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Les recommandations du Conseil supérieur des finances sur le coût du vieillissement
In: Courrier hebdomadaire du CRISP, Band 1955, Heft 10, S. 5-48
Le 15 mars 2007, le Conseil supérieur des finances a rendu publiques ses recommandations sur les politiques budgétaires qui doivent couvrir les coûts des pensions légales en tenant compte du vieillissement de la population. Giuseppe Pagano rappelle la mission et la composition des organes chargés d'étudier et de remettre des avis sur ces questions. Il présente ensuite les estimations du coût du vieillissement et les raisonnements permettant le choix des trajectoires budgétaires à prévoir d'ici 2050, ainsi que la répartition des charges entre l'Autorité fédérale et les entités fédérées. L'effort à produire au total paraît moins lourd que les assainissements réalisés dans le passé. Il ne doit cependant pas être minimisé car il représentera une pression constante sur les dépenses publiques. Et cela d'autant plus que vont apparaître des besoins nouveaux dans les domaines de l'environnement, de l'enseignement, de la formation et de la recherche-développement. Par ailleurs, le respect de la trajectoire prévue implique une rigueur budgétaire dont l'histoire de la Belgique ne fournit aucun exemple sur une période aussi longue.
Les résolutions du Parlement flamand pour une réforme de l'État
In: Courrier hebdomadaire du CRISP, Band 1670-1671, Heft 5, S. 1-83
Financing Federal Entities: the Belgian Experience
In: International review of administrative sciences: an international journal of comparative public administration, Band 58, Heft 2, S. 215-226
ISSN: 1461-7226
Financing Federal Entities: The Belgian Experience
In: International review of administrative sciences: an international journal of comparative public administration, Band 58, Heft 2, S. 215
ISSN: 0020-8523
Financing federal entities: the Belgian experience
In: International review of administrative sciences: an international journal of comparative public administration, Band 58, S. 215-226
ISSN: 0020-8523
Le financement des entités fédérées dans l'accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011
In: Courrier hebdomadaire du CRISP, Band 2180-2181, Heft 15, S. 5-95
L'accord institutionnel sur la sixième réforme de l'État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 40 % de leurs moyens. La réforme s'accompagne d'une révision en profondeur de la loi spéciale de financement des régions et des communautés, véritable colonne vertébrale financière du pays. Le nouveau système doit répondre à des volontés politiques partiellement contradictoires. D'une part, accroître l'autonomie et la responsabilité des entités fédérées, et rectifier certains effets du mécanisme de solidarité nationale perçus comme des anomalies. D'autre part, préserver les moyens d'action de l'Autorité fédérale, refinancer la Région de Bruxelles-Capitale et n'appauvrir structurellement aucune entité fédérée. Les premières revendications sont essentiellement portées par les partis flamands et les secondes par les partis francophones. Le présent Courrier hebdomadaire analyse l'ensemble des modifications introduites par les nouveaux principes de financement des régions et des communautés : impôt des personnes physiques, recettes de TVA, pouvoirs fiscaux, dotations… Pour chaque point, B. Bayenet et G. Pagano présentent la situation actuelle, étudient le contenu de l'accord et indiquent les conséquences qu'auront les changements pour les différentes composantes de l'État. Ils montrent que ce sont la Région wallonne et la Région bruxelloise qui pourraient connaître les évolutions les moins favorables.
De rol van het Marshallplan in het herstel van de Waalse economie
In: Samenleving en politiek: Sampol ; tijdschrift voor en democratisch socialisme, Band 13, Heft 7, S. 41-54
ISSN: 1372-0740
Restructurations sectorielles et intervention publique en Belgique
In: Res publica: politiek-wetenschappelijk tijdschrift van de Lage Landen ; driemaandelijks tijdschrift, Band 35, Heft 1, S. 55-72
ISSN: 0486-4700
Les entreprises publiques autonomes
In: Courrier hebdomadaire du CRISP, Band 1321-1322, Heft 16, S. 1-72
Vingt ans de solidarité entre les entités fédérées (1989-2009)
In: Courrier hebdomadaire du CRISP, Band 2122, Heft 37, S. 1-40
La solidarité prévue par la loi de financement en 1989 a un impact budgétaire de plus de deux milliards d'euros par an. Au moment où un accord a été conclu sur la révision de cette loi, il est opportun de faire le point sur la solidarité mise en place depuis 20 ans : son ampleur, son évolution et ses effets pervers. En ce qui concerne les régions, l'intervention de solidarité nationale a engendré jusqu'en 2002 une situation paradoxale dans laquelle la région la plus riche disposait, après solidarité, de recettes par habitant moins élevées que la région la moins riche. Depuis 2003 subsiste un piège à la pauvreté budgétaire : si les régions wallonne et bruxelloise accroissent leur contribution à l'IPP, leur financement diminue. La volonté d'abolir cet effet pervers est un des motifs de la réforme du système actée par l'accord du 11 octobre 2011. Du côté des communautés, la répartition de la masse TVA selon le nombre d'élèves constitue une forme de solidarité au bénéfice de la Communauté française. Mais d'autres éléments jouent en faveur de la Communauté flamande et tempèrent la solidarité au bénéfice des francophones. Ainsi, l'attribution à la Communauté flamande du coefficient démographique francophone, nettement plus favorable que le coefficient flamand, augmente artificiellement ses recettes. Quant au refinancement prévu en 2001, il comportait, lui aussi, une part importante de solidarité au profit de la Communauté française, mais qui s'inversera à partir de 2012 au profit de la Communauté flamande. Au final, les avantages de la Communauté française et de la Communauté flamande ne s'équilibrent cependant pas, et on peut chiffrer à quelque 905 millions d'euros la solidarité nette dont la Communauté française a bénéficié en 2010.
