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This report focuses on analysis of the indicators system established by the Rhône "Conseil Général" to conduct its subsidies policy concerning drinking water. This study is part of the interdisciplinary research program "Aquadep" which ran from 2009 to 2012. The purpose of this program is to characterize and evaluate departmental governance of water intended for human consumption (IHC). It is divided into six parts or "tasks". The task 5, in which this report takes place, aims at improving knowledge of departmental information systems of water IHC. From data collected in 2006-2011, this report presents the evaluation of the effects induce by the subsidies guide, introduced in 2007, by Rhône "Conseil Général" to lead its policy on drinking water. The subsidies guide includes five objectives: - Reduce disparities in water prices -Increase reliability of water supply -Improve asset management -Fight against resource wasting -Protect water resources. We demonstrate that incentives to renew pipes have been efficient. However, objective of water losses reduction has not been reached, in the evaluated period. Finally, we proposed new indicators in an attempt to better support the objectives. ; Le présent rapport concerne l'analyse du système d'indicateurs mis en place par le conseil général du Rhône pour conduire sa politique d'aides en matière d'alimentation en eau potable. Cette étude s'inscrit dans le programme de recherche interdisciplinaire « Aquadep » qui s'est déroulé de 2009 à 2012. Le but de ce programme est de caractériser et d'évaluer la gouvernance départementale de l'eau destinée à la consommation humaine. Il est divisé en 6 parties ou « tâches ». La tâche 5 dans laquelle s'inscrit ce rapport a pour but d'améliorer la connaissance des systèmes d'information départementaux de l'eau destinée à la consommation humaine. A partir des données recueillies sur la période 2006-2011, ce document présente l'analyse et l'évaluation des effets du guide des aides mis en place en 2007 par le Conseil Général du Rhône pour ...

International audience ; France is divided into around one hundred administrative units, known as "departments", whose officials are responsible for allocating water service funding to the various municipalities within their jurisdiction. The AQUADEP project (2008-2012) looked at the characterisation, assessment, and monitoring of departmental drinking water policies in France. As part of this project, we examined the allocation of funding for pipe renewal in one such department, namely the Rhône. To satisfy various objectives (reducing price disparity, improving network asset management, and reducing water losses) the authorities in the Rhône department had put in place a system whereby money was provided based on three criteria and four performance indicators. To analyse this system, we created our own set of indicators, based on objectives and available data. Our study showed that out of the three key objectives, only one had been (partially) realised - that of improving asset management. The reason for this was shown to be the incompatibility of the different objectives, and the fact that a single action (pipe renewal) was prioritised over all others.

This study is part of the interdisciplinary research program Aquadep which ran from 2009 to 2012 and whose main objectives were characterization, evaluation and support of departmental policies on water intended for human consumption (IHC). Here, the central objective is to analyze and evaluate in depth, both in their design and in their use, Information Systems (IS) and indicators developed by departments to carry out their water IHC policies. Water IHC as envisaged includes not only drinking water (suitable for human consumption), but also raw water used to produce drinking water. To our mind, departmental information system is an organization of information that results from stakeholders' actions in department. These actions can sometimes be uncoordinated. Departmental IS of water IHC may be viewed in several dimensions: types of data : information system can be viewed in terms of functions (catchment, production, distribution), issues (quantity, quality, safety, asset, solidarity, price, customer satisfaction) or yet within spatial and temporal scales (frequency, territory); information process: data management needs several steps (data production, collection, processing, storage, recovery) and involves many actors that implement different communication modes; use of information: data and indicators are used at all stages of action cycle (issues, goals, means, outcomes, results) where they can play different roles (diagnosis, eligibility, assessment). A part of information on water IHC is based on national regulations. They are mainly concerned by texts relating to the report on service price and quality (general code of local authorities), to health control (public health code), and mobilization of water resources (code of environment). This led to the establishment of dedicated institutional databases (SISPEA, SISE-Eaux, ADES, SIE de Bassin). The analysis of those institutional SI allows to appreciate their scope and limitations. They play a fundamental role in data standardization but do not cover by ...

Ce rapport s'inscrit dans le programme de recherche Aquadep. Les objectifs de ce rapport sont de caractériser la manière dont la politique du Conseil Général de la Manche s'articule à celle des autres acteurs, locaux ou supra-locaux, puis d'évaluer dans quelle mesure l'ensemble contribue à faire advenir une gouvernance départementale cohérente et efficace de l'eau destinée à la consommation humaine.

