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In France, access to health care greatly depends on having a complementary health insurance coverage (CHI). Thus, the generalisation of CHI became a core factor in the national health strategy created by the government in 2013. The first measure has been to compulsorily extend employer-sponsored CHI to all private sector employees on January 1st, 2016 and improve its portability coverage for unemployed former employees for up to 12 months. Based on data from the 2012 Health, Health Care and Insurance survey, this article provides a simulation of the likely effects of this mandate on CHI coverage and related inequalities in the general population by age, health status, socio-economic characteristics and time and risk preferences. We show that the non-coverage rate that was estimated to be 5% in 2012 will drop to 4% following the generalisation of employer-sponsored CHI and to 3.7% after accounting for portability coverage. The most vulnerable populations are expected to remain more often without CHI whereas non coverage will significantly decrease among the less risk averse and the more present oriented. With its focus on private sector employees, the policy is thus likely to do little for populations that would benefit most from additional insurance coverage while expanding coverage for other populations that appear to place little value on CHI.

In France, access to health care greatly depends on having a complementary health insurance coverage (CHI). Thus, the generalisation of CHI became a core factor in the national health strategy created by the government in 2013. The first measure has been to compulsorily extend employer-sponsored CHI to all private sector employees on January 1st, 2016 and improve its portability coverage for unemployed former employees for up to 12 months. Based on data from the 2012 Health, Health Care and Insurance survey, this article provides a simulation of the likely effects of this mandate on CHI coverage and related inequalities in the general population by age, health status, socio-economic characteristics and time and risk preferences. We show that the non-coverage rate that was estimated to be 5% in 2012 will drop to 4% following the generalisation of employer-sponsored CHI and to 3.7% after accounting for portability coverage. The most vulnerable populations are expected to remain more often without CHI whereas non coverage will significantly decrease among the less risk averse and the more present oriented. With its focus on private sector employees, the policy is thus likely to do little for populations that would benefit most from additional insurance coverage while expanding coverage for other populations that appear to place little value on CHI.

National audience ; En France, malgré le rôle prépondérant de l'assurance maladie obligatoire au financement des dépenses de santé (75,9% en moyenne en 2012), l'accès aux soins est fortement dépendant de la possession d'un contrat d'assurance complémentaire santé, et de sa qualité,dont 5% de la populationreste dépourvu en 2012. La généralisation de l'accès à une complémentaire santé se trouve ainsi au cœur de la stratégie nationale de santé énoncée en 2013 par Marisol Touraine et la première mesurenégociée dans le cadre de l'Accord national interprofessionnelle (ANI) de janvier 2013 consistera à généraliser la complémentaire santé d'entreprise et améliorer sa portabilité au 1er janvier 2016. Cet article propose d'étudier les effets attendus de ce dispositif surla généralisation de lacomplémentaire santéen France et ses conséquences en termes de bien-être d'une part, ainsi que sur les inégalités d'accès à la complémentaire santé d'autre part. A partir de l'Enquête Santé et Protection Sociale2012, il s'agit i/de simulerl'impact de l'introduction de l'ANI sur la proportion d'individus qui rester ontnon couverts par une complémentaire en population générale et selon l'état de santé, le statut socio-économique, les préférences à l'égard du temps et du risqueet le motif de non couverture; ii/d'étudier l'évolution des caractéristiques des personnes non couvertestoutes choses égales par ailleurs avant et après l'introduction de l'ANI.Nous montrons que le taux de non couverts, estimé à 4% après la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise et à 3,7% en tenant compte de la portabilité, restera toujours plus élevé pour les populations les plus fragiles, et en particulier les chômeurs.L'ANI va en revanche diminuerle lien toutes choses égales par ailleurs entre la non couverture et les préférences à' l'égard du temps et du risque.Cette mesure risque donc de contrarier la non couverturepar choix sans pour éliminer la non couverture pour raisons financières.

National audience ; En France, malgré le rôle prépondérant de l'assurance maladie obligatoire au financement des dépenses de santé (75,9% en moyenne en 2012), l'accès aux soins est fortement dépendant de la possession d'un contrat d'assurance complémentaire santé, et de sa qualité,dont 5% de la populationreste dépourvu en 2012. La généralisation de l'accès à une complémentaire santé se trouve ainsi au cœur de la stratégie nationale de santé énoncée en 2013 par Marisol Touraine et la première mesurenégociée dans le cadre de l'Accord national interprofessionnelle (ANI) de janvier 2013 consistera à généraliser la complémentaire santé d'entreprise et améliorer sa portabilité au 1er janvier 2016. Cet article propose d'étudier les effets attendus de ce dispositif surla généralisation de lacomplémentaire santéen France et ses conséquences en termes de bien-être d'une part, ainsi que sur les inégalités d'accès à la complémentaire santé d'autre part. A partir de l'Enquête Santé et Protection Sociale2012, il s'agit i/de simulerl'impact de l'introduction de l'ANI sur la proportion d'individus qui rester ontnon couverts par une complémentaire en population générale et selon l'état de santé, le statut socio-économique, les préférences à l'égard du temps et du risqueet le motif de non couverture; ii/d'étudier l'évolution des caractéristiques des personnes non couvertestoutes choses égales par ailleurs avant et après l'introduction de l'ANI.Nous montrons que le taux de non couverts, estimé à 4% après la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise et à 3,7% en tenant compte de la portabilité, restera toujours plus élevé pour les populations les plus fragiles, et en particulier les chômeurs.L'ANI va en revanche diminuerle lien toutes choses égales par ailleurs entre la non couverture et les préférences à' l'égard du temps et du risque.Cette mesure risque donc de contrarier la non couverturepar choix sans pour éliminer la non couverture pour raisons financières.

Depuis le 1 er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont obligation de proposer et de financer partiellement une complémentaire santé à tous leurs salariés. Dans ce travail, nous simulons les gains et les pertes de bien-être à attendre de cette réforme sur l'ensemble de la population en mobilisant la théorie de l'utilité espérée. Les résultats montrent que la réforme augmente le bien-être collectif si et seulement si les salaires et les primes des contrats restent inchangés. En considérant que les primes des contrats individuels augmentent du fait de l'accord national interprofessionnel (ANI), l'impact de la réforme est quasi nul sur le bien-être collectif. Le gain en bien-être des salariés qui bénéficient de la réforme est alors contrebalancé par la perte de bien-être subie par les personnes couvertes en individuel ou que la réforme oblige à s'assurer. En considérant en sus que les employeurs intègrent le montant de leur subvention aux salaires, l'ANI réduit fortement le bien-être collectif. Classification JEL : I13, D63.