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International audience ; France has a historical tradition of codifying rules and regulations into an elaborate corpus of public law applied by a powerful administration. However the nuclear industry seems to have long been spared this tradition. This analysis of the development and operation of the French system for regulating nuclear risks between 1960 and 1985 brings to light a suppleness of the first rules, standards and orientations for risk-management. This French exception has two explanations: the structure of the network of the institutions involved in regulations; and the political, industrial and social context in which the "small world" of nuclear safety evolved. This analysis stimulates thought about how the French risk-regulation regime is evolving in the current context.

International audience ; France has a historical tradition of codifying rules and regulations into an elaborate corpus of public law applied by a powerful administration. However the nuclear industry seems to have long been spared this tradition. This analysis of the development and operation of the French system for regulating nuclear risks between 1960 and 1985 brings to light a suppleness of the first rules, standards and orientations for risk-management. This French exception has two explanations: the structure of the network of the institutions involved in regulations; and the political, industrial and social context in which the "small world" of nuclear safety evolved. This analysis stimulates thought about how the French risk-regulation regime is evolving in the current context.

International audience ; France has a historical tradition of codifying rules and regulations into an elaborate corpus of public law applied by a powerful administration. However the nuclear industry seems to have long been spared this tradition. This analysis of the development and operation of the French system for regulating nuclear risks between 1960 and 1985 brings to light a suppleness of the first rules, standards and orientations for risk-management. This French exception has two explanations: the structure of the network of the institutions involved in regulations; and the political, industrial and social context in which the "small world" of nuclear safety evolved. This analysis stimulates thought about how the French risk-regulation regime is evolving in the current context.

International audience ; La France possède une tradition historique de codification des règles et un droit public extrêmement développé, mis en œuvre par une administration forte. Pourtant, le nucléaire semble avoir longtemps échappé à cette tradition. En analysant la mise en place et le fonctionnement du régime français de régulation des risques nucléaires, en France, entre 1960 et 1985, nous mettons en évidence une forme de souplesse, qui se traduit dans la nature des premiers instruments de régulation des risques (règles, normes, notes d'orientation…). Deux types d'explications permettent de rendre compte de ce phénomène : la structuration du réseau d'acteurs impliqués institutionnellement dans la régulation, et l'influence du contexte politique, industriel et social dans lequel évolue ce « petit monde » de la sureté nucléaire.Cette analyse nous amène ensuite à réfléchir, dans le contexte actuel, sur la dynamique du régime de régulation des risques.

International audience ; La France possède une tradition historique de codification des règles et un droit public extrêmement développé, mis en œuvre par une administration forte. Pourtant, le nucléaire semble avoir longtemps échappé à cette tradition. En analysant la mise en place et le fonctionnement du régime français de régulation des risques nucléaires, en France, entre 1960 et 1985, nous mettons en évidence une forme de souplesse, qui se traduit dans la nature des premiers instruments de régulation des risques (règles, normes, notes d'orientation…). Deux types d'explications permettent de rendre compte de ce phénomène : la structuration du réseau d'acteurs impliqués institutionnellement dans la régulation, et l'influence du contexte politique, industriel et social dans lequel évolue ce « petit monde » de la sureté nucléaire.Cette analyse nous amène ensuite à réfléchir, dans le contexte actuel, sur la dynamique du régime de régulation des risques.

International audience ; La France possède une tradition historique de codification des règles et un droit public extrêmement développé, mis en œuvre par une administration forte. Pourtant, le nucléaire semble avoir longtemps échappé à cette tradition. En analysant la mise en place et le fonctionnement du régime français de régulation des risques nucléaires, en France, entre 1960 et 1985, nous mettons en évidence une forme de souplesse, qui se traduit dans la nature des premiers instruments de régulation des risques (règles, normes, notes d'orientation…). Deux types d'explications permettent de rendre compte de ce phénomène : la structuration du réseau d'acteurs impliqués institutionnellement dans la régulation, et l'influence du contexte politique, industriel et social dans lequel évolue ce « petit monde » de la sureté nucléaire.Cette analyse nous amène ensuite à réfléchir, dans le contexte actuel, sur la dynamique du régime de régulation des risques.

Depuis plusieurs années, se mettent en place en France des politiques publiques territorialisées d'innovation et de développement économique (politiques de clusters notamment), menées par des acteurs variés, qu'il s'agisse de l'Etat ou des diverses collectivités territoriales. Il en est résulté sur les territoires des systèmes complexes d'acteurs dont on peut interroger la coordination et les performances. Comment en outre, dans ces conditions, la convergence de stratégies publiques est-elle assurée ? Ce questionnement, qui renvoie notamment aux problématiques de la gouvernance multi-niveaux, s'appuie sur une étude empirique menée dans trois régions françaises, qui visait à caractériser le fonctionnement de ces systèmes territoriaux d'innovation et à en proposer des modalités d'amélioration. Sur la base de ce cas, nous caractérisons les sources de la complexité apparente du système, et montrons que, contrairement aux discours qui appellent à la réduction du nombre de « structures », la mise en place de nouveaux dispositifs de coordination, au-delà de l'harmonisation des fonctionnements, a pour effet complémentaire de constituer des espaces et des procédures permettant la formulation progressive d'une stratégie collective des acteurs publics sur le territoire. Remarques à l'intention des praticiens La présente recherche propose un diagnostic sur les difficultés de coordination de diverses politiques de clusters qui coexistent au niveau d'un territoire régional, ce qui peut guider les praticiens concernés, en matière de conception des politiques publiques. Mais il propose surtout aux responsables publics régionaux des modalités possibles de coordination, qui doivent leur permettre la construction de stratégies de développement économique plus intégrées et informées, sans pour autant augmenter la complexité ressentie par les acteurs bénéficiaires, à savoir les entreprises.

