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La participation du public organisée par le droit : des principes prometteurs, une mise en œuvre circonspecte
In: Participations: Revue de sciences sociales sur la démocratie et la citoyenneté, Band 1, Heft 1, S. 134-155
ISSN: 2034-7669
Résumé Le droit de la participation du public est étudié ici essentiellement dans les domaines du droit de l'environnement et de l'urbanisme, où la démocratie participative a entraîné l'adoption de plusieurs procédures. L'analyse prend en compte les apports du droit international, du droit de l'Union européenne et du droit français, en mettant en relief la dynamique des différentes sources juridiques et l'opposition des systèmes de civil law et common law . Deux moments sont distingués, celui de la participation du public au stade de l'élaboration de la décision, et celui de la participation du public en vue de l'effectivité du droit existant. Une distinction est faite entre procédures entraînant un effet juridique sur le processus décisionnel et procédures sans effet juridique, une autre isole les procédures permettant une controverse sur l'opportunité d'un projet et celles qui concernent davantage sa faisabilité.