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Le style judiciaire métissé de la Cour pénale internationale
In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 91, Heft 3, S. 521-532
ISSN: 0769-3362
Cet article s'intéresse au style judiciaire de la Cour pénale internationale (CPI), en analysant la rédaction, la terminologie, la sémantique et la construction de ses décisions. Il s'agit d'en questionner la forme et le style, afin de comprendre comment les juges raisonnent, décident et justifient leurs décisions. Cette étude s'intéresse par ce biais à la façon dont la Cour pénale internationale conceptualise son ordre juridique : production de l'autorité attachée aux décisions, légitimité du système judiciaire, influence des cultures judiciaires. Afin d'apporter une première réponse concernant le style judiciaire de la CPI et la construction de sa légitimité judiciaire, l'idée qui est développée dans cet article consiste à mener une étude comparative, en mettant en perspective le style des décisions de la CPI avec les cultures civiliste et de common law . Il est ainsi possible de mettre en évidence que le modèle judiciaire de la CPI relève d'une hybridation entre ces deux cultures.
La justice pénale internationale face aux crimes de masse: approches critiques
In: La justice pénale internationale
« Les styles judiciaires » : diversité des approches, nécessité des évolutions.: Présentation du dossier
In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 91, Heft 3, S. 465-471
ISSN: 0769-3362
Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS
In: Discussions - reflexions - questions
In: Études internationales
Un droit international français?: pratiques françaises du droit international : actes de la 6ème journée de droit international de l'ENS
In: Discussions, reflecions, questions