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Le commerce des biens et de la technologie nucleaires necessaires au developpement d'un projet industriel pacifique - tel que la construction d'une centrale electro­nucleaire - est intimement lie a l'histoire de cette energie dont les premieres applications importantes furent les deux armes nucleaires utilisees en 1944 contre les villes d'Hiroshima et de Nagasaki. Pour tenter de trouver un juste equilibre entre le developpement pacifique de cette source d'energie et la lutte contre les risques de son detournement a des fins destructrices, differents regimes de controle des exportations ont ete

Depuis la création en 1957 de la Communauté Économique Européenne par le traité de Rome, celle-ci a subi de nombreux changements et modifications parmi lesquels l'abandon de l'adjectif « économique », l'acquisition progressive de compétences de plus en plus larges ou encore la création d'une Union politique européenne. La présente compilation, qui se destine avant tout aux étudiants et aux chercheurs, a pour ambition de mettre en évidence les évolutions subies des dispositions des traités institutionnels européens au fil du temps. En partant des articles des traités sur l'Union européenne et sur le fonctionement de l'Union européenne tels que modifiés par le Traité de Lisbonne, cette contribution s'attache à mettre en exergue, article par article, l'ampleur des changements intervenus ou, au contraire, à souligner la stabilité de l'une ou l'autre disposition ayant résisté à l'épreuve du temps. Un tableau, facile à lire et reprenant l'intégralité des articles qui font ou ont fait un jour partie des traités européens, constitue en outre un des outils précieux du présent recueil permettant de faciliter la recherche du contenu d'un article à un moment donné de l'histoire de l'évolution du droit institutionnel européen.

This document analyses and comments article by article the following Regulations, Directives and Joint Actions: Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items; Council Joint Action of 22 June 2000 (2000/0401/CFSP) concerning the control of technical assistance related to certain military end-uses; Council Regulation (EC) No 1236/2005 of 27 June 2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment; Council Common Position 2008/944/CFSP of December 2008 defining common rules governing control of export of military technology and equipment; Council Common Position 2003/468/CFSP of 23 June 2003 on the control of arms brokering; Council Directive 91/477/EEC of 18 June 1991 on control of the acquisition and possession of weapons.

Traces the development of anti-proliferation initiatives from their inception on a national level to the international stage in both formal & informal contexts & finally their development into use alongside a catch-all clause in an attempt to control export of potentially dangerous items during a period of exacerbated international violence carried out by small non-state groups. Proliferation control was first begun internally in the US, although it was soon more than apparent that this was insufficient on its own as a control instrument. International treaty is here demonstrated to be the next natural stage of control for weapons of mass destruction. However, the list of controlled export items has proven to be too slow in its updating process to be effective against items which might be used by terrorist groups in the eventual compilation of a weapon. A catch-all clause is therefore implemented in order to subject any item not on the control list to export control when the exporter is informed by authorities that it may be used for destructive purposes. The extent to which this type of control system is used, & the drawbacks that arise in its protocol, are presented in detail here. 6 References. C. Brunski

The study begins with the analysis of demography and its economic activities and continues with the reminder of the decline of traditional industries before discussing actual decentralization.Starting in 1958, several Parisian factories or other regions settled in many cities of MAYENNE. The arrival of these new industries has posed many problems to mayors and business leaders. These experiences should assess the advantages and limitations of decentralization. The results of the survey - carried out during the summer 1975 - describe the 'experience' of a dozen companies. This work: present institutions, analyzes the reasons that led the leaders to establish in MAYENNE their plants and sometimes their administrative services including information technology, provides a summary of the policy on the use of these new industries to the level of recruitment, remuneration, working conditions and production staff, in conclusion proposes a policy of decentralization, more balanced for the Department. It is structured around the following three points: 1) strengthening secondary urban units, 2) diversification of industries, 3) concentration and selectivity of financial assistance for decentralization. ; Au cours de la période de 1955 à 1975, la MAYENNE a bénéficié de plusieurs décentralisations et apparaît comme un terrain d'étude privilégié de la politique d'aménagement du territoire. L'étude commence par l'analyse de la démographie et de ses activités économiques et se poursuit par le rappel du déclin des industries traditionnelles avant d'aborder la décentralisation proprement dite.A partir de 1958, plusieurs usines parisiennes ou d'autres régions s'installent dans de nombreuses villes de la MAYENNE. L'arrivée de ces nouvelles industries a posé de nombreux problèmes aux maires et aux chefs d'entreprises. Ces expériences doivent permettre d'apprécier les avantages et les limites de la décentralisation. Les résultats de l'enquête -effectuée pendant l'été 1975- décrivent le « vécu » d'une douzaine d'entreprises. Ce ...

L'époque des pères fondateurs de l'Europe nous paraît aujourd'hui bien lointaine. La construction de l'Union européenne donne le sentiment d'être le fruit de la communion des États et de leur population, mus par un même élan d'enthousiasme. L'abandon d'une Constitution pour l'Europe lors du refus français et néerlandais semble pourtant aller à l'encontre de cet enthousiasme : le rêve européen se serait-il brutalement interrompu ? La construction européenne serait-elle remise en question ? Partant de ces questions très souvent soulevées et débattues, cet ouvrage démontre que la réalité est bien plus complexe qu'une opposition « stop ou encore » et que la ratification des différents traités européens, par les États membres et leur population, ne fut pas toujours acquise sans heurt. Au travers d'une analyse systématique des votes des assemblées parlementaires et des résultats des referenda, l'ouvrage confronte ces présupposés à la « dure » réalité des urnes et laisse apparaître certaines nuances concernant, notamment, le fait que le Royaume-Uni et la Pologne ne sont pas nécessairement les États les plus « eurosceptiques » ou que les conséquences des referenda danois, irlandais ou français étaient vraisemblablement prévisibles.