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Cinq ans après avoir réalisé son unification politique, la République Fédérale d'Allemagne ne bénéficie d'aucun « miracle économique » comparable à celui qu'avait connu la RFA dans l'après-guerre. Malgré les taux de croissance élevés que l'ex-RDA connaît depuis 1993, l'intégration se révèle en effet fort problématique entre les Länder de l'Ouest et ceux de l'Est, et elle réclame d'importants sacrifices pour l'ensemble du pays. Au point que l'unification révèle sinon l'épuisement du « modèle allemand », tout au moins ses limites. Elle absorbe une bonne part des ressources nationales, exacerbe les conflits de répartition et contribue à accroître le coût déjà élevé de la paix sociale. Plus encore, la compétitivité internationale de la nouvelle Allemagne est désormais battue en brèche : son avantage technologique s'effrite et sa spécialisation sectorielle semble moins bien adaptée à l'évolution de la demande mondiale que dans le passé. En réponse à ces chocs internes et externes, l'Allemagne s'est cependant engagée dans un vaste aggiornamento en de nombreux domaines, des pratiques managériales aux conventions collectives, en passant par la politique industrielle. Ainsi pour l'économie allemande, l'unification ne constitue pas seulement une épreuve de vérité, mais bel et bien l'occasion de renforcer ses atouts en les adaptant aux exigences nouvelles de la compétition internationale. En ce sens, le « modèle allemand » se passe fort bien de miracle

Betr. auch Firmen in Spergau, Leuna, Karsdorf

Les petites et moyennes entreprises (PME) utilisent de plus en plus les droits de propriété intellectuelle (DPI) pour leurs activités d'innovation et, au-delà, pour se développer. Pour elles, les DPI n'ont plus seulement une fonction de protection anti-contrefaçon, mais ils servent aussi aux PME à se positionner par rapport à la concurrence ou dans des réseaux de coopération. Le plus souvent, leurs besoins et leurs ressources en matière de DPI correspondent à leurs activités sur le plan de l'innovation non technologique, c'est-à-dire commerciale ou organisationnelle. Sur ce plan, la comparaison internationale joue plutôt en faveur des PME françaises. Il n'en est pas de même pour le brevet d'invention, qui ne concerne qu'une minorité d'entre elles, mais qui représente des enjeux considérables pour le renouvellement de l'appareil productif français. Dans ce domaine, les entreprises françaises font dans l'ensemble preuve de performances assez moyennes, par rapport à leurs homologues dans des pays comparables. Cette situation tient à la fois à des facteurs institutionnels, à la structure sectorielle de l'économie française, et à la répartition des entreprises par tailles. Les PME françaises sont réticentes à recourir au dépôt de brevets, en le considérant comme un outil peu intéressant et surtout peu efficace. Ce constat montre la nécessité de réformer certains aspects du système des DPI et conduit en outre à adopter une vision large sur les questions soulevées par la détention de brevets.

Résumé Les entreprises sont de plus en plus incitées à se doter de brevets, pour mieux positionner leurs activités d'innovation face à celles de leurs concurrentes et parfois même pour des considérations d'ordre purement stratégique. Pour le système des brevets, ce succès grandissant risque de se retourner contre lui. Face au flot croissant des demandes de brevets, en effet, les offices de brevets sont de plus en plus engorgés. Par contrecoup, un faisceau d'indices convergents atteste d'une tendance à la prolifération, au détriment de la qualité d'ensemble des brevets, dans la plupart des pays industriels. Une telle dégradation de la qualité des brevets correspond à une situation dans laquelle sont délivrés des brevets qui n'auraient pas dû l'être. Elle menace globalement tant la concurrence que l'innovation. Pour contrer ces périls, diverses réformes ont récemment été envisagées ou engagées – en particulier aux États-Unis et en Europe – mais leur issue n'est pas encore acquise.

Au sortir de l'ex-bloc soviétique, la trajectoire de l'économie est-allemande est profondément singulière, du fait de - et malgré - l'unification allemande. Ceci vaut tout d'abord par rapport à la référence ouest-allemande. L'enjeu est alors d'expliquer comment et pourquoi d'importantes différences de performance et de structure sont appelées à perdurer entre l'Est et l'Ouest de l'Allemagne. Ceci vaut ensuite par rapport aux pays est-européens, même si une telle comparaison est délicate en termes tant statistiques que politiques. Les difficultés persistantes rencontrées dans les nouveaux Lander ne tiennent en tout cas pas qu'aux erreurs de politique économique consécutives à l'unification. Elles relèvent aussi de la problématique de la transition. Elles renvoient en partie à l'héritage de l'ex-RDA et à la nécessité d'un long processus d'apprentissage et d'appropriation des institutions transférées depuis les anciens Lander. Par suite, il est nécessaire de raisonner autrement qu'en termes de réplique du vieux modèle ouest-allemand.