Suchergebnisse

L'objectif de cet article est de revenir sur les mobilisations associées aux nouvelles règles qui ont prétendu encadrer le financement de la vie politique française, et plus spécialement certaines ressources d'origine privée : les dons des entreprises. Entre la fin des années 1980 et le milieu des années 1990, ces financements, d'abord occultes, furent soudain légalisés avant d'être de nouveau prohibés. L'analyse de ce processus livre un nouvel éclairage de ces brusques revirements. Elle montre combien la collecte et la gestion de telles ressources reflètent de sérieuses inégalités entre candidats. L'étude des débats parlementaires réformant cet enjeu lié au financement politique nous permet de pénétrer le sens pratique des députés impliqués dans ces réformes politiques. Finalement, l'examen du contexte de la prohibition des dons d'entreprises nous aide à comprendre comment les règles en matière de divulgation jouèrent un rôle important dans ce changement de cap. Par la suite, la mise en œuvre de ces nouvelles règles fut à l'origine d'incertitudes (progressivement tranchées par les juridictions), faisant naître dans le même temps d'autres manières de contourner les lois. Au final, toute l'enquête constitue plus généralement une occasion de poser la question du tracé fluctuant de la frontière symbolique entre sphère politique et milieux d'affaires ou cercles socio-économiques.

Résumé La réglementation française du financement de la vie politique a 20 ans. Les lois de 1988 ne constituent cependant pas un point de départ. Entre 1970 et 1988, une trentaine a été présentée sur le sujet. Aucune recherche ne s'est avisée de prendre au sérieux cette protohistoire de la législation de 1988. Cet article se propose d'analyser la genèse de cette codification en montrant comment cette réglementation a donné lieu au déploiement de mobilisations à la faveur desquelles s'est jouée la définition de frontières symboliques. Finalement, réfléchir à ces tentatives de réglementation permet de revenir sur les rapports pratiques à l'argent qu'ont développé les acteurs politiques et sur les transformations contemporaines de la politique.