Le plan Marshall pour la Wallonie
In: Courrier hebdomadaire du CRISP, Band 1919-1920, Heft 14, S. 5-73
Le 30 août 2005, le gouvernement wallon présentait le plan Marshall pour la Wallonie, un programme pour le redressement économique de la région. Ce plan représente un revirement politique important. Depuis que la Région wallonne a en main les compétences en la matière, elle n'avait jamais concentré tant de moyens pour stimuler le développement des entreprises. Le contexte immédiat dans lequel le plan apparaît est marqué à la fois par l'état des relations communautaires et par une nouvelle analyse des causes de la stagnation wallonne, qui servira de base à une stratégie plus ambitieuse, plus concentrée, et pour laquelle les moyens budgétaires seront plus clairement définis. Ainsi, le plan mobilise un milliard d'euros répartis sur quatre années. Il s'articule autour de cinq axes prioritaires. Tout d'abord la mise en œuvre de pôles de compétitivité sur lesquels sera concentrée une partie substantielle des moyens nouveaux, notamment en matière de recherche et de développement. Le deuxième axe, le soutien à la création d'activités économiques marchandes et non marchandes, constitue à la fois le fil directeur et l'objectif prioritaire du plan. Viennent ensuite l'allégement de la fiscalité sur les entreprises, un soutien accru à la recherche et à l'innovation, ainsi qu'un effort supplémentaire en matière de formation, en particulier en ce qui concerne les langues. Un nouveau mode de gouvernement est adopté, caractérisé par une rationalisation, une meilleure coordination de l'action publique et la mise en œuvre de mesures structurelles. Le plan a suscité, en Wallonie, des réactions généralement positives, qu'elles émanent des partenaires sociaux ou même, mais avec des nuances, des partis de l'opposition. En Flandre, les premières réactions ont été également positives. Pourtant, l'accueil qu'il a reçu ne doit pas dissimuler les limites du plan ni les conditions objectives qui restent nécessaires à son succès.
Le manifeste du groupe In de Warande
In: Courrier hebdomadaire du CRISP, Band 1913-1914, Heft 8, S. 5-63
En novembre 2005, le groupe de réflexion flamand In de Warande publiait son Manifeste pour une Flandre indépendante en Europe. Ce manifeste prône l'indépendance de la Flandre et, en corollaire, la disparition de l'État belge. Il dessine les contours de la future Flandre indépendante et décrit le destin qu'il assigne à Bruxelles, à la Wallonie et à la Communauté germanophone. Le ton, parfois arrogant, parfois paternaliste, parfois d'une naïveté presque émouvante lorsque le texte évoque les missions de la future Flandre indépendante, est le plus souvent celui du vainqueur, sûr de lui, qui fait la leçon au vaincu, parfois avec cynisme, mais sans jamais élever la voix. Après la présentation du groupe In de Warande, les thèses du groupe sont d'abord présentées ici sans commentaire. À la question de savoir s'il est opportun de répondre aux thèses du groupe, plusieurs réponses peuvent être apportées. Les auteurs du présent Courrier hebdomadaire considèrent pour leur part qu'il ne leur appartient de réagir sur le fond et à l'ensemble des affirmations reprises dans le manifeste. Ils ont préféré compléter les propos du manifeste par certains éclairages de nature objective, par exemple les réactions que le manifeste a suscitées en Flandre et en Wallonie et l'exactitude des affirmations reprises dans le manifeste, notamment sur la question centrale des transferts financiers entre la Flandre et le reste du pays. Ils confrontent également le point de vue du manifeste avec les résolutions adoptées par le Parlement flamand en mars 1999. De la même façon, la position du groupe In de Warande est comparée avec le « Manifeste de printemps » publié récemment dans le journal De Standaard.
L'accord institutionnel dit de la Saint-Éloi
In: Courrier hebdomadaire du CRISP, Band 1696, Heft 31, S. 1-52
Analyse discriminante et vocabulaire politique: Essai méthodologique
In: Res Publica, Band 34, Heft 1, S. 87-97