Une méthode d'évaluation de l'impact de la politique mise en place sur la préservation de la ressource a été recherchée au travers de l'analyse de différentes sources de données sur les réseaux d'eau potable (données GSP du département de la Charente, base nationale SISPEA). Les analyses statistiques, centrées sur la « modélisation linéaire généralisée », ont dans un premier temps permis d'identifier les variables qui influencent la conformité des services renseignés. Les résultats obtenus ont permis de mettre en évidence que l'amélioration du taux de conformité observée sur les services renseignés n'est pas uniquement due à la variation interannuelle de l'échantillon. Dans un second temps, des modèles basés sur les variables disponibles pour l'ensemble des services ont été construits et calés sur les services renseignés. Les variables significatives sont : Le mode de gestion : Les services ayant recours à la gestion déléguée ont une probabilité plus importante d'être conforme que les services en gestion directe ; L'Agence de l'Eau : La probabilité de conformité du service est liée à l'Agence de l'Eau dont il dépend, elle est la plus importante pour l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et la plus faible pour l'outre-mer ; La population du service : Les services regroupant plus de 3 000 habitants ont une probabilité de conformité plus importante que les autres. Pour évaluer le biais introduit par un lien entre le renseignement et la conformité, l'échantillon des services renseignés a été subdivisé en classes caractérisées par les valeurs des différentes variables. Cette analyse confirme que le taux de conformité d'une classe est positivement corrélé à son taux de renseignement. Par extrapolation, on en déduit la probabilité de conformité des services non renseignés, ce qui permet une estimation alternative du taux de conformité sur l'ensemble des services. Cette nouvelle approche qui prend en compte le biais du lien entre renseignement et conformité donne une évaluation plus basse de la conformité.

Congrès de l'ASTEE, Nantes, FRA, 04-/06/2013 - 07/06/2013 ; National audience ; Le projet de recherche AQUADEP mené de 2008 à 2012 par une équipe pluridisciplinaire associant sociologues, géographes et ingénieurs dans le cadre du programme Eaux et Territoires (Ministère chargé de l'écologie, CNRS, Irstea) a eu pour principaux objectifs la caractérisation, l'évaluation et l'accompagnement des politiques départementales de l'eau destinée à la consommation humaine (eau DCH). Un des axes de ce projet a eu pour but d'analyser et d'évaluer en profondeur, tant au niveau de leur conception qu'à celui de leur usage pour le pilotage de l'action, les systèmes d'information et d'indicateurs développés par les Départements pour mener leurs politiques de l'eau DCH. Malgré l'existence des différents systèmes en oeuvre, des pans importants de l'information ne sont pas pris en compte et quantité d'informations dont les AO n'assurent pas une production et un archivage fiable disparaissent. Ce phénomène induit une grande difficulté à disposer d'historiques pour mener des études générales ou pour construire des politiques de gestion patrimoniale. Malgré les avancées que l'on peut attendre, d'une part, des textes issus du Grenelle de l'environnement qui instituent l'obligation de constituer des descriptifs détaillés des réseaux, et d'autre part, de la montée en puissance de l'ONSPEA, il est probable qu'une grande quantité d'informations continue d'être perdue. Les systèmes d'information départementaux de l'eau DCH et les observatoires départementaux de l'eau sont aujourd'hui largement portés par les conseils généraux, toutefois, les turbulences liées à la réforme territoriale et à la crise des finances publiques risquent, quand ce n'est pas déjà fait, de remettre en cause cette situation et de limiter son expansion. Dans certains départements, il semble que des intercommunalités d'envergure départementale vont être amenées à prendre le relais voire à développer des systèmes plus ambitieux.

La nécessaire modulation de l'objectif de préservation de la ressource en eau en fonction du contexte local soulève plusieurs questions qui méritent d'être étudiées en profondeur : 1)La variabilité de l'impact des pertes sur la ressource ; 2) Les disparités du potentiel de réduction des prélèvements ; 3)Le partage des rôles entre les acteurs concourant au service d'eau potable ; 4)L'évaluation de l'impact sur la ressource de la politique mise en place. L'action de recherche portant sur ces questions est planifiée sur quatre ans (2012-2015) : une première année comme action de la convention DEB-Irstea 2012-2014, puis en tant qu'action de la convention ONEMA-Irstea 2013-2015. La première année d'étude, objet du présent rapport, a été consacrée à une réflexion poussée sur les questions de recherche s'inscrivant dans cette action, ainsi qu'au choix de terrains d'étude appropriés. Un premier stage de fin d'études d'école d'ingénieur, réalisé par Justine Lamonerie et encadré par l'équipe NetWater, a initié un travail sur l'évaluation du potentiel de réduction des prélèvements d'eau d'un service d'AEP.

