Open Access#11866
Code civil du Bas Canada [ressource électronique] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council...
Textes en français et en anglais sur pages opposées. ; Precédé par des actes qui établissent le code civil. ; Faux-titre: Statuts et proclamation, Statutes and proclamation. ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44