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Résumé Pendant de nombreuses années, les semences et les variétés végétales n'ont pas fait l'objet de droits de propriété intellectuelle. Ce n'est que dans les années 1930 que la situation a changé. Jusqu'à la conclusion de l'Accord de l' omc sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ( adpic ) les États, sauf s'ils étaient membres de l' upov , n'étaient pas obligés de les placer sous le régime de la propriété intellectuelle. Indépendamment des dispositions de l'Accord sur les adpic , les modifications de la législation, les avancées technologiques et la jurisprudence ont conduit au renforcement des droits des détenteurs de brevets et des obtenteurs, tandis que les droits des agriculteurs étaient réduits ou pratiquement vidés de leur substance. Cela a eu d'autres conséquences comme la réduction de la liberté d'invention et d'innovation des chercheurs ainsi que du commerce Nord-Sud des semences et des grains, particulièrement en ce qui concerne les produits agricoles génétiquement modifiés comme le soja. Dans cet article, nous proposons la source libre comme solution et un modèle BioLinux comme alternative. Sans prétendre que la source libre sera une panacée, l'article met en relief quelques-unes des possibilités qui en résultent. Il suggère également qu'elle facilitera beaucoup la recherche d'une solution au problème de l'opposition à la notion de domaine commun (anti-commons) tout en favorisant l'innovation.

This chapter consists of a comparative analysis of emerging debates on synthetic biology in the European Union, China and India. After briefly introducing synthetic biology as a new and emerging science, it maps and compares the emerging debates on synthetic biology in the three regions, focusing on a number of different discourses respectively relating to innovation, risk, and power and control. In addition, the chapter discusses and analyses the role of public and ethics debates as crosscutting and reflective discourses. It considers how these discourses have evolved, what the dominant themes and issues are, which actors are involved and how the discourses have been informed by the value systems and socioeconomic development in the three regions. In conclusion the governance challenges resulting from these discourses are considered.