Governance in Madagascar : the emergency constitution and the rule of law breackdown ; De la gouvernance à Madagascar : états d'exception et déliquescence de l'État de droit
No study of governance, of the degenerative State of Madagascar, and its state of emergency can be properly undertaken without consideration of the legal component of a state of exception. This task calls for a close examination of the tumultuous construction of post-colonial judiciaries and the constitutionalising of emergency powers in time of crisis. Moreover, it would be appropriate to pay particular attention to the terms of imposition of states of exception which, from 1972 to 2002, provided new impetus to the conception and perpetuity of such apparatus. This approach would bring to light the abuses and excesses related to the exercise and experimentation of emergency powers, and provides hallmarks or milestones that may be observed or corroborated in adjacent studies, thereby introducing essential references for international law. In a second step, this work cannot hide the political component of a state of exception. Actually, this dimension allows for a better understanding of the context in the case of Madagascar, because it highlights the political construction and practice of the mechanism in areas where conventional law has been silent or discrete, obscure or ambiguous, and therefore difficult to enforce. This demonstration draws on the primary notion of the Schmittien doctrine, that of "political decisionism". It is acknowledged that the theories developed by the Italian philosopher, Giorgio Agamben, about states of exception being the ordinary models for government and how they could serve as "mechanism", are particularly fertile for the analysis of governance by emergency powers. In a third step, it seems appropriate to analyse the thesis of "the ordinarily exceptional" which is frequently upheld by numerous theories and to see how it may apply to case of Madagascar. The political construction of a permanent state of emergency and the trivialisation of crises lend themselves to the unprecedented notion of an "unrestrained state of emergency" in Madagascar, different from the equally original "particularly exceptional state", where the political crisis of 2009 could serve as an example. This analytical path takes inevitably into account the cultural and other specificities of Madagascar, and the pros and cons of "imported" ideas and concepts. Finally, this paper is completed, without closing the analysis, with the demonstration of "A State of Madagascar in Decay". The emergence of new models for crisis management is explored; these are more consensual, inclusive, rational and international. They are less authoritative, less disputable, less unrestrained and less unbridled. The trial against the state of emergency is removed, as are all fatalistic ideologies regarding the future of the Grande Île. Nonetheless, it is important to keep in mind the realities of evidence and the numerous challenges that remain in the yet unaccomplished process of (re)construction of a State of Law in Madagascar ; Gouvernance, état d'exception et construction étatique à Madagascar : ces trois notions sont indissociables d'une approche de la composante juridique du concept d'état d'exception. Cette démarche implique, d'une part, l'examen de la construction tourmentée de l'ordre juridique postcolonial et celui, d'autre part, du processus de constitutionnalisation des pouvoirs de crise. Par ailleurs, il conviendra de se pencher sur les applications de l'état d'exception qui, de 1972 à 2002, ont suscité une nouvelle dynamique de conceptualisation et, mutatis mutandis, la perpétuation d'une tradition juridique de l'exception. Cette approche éclairera les dérives liées à la pratique et à l'expérimentation des pouvoirs de crise. Elle en explorera les propriétés. Elle n'en exclura pas, loin s'en faut, les marqueurs comparables avec d'autres cas d'étude et les interférences incontournables avec le droit international. Dans un deuxième temps, cette contribution s'efforcera d'interroger la composante politique de l'état d'exception. En effet, cette dimension prédominante détermine une meilleure compréhension de l'application du dispositif sur le terrain malgache, tout en permettant d'expliciter la construction et les pratiques politiques de l'état d'exception, là où le droit reste muet, discret, inapplicable, obscur ou équivoque. Notre démonstration s'appuiera ici sur une notion-clef de la pensée schmittienne : le « décisionnisme politique ». Par ailleurs, les théories du philosophe italien Giorgio Agamben, relatives à l'état d'exception comme « paradigme normal de gouvernement » et sur le concept-même de « dispositif », viendront enrichir l'analyse de l'usage et de la maîtrise des pouvoirs de crise. Dans un troisième temps, il conviendra de circonscrire et de questionner la thèse de l'«exceptionnel ordinaire», fréquemment soutenue par de nombreuses théories et de confronter sa pertinence au cas malgache, afin d'en apprécier la validité. Le montage politique d'«état d'exception permanent » et la banalisation des crises occasionnent, à l'aune du contexte malgache, l'émergence de la notion inédite d'« état d'exception débridé », sans toutefois éclipser celle, tout autant inédite, d'« exception particulière », comme tend à le démontrer la crise politique de 2009. Cette analyse ne manquera pas de recourir aux apports de l'anthropologie : en effet, dimensions culturelles, spécificités malgaches et imaginaire collectif contribueront à mieux circonscrire les modes d'acculturation de la société malgache aux concepts « importés ». Enfin, sans clôturer la réflexion, cette contribution s'efforcera de mieux saisir la dialectique de « l'État malgache en déliquescence ». Sera explorée l'émergence de nouveaux paradigmes de gestion de crise plus concertée, plus consensuelle, plus inclusive, plus rationnalisée, plus internationalisée, moins autoritaire, moins contestable, moins « débridée ». Tout aussi éloigné des jugements de valeur hâtifs que des reconstructions à dominante « culturaliste » qui privilégient une forme de fatalisme sur la trajectoire et le sort de la Grande Île, notre contribution visera d'abord à expliciter des réalités socio-politiques complexes, et à considérer les nombreux défis qui subsistent dans le processus encore inachevé de construction de l'État de droit à Madagascar