Search results

La réception du Code de déontologie de 2014 par les acteurs policiers de terrain montre les difficultés d'application que suscitent les tentatives de régulation des forces de sécurité par le droit, et les limites qu'elles rencontrent. Outre les traditionnelles résistances fondées sur l'autonomie des professionnels de terrain – la discrétionnarité – qui freinent sa mise en œuvre, le déploiement de ce code n'apporte pas non plus de réponses claires aux dilemmes auxquels se heurtent ces agents opérationnels, et notamment les contradictions qui existent entre les ordres donnés par la hiérarchie et le respect des droits de l'Homme. Au lieu de s'inscrire dans une stratégie de rapprochement entre police et population, ce code répond davantage à des préoccupations internes à l'organisation policière, qui le détournent en partie de ces objectifs.

Confrontée à une pression managériale insistant sur l'augmentation de la productivité des magistrats, et à un accent politique mis sur une sévérité accrue, la justice pénale produit de plus en plus de condamnations à des peines de prison fermes, que l'administration pénitentiaire se doit d'exécuter alors que les prisons sont déjà suroccupées. Cet article examine les régulations qui se mettent en place pour répondre à ces contradictions, qui placent les juges de l'application des peines dans une position à la fois centrale et ambiguë, et qui obligent les procureurs à mener des actions à l'encontre de leurs convictions. Loin de participer à améliorer les relations entre monde judiciaire et administration pénitentiaire, le management accentue les cloisonnements entre ces deux mondes et introduit davantage d'incohérence.

Dans la procédure judiciaire, les textes placent les policiers sous l'autorité des magistrats, mais celle-ci est affaiblie par une autorité plus directe : celle de la hiérarchie policière.

International audience ; L'exécution des peines prononcées par les tribunaux est une préoccupation récemment devenue ou redevenue essentielle aussi bien dans les services du ministère de la Justice que dans la sphère politique, et jusque dans les médias. Alors que tous les acteurs se sont focalisés ces dernières années sur l'accélération des procédures judiciaires et sur l'accroissement du nombre de décisions rendues par les juridictions pénales, l'attention se porte désormais sur les délais et sur la manière dont les peines sont effectuées. L'attention portée par le public aux questions d'efficacité de la justice ainsi que les débats récurrents sur la récidive et sur les prisons ont ainsi relancé l'intérêt pour un sujet complexe, celui de la réalité des peines, en particulier lorsqu'il s'agit des petites peines de prison.

International audience ; The enforcement of sentences pronounced by the courts has recently become - or again become - a major concern, not only for the Ministry of Justice and political spheres, but even for the mass media.

International audience ; L'exécution des peines prononcées par les tribunaux est une préoccupation récemment devenue ou redevenue essentielle aussi bien dans les services du ministère de la Justice que dans la sphère politique, et jusque dans les médias. Alors que tous les acteurs se sont focalisés ces dernières années sur l'accélération des procédures judiciaires et sur l'accroissement du nombre de décisions rendues par les juridictions pénales, l'attention se porte désormais sur les délais et sur la manière dont les peines sont effectuées. L'attention portée par le public aux questions d'efficacité de la justice ainsi que les débats récurrents sur la récidive et sur les prisons ont ainsi relancé l'intérêt pour un sujet complexe, celui de la réalité des peines, en particulier lorsqu'il s'agit des petites peines de prison.

International audience ; The enforcement of sentences pronounced by the courts has recently become - or again become - a major concern, not only for the Ministry of Justice and political spheres, but even for the mass media.

International audience ; L'exécution des peines prononcées par les tribunaux est une préoccupation récemment devenue ou redevenue essentielle aussi bien dans les services du ministère de la Justice que dans la sphère politique, et jusque dans les médias. Alors que tous les acteurs se sont focalisés ces dernières années sur l'accélération des procédures judiciaires et sur l'accroissement du nombre de décisions rendues par les juridictions pénales, l'attention se porte désormais sur les délais et sur la manière dont les peines sont effectuées. L'attention portée par le public aux questions d'efficacité de la justice ainsi que les débats récurrents sur la récidive et sur les prisons ont ainsi relancé l'intérêt pour un sujet complexe, celui de la réalité des peines, en particulier lorsqu'il s'agit des petites peines de prison.