For several years now, France has been witnessing the development of territorialised public innovation and economic development policies (cluster policies in particular), conducted by various actors, whether the state or the various local authorities. This has triggered the emergence of complex stakeholder systems in the territories, raising doubts about their coordination and performance. It also begs the question of the convergence of public strategies in these conditions. This conjecture, which ties in specifically with the issues of multi-level governance, is based on an empirical study conducted in three French regions, which set out to characterise the workings of these territorial innovation systems and to propose avenues of improvement. Based on this case, we characterise the sources of the apparent complexity of the system and show that, contrary to the voices that call for a reduction in the number of 'structures', over and above the harmonisation of operations, the establishment of new coordination mechanisms has the additional effect of creating spaces and procedures that allow the gradual formulation of a collective strategy for public actors in the territory.Points for practitionersThis research provides a diagnosis of the difficulties of coordinating various cluster policies that coexist within a regional territory, which can help the practitioners involved with the design of public policies. However, above all, it offers regional government officials possible coordination mechanisms that should enable them to build economic development strategies that are more integrated and informed, without increasing the complexity perceived by the beneficiaries, that is, companies.

Depuis plusieurs années, se mettent en place en France des politiques publiques territorialisées d'innovation et de développement économique (politiques de clusters notamment), menées par des acteurs variés, qu'il s'agisse de l'Etat ou des diverses collectivités territoriales. Il en est résulté sur les territoires des systèmes complexes d'acteurs appelés " écosystèmes d'innovation ", dont on peut interroger la coordination et les performances. Comment en outre, dans ces conditions, la convergence de stratégies publiques est-elle assurée ? Ce questionnement, qui renvoie notamment aux problématiques de la gouvernance multi-niveaux, s'appuie sur une étude empirique menée dans trois régions françaises, qui visait à caractériser le fonctionnement de ces écosystèmes et à en proposer des modalités d'amélioration. Sur la base de ce cas, nous caractérisons les sources de la complexité apparente du système, et montrons que, contrairement aux discours qui appellent à la réduction du nombre de " structures ", la mise en place de nouveaux dispositifs de coordination, au-delà de l'harmonisation des fonctionnements, a pour effet complémentaire de constituer des espaces et des procédures permettant la formulation progressive d'une stratégie collective des acteurs publics sur le territoire.

Depuis plusieurs années, se mettent en place en France des politiques publiques territorialisées d'innovation et de développement économique (politiques de clusters notamment), menées par des acteurs variés, qu'il s'agisse de l'Etat ou des diverses collectivités territoriales. Il en est résulté sur les territoires des systèmes complexes d'acteurs appelés " écosystèmes d'innovation ", dont on peut interroger la coordination et les performances. Comment en outre, dans ces conditions, la convergence de stratégies publiques est-elle assurée ? Ce questionnement, qui renvoie notamment aux problématiques de la gouvernance multi-niveaux, s'appuie sur une étude empirique menée dans trois régions françaises, qui visait à caractériser le fonctionnement de ces écosystèmes et à en proposer des modalités d'amélioration. Sur la base de ce cas, nous caractérisons les sources de la complexité apparente du système, et montrons que, contrairement aux discours qui appellent à la réduction du nombre de " structures ", la mise en place de nouveaux dispositifs de coordination, au-delà de l'harmonisation des fonctionnements, a pour effet complémentaire de constituer des espaces et des procédures permettant la formulation progressive d'une stratégie collective des acteurs publics sur le territoire.

53 pages ; En décembre 2011, la DATAR a confié au groupement composé de deux cabinets, Kurt Salmon et Edater, et de la structure de recherche Armines, une étude destinée à analyser le fonctionnement de divers types de clusters sur un même territoire, et leurs relations avec leur écosystème. Cette étude, menée entre janvier et mars 2012, explore le cas de trois territoires régionaux : Aquitaine, Nord-Pas de Calais, Rhône-Alpes. La présente monographie, faite sur le Nord-Pas de Calais en 2012, a pour but d'analyser empiriquement quatre grandes thématiques : la place des clusters dans les stratégies régionales de développement ; les modes de pilotage public de ces clusters ; les relations des clusters avec les acteurs du développement et de l'innovation ; les interfaces entre les divers clusters eux-mêmes.

53 pages ; En décembre 2011, la DATAR a confié au groupement composé de deux cabinets, Kurt Salmon et Edater, et de la structure de recherche Armines, une étude destinée à analyser le fonctionnement de divers types de clusters sur un même territoire, et leurs relations avec leur écosystème. Cette étude, menée entre janvier et mars 2012, explore le cas de trois territoires régionaux : Aquitaine, Nord-Pas de Calais, Rhône-Alpes. La présente monographie, faite sur le Nord-Pas de Calais en 2012, a pour but d'analyser empiriquement quatre grandes thématiques : la place des clusters dans les stratégies régionales de développement ; les modes de pilotage public de ces clusters ; les relations des clusters avec les acteurs du développement et de l'innovation ; les interfaces entre les divers clusters eux-mêmes.