Suchergebnisse

La capacité internationale est le propre des sujets de droit international, c'est-à-dire des personnes juridiques dont la faculté d'agir est régie immédiatement par l'ordre juridique international, sans l'intermédiaire d'un autre ordre juridique quelconque

La capacité internationale est le propre des sujets de droit international, c'est-à-dire des personnes juridiques dont la faculté d'agir est régie immédiatement par l'ordre juridique international, sans l'intermédiaire d'un autre ordre juridique quelconque.

Dans un Discours prononcé le 25 janvier 1962 devant la Chambre de commerce américaine en France, l'ex-premier ministre Michel Debré mentionna qu'un délégué aux Nations Unies avait, quelques jours auparavant, tenu les propos suivants: "Le droit international est l'oeuvre des Européens. Les Européens sont colonialistes. Par conséquent, nous n'avons pas à connaître le droit international".Il n'y a pas de doute que le droit international classique, celui qui fut à une époque récente le droit de la planète tout entière, est, pour l'essentiel, celui des nations chrétiennes. D'abord exclusivement européen, il était destiné à régir les rapports entre Etats dits "civilisés". Au XVIIIe siècle, ce droit fut étendu à la Russie. Au siècle suivant, il fut jugé applicable à la Turquie (1856), puis au Japon (1895). Aux yeux des Européens, il y eut donc, à une certaine époque, à côté du jus gentium, un jus inter gentes, sorte de droit aristocratique liant entre eux les sujets chrétiens de l'ordre juridique international. Mais, dès les débuts du XXe siècle, ce droit européen était devenu universel, comme en témoignent les deux conférences de LaHaye.

Les cours d'eau et les lacs internationaux sont l'objet d'utilisations multiples, dont certaines suscitent des problèmes de voisinage entre les Etats. La présente étude s'intéressera à quelques-uns de ces problèmes et exposera les principales règles auxquelles on a eu recours, tant en Europe occidentale qu'en Amérique du Nord, pour les résoudre. I1 sera tour à tour question de la délimitation des frontières fluviales et lacustres, de la navigation fluviale et de l'utilisation industrielle et agricole des cours d'eau internationaux.