnel et une norme de « bon » gouvernement.

Résumé Partant du constat que la transparence se déploie dans différents secteurs, souvent disjoints (accès aux documents, lisibilité des procédures, lutte contre la fraude financière, réformes de la fonction publique, groupes d'intérêt...), cet article montre comment les diverses mesures prises s'articulent dans un ensemble cohérent. En restituant la manière dont des acteurs institutionnels, politiques et sociaux ont investi la transparence, il montre comment la promotion de la transparence au sein de l'Union européenne a accompagné et façonné la réalisation d'une « bonne gouvernance » dite démocratique, où l'élection est reléguée au second plan au profit de la surveillance généralisée dans laquelle les citoyens ne jouent d'ailleurs qu'un rôle secondaire.

L'étude sociologique des conflits du travail devant les tribunaux doit beaucoup aux développements des travaux qui empruntent à trois traditions de recherche : l'analyse de l'action collective, les études du syndicalisme et des relations professionnelles et la sociologie du droit et de la justice. Toutefois, même en articulant ces trois perspectives d'analyse, les travaux en restent à une approche généraliste du droit et de la justice, occultant la spécificité du droit du travail et de ses juridictions dans la régulation et la résolution des conflits. Au-delà du cas du travail, cet article plaide pour une approche différenciée du droit et de la justice susceptible de rendre compte à la fois des logiques de l'action, qu'elle soit collective ou individuelle, et des effets du travail juridique et judiciaire sur les différents secteurs économiques et sociaux.

Le Livre blanc sur la gouvernance européenne en 2001 a promu comme principe de bonne gouvernance la participation de la société civile au processus d'élaboration et de mise en œuvre des politiques européennes. Ce faisant, il a invité les différentes institutions à mettre en place un « dialogue civil » sur le modèle du « dialogue social », comme si la frontière entre « civil » et « social » était claire et renvoyait à des organisations distinctes. Prenant pour objet les conceptions et les expériences du « dialogue civil » menées au Comité économique et social européen et à la DG Emploi et affaires sociales, cet article montre comment les syndicalistes ont été amenés à redéfinir la nature des intérêts qu'ils représentent et la manière de les défendre au niveau européen. Contrairement à une interprétation qui fait du tournant participatif une forme d'affaiblissement des organisations syndicales, désormais considérées comme des groupes d'intérêt parmi d'autres sans plus de légitimité ou de prérogatives, l'enquête sur les pratiques de représentants d'intérêts sociaux montre à quelle condition il peut devenir une opportunité pour des syndicalistes soucieux de promouvoir une conception moins institutionnelle du syndicalisme et de ses formes d'intervention au niveau européen.