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Im Anhang: Auszug aus dem Internationalen Pakt über bürgerliche und politische Rechte und Text der am 13.9.1996 revidierten marokkanischen Verfassung. (DOI-Cl)

La place du droit dans les sciences sociales est minimisée. Appartenant au domaine du formel et du formalisme, il ne constitue pas une entrée pour l'intelligence du social ou une instance de détermination de la réalité. Dimension constitutive de la réalité sociale et politique, il n'est pas considéré, en tant que cadre de normativité, comme contribuant par ses propres enjeux au façonnement de la réalité sociale. La réflexion au cœur de cette contribution a pour objectif de reconnaître au droit et à la normativité leur part dans la fabrique de la réalité. L'enjeu du droit s'évalue à sa part dans la (re)configuration du système sociopolitique, dans sa fonction d'instance de reconnaissance sociale, et dans sa fonction d'instance de production de sens. La réflexion est menée à partir du cas du droit au Maroc.

International audience ; Les trois pays du Maghreb central ont, dans le fil de leurs mutations politiques et sociales récentes, adopté des constitutions et des législations prenant en compte des questions nouvelles et émergentes ou renforçant des questions déjà traitées mais sur un mode mineur. Au titre de ces questions, celle de l'environnement. Problème pressant à l'échelle mondiale et régionale, l'environnement est une thématique dont le droit s'empare pour différentes raisons, qui tiennent aux impératifs écologiques mais pas seulement. Des enjeux de symbole, de respectabilité, de pression internationale, de mode aussi parfois, tout simplement, ont amené les Etats maghrébins à réformer leurs textes constitutionnels et législatifs en investissant, à côté du multiculturalisme, des droits humains, de l'Etat de droit et de la régionalisation, le domaine de la protection de l'environnement et du patrimoine naturel. Notre chapitre se propose de retracer brièvement les réformes constitutionnelles et juridiques récentes, au Maroc, en Algérie et en Tunisie, pour situer la place qu'y occupe cette préoccupation, la nature des réponses apportées et leur faisabilité, ainsi que leur articulation aux enjeux spécifiques de la réforme du droit et par le droit, à sa portée et à ses limites.

International audience ; Les trois pays du Maghreb central ont, dans le fil de leurs mutations politiques et sociales récentes, adopté des constitutions et des législations prenant en compte des questions nouvelles et émergentes ou renforçant des questions déjà traitées mais sur un mode mineur. Au titre de ces questions, celle de l'environnement. Problème pressant à l'échelle mondiale et régionale, l'environnement est une thématique dont le droit s'empare pour différentes raisons, qui tiennent aux impératifs écologiques mais pas seulement. Des enjeux de symbole, de respectabilité, de pression internationale, de mode aussi parfois, tout simplement, ont amené les Etats maghrébins à réformer leurs textes constitutionnels et législatifs en investissant, à côté du multiculturalisme, des droits humains, de l'Etat de droit et de la régionalisation, le domaine de la protection de l'environnement et du patrimoine naturel. Notre chapitre se propose de retracer brièvement les réformes constitutionnelles et juridiques récentes, au Maroc, en Algérie et en Tunisie, pour situer la place qu'y occupe cette préoccupation, la nature des réponses apportées et leur faisabilité, ainsi que leur articulation aux enjeux spécifiques de la réforme du droit et par le droit, à sa portée et à ses limites.

Chagnollaud, Jean-Paul; Ravenel, Bernard: Pour une politique méditerranéenne de l'Europe. - S. 5-11 Barre, Raymond: La coopération euro-maghrébine, une grande chance pour l'Europe. - S. 13-19 Cheysson, Claude: De bonnes intentions, des moyens limités (interview). - S. 21-30 Rhein, Eberhard: La politique méditerranéenne de la Communauté Européenne. - S. 31-40 Hannachi, Salah: Après la paix, tous les rêves seront permis. - S. 41-46 Oualaalou, Fath-allah: "Le développement du Maghreb répond aux intérêts des sociétés européennes" (interview). - S. 47-54 Balta, Paul: L'UMA et le défi de la CEE. - S. 55-65 Klein, Théo: Appel à l'Europe des douze pour le Proche-Orient. - S. 67-69 Goldsmith, Elie: CEE-Israe͏l: un meilleur climat (interview). - S. 71-74 Hleileh, Samir: Le rôle utile de la Communauté en Cisjordanie et à Gaza (interview). - S. 75-79 Cool, Harold: "Le Liban a besoin de l'Europe pour sa reconstruction" (interview). - S. 81-89 Alègre, Jean: La coopération décentralisée en Méditerranée. - S. 91-108 Mouaqit, Mohamed: Les Européens peuvent-ils accueillir l'Autre? A propos du racisme anti-maghrébin. - S. 109-117 Abou Diab, Khattar: L'Europe vue par le monde arabe: "forteresse" ou "modèle"? - S. 119-125 Spataro, Agostino: Méditerranée: vers un espace économique commun? - S. 127-132 Cuperly, Michel: Les conditions économiques et spirituelles du développement. - S. 133-141 Fabre, Thierry: L'Occident contre la Méditerranée: éléments pour une approche géoculturelle. - S. 143-153 Régnault, Henri: L'Euro-Méditerranée, impossible nécessité? - S. 155-162

(...) Naciri, Khalid: Vie et oeuvre de Driss Slaoui. Un homme de discrétion subtile, de réflexion exigeante et d'action efficace. = Haiyat wa-musahamat Idris as-Salawi. Ragul takattum bari' wa-tafkir giddan wa-'amal fa''al. - S. 9-17,11-18. Bu-'Isrin, Taufiq: Al-Ustad Idris as-Salawi, gadaliyat al-qanun wa-'s-siyasa fi fikr ar-ragul... (Dt.: Ustad Idris as-Salawi, Dialektik des Rechts und der Politik im Denken eines Mannes.). - S. 23-28. Filali, Abdellatif: Témoignage. = Sahada. - S. 19-21,19-21. Bennouna, Mohamed: Rapport introductif: Droits de l'Homme et paix civile. = At-Taqrir at-taqdimi: huquq al-insan wa-'s-salm al-madani. - S. 23-32,29-37. Amor, Abdelfattah: Le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies: aux confins d'une juridiction internationale des Droits de l'Homme? = Fi hudud qada' dauli bi-sa'n huquq al-insan? - S. 33-55,39-60. Vedel, Georges: La justice constitutionnelle et les droits de la personne humaine. = Al-'Adl ad-dusturi wa-huquq as-sahsiya al-insaniya. - S. 57-77,61-79. Mahiou, Ahmed: La codification du droit international et la protection de la personne humaine. = Taqnin al-qanun ad-dauli wa-himayat as-sahsiya al-insaniya - S. 79-109,81-107. Mouaqit, Mohamed: Les Droits de l'Homme sont-ils universels? = Huquq al-insan: hal hiya 'alamiya? - S. 111-124,109-121. Guillaume, Gilbert: La Cour Internationale de Justice et les droits de la personne humaine. = Haula Mahkamat al-'Adl ad-Dauliya wa-huquq as-sahsiya al-insaniya. - S. 125-133,123-130. Maalmi, Abdelouahab: Rapport de synthèse. = At-Taqrir al-hitami. - S. 135-142,131-137