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Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA) ; Le processus de libéralisation des échanges, conduisant à une remise en cause du soutien de l'agriculture, amène dans une première partie à se poser la question des fondements et des raisons de l'existence des politiques agricoles tant dans les pays pauvres que dans les pays riches. Dans une deuxième partie, les effets sur les pays en développement de cette libéralisation sont étudiés, montrant la grande diversité des situations. Enfin, les conséquences d'un soutien minimisant les distorsions, par le biais d'aides découplées, sont envisagées. Pour cela on se réfère à l'exemple des États-Unis, et à ce qui est susceptible de se produire en Europe et en France.

Les éléments d'une politique contractuelle à mettre en œuvre auprès des agriculteurs afin de limiter les pollutions, mais aussi pour encourager des pratiques plus favorables, doivent s'envisager selon une double approche. La première, de nature économique, doit chercher en fonction des caractéristiques des biens concernés, à proposer des mécanismes socialement efficaces. La seconde, de nature institutionnelle, doit déboucher sur des procédures adaptées au contexte règlementaire et aux particularités de la situation.

The French regulation, here presented, is based on specific measures dealing with agriculture, and the "Law of water" (1964) which gives the general framework for water management. Economic incentives are not very developed, thus the discussion focuses on the interest of nitrogen taxation.To formulate a correct view of the probleme in the first section we identify the main features of agricultural pollution. Then, in the second section we analyze them from a regulatory view point, presenting the French situation where an extension of the Law of water in still in progress. Lastly, we examine economic incerntives which can be used to prevent environmental pollution.

The French regulation, here presented, is based on specific measures dealing with agriculture, and the "Law of water" (1964) which gives the general framework for water management. Economic incentives are not very developed, thus the discussion focuses on the interest of nitrogen taxation.[br/] To formulate a correct view of the probleme in the first section we identify the main features of agricultural pollution. Then, in the second section we analyze them from a regulatory view point, presenting the French situation where an extension of the Law of water in still in progress. Lastly, we examine economic incerntives which can be used to prevent environmental pollution.

La hiérarchie des prix et le niveau de soutien institués par la politique agricole commune ont accentué la spécialisation régionale agricole. Ainsi voit-on fortement se modifier au cours des vingt dernières années la carte des spécialisations régionales, avec notamment une extension de la production céréalière hors des zones naturellement propices. Par ailleurs on assiste au dépérissement des zones montagneuses. Raisonnant dans un cadre d'équilibre statique, on considère le cas hypothétique d'une suppression complète de toute protection. Ceci revient a une forte baisse de production pour le lait, la viande bovine et les betteraves industrielles. Ce sont les fruits et légumes, ainsi que les vins courants qui sont le moins touchés. Ces baisses qui ont des répercussions régionales en fonction de la structure du produit s'expliquent a la fois par les différences de protection et d'élasticité des prix de l'offre.

This document presents the results of the French policy area study on intensive animal production and the management of animal manure. ; Le document présente les résultats de l'étude sectorielle française sur l'élevage intensif et la gestion des déjections animales.

Conclusions du séminaire. 14. Seminaire: disparites de revenu des familles d'agriculteurs et implications pour la politique agricole

P.A.C. et politique régionale. Rapport introductif. Commission II. Politique agricole commune et politiques communautaires

L'objet des recherches présentées est centré sur la valeur que les consommateurs attribuent à la qualité sanitaire de leur alimentation. Plus précisément les travaux se proposent d'évaluer en termes monétaires les bénéfices associés à l'amélioration de la qualité sanitaire de l'eau et des aliments. Pour ce faire, ils s'appuient à la fois sur une approche ex ante qui se fonde sur l'économie expérimentale et la méthode d'évaluation contingente, et sur une approche ex post qui s'appuie sur les comportements observés des consommateurs. Dans l'approche ex ante on s'intéresse plus particulièrement aux risques de contamination de la chaîne alimentaire par l'épandage des boues urbaines. La monétarisation des effets sanitaires potentiels conduit à mettre l'accent sur la perception et l'évaluation du risque par les consommateurs, et à s'interroger par conséquent sur les effets de contexte et d'information. On retrouve cette thématique de l'information, du rôle du risque et de l'incertitude dans l'approche ex post lorsqu'on analyse les comportements d'achat des produits de l'agriculture biologique. Ces différents arbitrages entre produits alimentaires permettent de reconstituer le consentement à payer pour une alimentation plus sûre. De même on peut interpréter les achats d'eau en bouteille comme des dépenses de protection contre la détérioration supposée de la qualité de l'eau du robinet. Le cas des organismes génétiquement modifiés est plus problématique, les lacunes des connaissances scientifiques concernant leurs effets conduisent à des controverses passionnées. De plus les techniques conduisant à la production de ces biens suscitent de par leur nature même des débats éthiques. Dans ce contexte, toute évaluation économique associée au rejet ou à l'acception de ces produits s'avère délicate. Aussi, il a été choisi d'analyser l'expérience américaine pour l'introduction des produits agricoles génétiquement modifiés sur les marchés alimentaires, les Etats-Unis étant le pays dans lequel les débats politiques sont les plus ...

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales rue Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA) ; La forte croissance des terres irriguées en France, la plus élevée de l'Union européenne, tient à un ensemble de conditions propres à ce pays, et aux mécanismes de la politique agricole. Parmi ces derniers, le système de paiements directs basé sur des rendements de référence régionalisés, avec un différentiel important en faveur des cultures irriguées, joue un rôle essentiel. A terme, ces modalités de soutien des grandes cultures vont se traduire par une capitalisation de la rente foncière dans le prix des terres, renforçant ainsi l'intensification. Dans un contexte de rareté de la ressource, au moins locale et ponctuelle, la gestion optimale suppose une tarification de l'eau d'irrigation moins éloignée de son coût d'opportunité qu'aujourd'hui. En effet on constate d'une part un important écart entre le prix payé par les agriculteurs et le coût théorique, et d'autre part une grande différence entre le prix supporté par les autres usagers, et celui supporté par les agriculteurs. Le mode de gestion par les quotas qui se met en place, sans possibilité d'échange sur un marché, ne contribuera pas à résoudre cet écart, tout en conduisant à une nouvelle capitalisation de cette rente dans le foncier.