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Esquisse d'une théorie sociale-libérale du consentement ; Esquisse d'une théorie sociale-libérale du consentement: Proposition d'interprétation de quelques articles du Code civil français
VERS OÙ PENCHE LE FLÉAU DE LA BALANCE ? — La réforme du droit français des contrats est le fruit d'un équilibre politique fragile. On pourrait, interrogeant ses inspirations, discuter des proportions de libéralisme juridique ou de solidarisme, de justice contractuelle ou de volontarisme qui le composent. A la recherche des moyens mobilisés par le législateur afin de protéger la partie faible, au stade de la formation du contrat, c'est-à-dire dans le Chapitre II (« la formation du contrat ») du sous Titre 1er du Titre III du Livre du III du Code civil, plusieurs dispositions nouvelles existent qui, toutes, ont pour point commun d'avoir, lors de leur rédaction, inquiété les acteurs économiques. [Premier paragraphe]
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Sketch of a social-liberal theory of consent Esquisse of a social-liberal theory of consent: Proposed interpretation of some articles of the French Civil Code ; Esquisse d'une théorie sociale-libérale du consentement Esquisse d'une théorie sociale-libérale du consentement: Proposition d'interprétati...
VERS O-penche LE scourge DE LA BALANCE? — The reform of French contract law is the result of a fragile political balance. When asked about its inspiration, we could discuss the proportions of legal liberalism or solidarism, contractual justice or willingness to do so. In seeking the means employed by the legislature to protect the weaker party, at the stage of drawing up the contract, i.e. in Chapter II ('the formation of the contract') of Title III, Title 1, of Title III of Book III of the Civil Code, a number of new provisions exist, all of which have a common point of concern at the time of their drafting that economic operators are concerned. [First paragraph] ; VERS OÙ PENCHE LE FLÉAU DE LA BALANCE ? — La réforme du droit français des contrats est le fruit d'un équilibre politique fragile. On pourrait, interrogeant ses inspirations, discuter des proportions de libéralisme juridique ou de solidarisme, de justice contractuelle ou de volontarisme qui le composent. A la recherche des moyens mobilisés par le législateur afin de protéger la partie faible, au stade de la formation du contrat, c'est-à-dire dans le Chapitre II (« la formation du contrat ») du sous Titre 1er du Titre III du Livre du III du Code civil, plusieurs dispositions nouvelles existent qui, toutes, ont pour point commun d'avoir, lors de leur rédaction, inquiété les acteurs économiques. [Premier paragraphe]
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Esquisse d'une théorie sociale-libérale du consentement ; Esquisse d'une théorie sociale-libérale du consentement: Proposition d'interprétation de quelques articles du Code civil français
VERS OÙ PENCHE LE FLÉAU DE LA BALANCE ? — La réforme du droit français des contrats est le fruit d'un équilibre politique fragile. On pourrait, interrogeant ses inspirations, discuter des proportions de libéralisme juridique ou de solidarisme, de justice contractuelle ou de volontarisme qui le composent. A la recherche des moyens mobilisés par le législateur afin de protéger la partie faible, au stade de la formation du contrat, c'est-à-dire dans le Chapitre II (« la formation du contrat ») du sous Titre 1er du Titre III du Livre du III du Code civil, plusieurs dispositions nouvelles existent qui, toutes, ont pour point commun d'avoir, lors de leur rédaction, inquiété les acteurs économiques. [Premier paragraphe]
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Décrire le droit ... et le transformer: essai sur la décriture du droit
In: Méthodes du droit