International audience ; Les acteurs qui s'impliquent dans le renouvellement des réseaux d'eau potable recourent de façon quasi systématique à la notion de " durée de vie " moyenne d'une canalisation fixée à dire d'expert selon son matériau constitutif. Une approche courante d'estimation des besoins en renouvellement suppose que toutes les canalisations d'une classe de matériau sont renouvelées lorsqu'elles ont atteint un âge égal à leur " durée de vie " moyenne. L'expérience montre que pour les mêmes catégories de canalisations, des valeurs de durée de vie moyennes très différentes sont utilisées par les uns et les autres ce qui conduit à des estimations de besoin en renouvellement éloignées. Par ailleurs il est constaté la notion de " durée de vie " peut conduire à un amalgame entre " besoins financiers " et " besoins en travaux ". L'étude met en évidence l'intérêt de considérer que les canalisations d'une même classe de matériau ont des durées de maintien en service différentes qui peuvent être classées statistiquement selon une courbe de survie. Les besoins en renouvellement qui en découlent s'en trouvent lissés et cet échelonnement dans le temps permet de bâtir puis d'ajuster une stratégie financière basée sur des enveloppes annuelles ou pluriannuelles réalistes. Compte tenu des risques d'erreurs d'appréciation qu'elle peut entraîner, l'expression " durée de vie " nous semble devoir être bannie en matière de renouvellement des canalisations. La notion de " durée de maintien en service " qui exprime clairement le choix entre réparation et renouvellement auquel est confronté le décideur nous semble préférable. / Stakeholders involved in the renewal of drinking water networks use almost systematically the concept of mean " lifetime " set by an expert according to the material. A common approach for estimating replacement needs assumes that all pipes of the same class of material are renewed when they reach an age equal to their " lifetime " average. Experience shows that for the same types of pipes, very ...

Afin d'aider les collectivités à lutter contre les fuites d'eau dans leur réseau de distribution d'eau potable, l'Onema a publié en collaboration avec Irstea un guide de recommandations. Un impératif pour répondre aux lois Grenelle. En France, un quart de l'eau mise en distribution n'arrive pas à l'usager. Cette perte d'eau est le résultat de fuites importantes tout au long des 850 000 km de canalisations du réseau français d'alimentation en eau potable. Depuis juillet 2010, la loi Grenelle 2 impose aux services publics de distribution d'eau dont le taux de perte en eau du réseau est supérieur au taux fixé par décret de mettre en oeuvre un plan d'actions de lutte contre ces fuites. Pour faciliter la mise en oeuvre de ce texte de loi et aider les collectivités, l'Onema a confié à Irstea (ancien Cemagref) une étude sur la réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable. Des investigations de terrain ont été menées avec le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Coulounieix- Razac en Dordogne et son exploitant, la Saur, et avec le syndicat départemental d'eau et d'assainissement du Bas-Rhin. À l'issue de ce travail, les chercheurs proposent un modèle qui permet aux collectivités de se faire une représentation des fuites dans leur réseau, qui peuvent aller du simple suintement diffus au jaillissement spectaculaire. Pour faciliter la recherche et la localisation des fuites et ainsi hiérarchiser les actions à mettre en oeuvre, ils préconisent la sectorisation du réseau d'alimentation en eau potable, c'est-à-dire la division du réseau en sousréseaux homogènes. De la conception de la sectorisation au calcul des débits des secteurs, en passant par l'estimation de la pression et l'évaluation de la consommation nocturne, le guide propose des méthodes et des indicateurs pour ensuite calculer les pertes d'eau dans les réseaux. Les quatre leviers d'action pour diminuer les pertes d'eau sont passés en revue : rapidité d'intervention, recherche active des fuites par différentes techniques, contrôle de la ...

La lutte contre les pertes d'eau potable dans les réseaux de distribution est un enjeu considérable sur les territoires qui connaissent des problèmes de ressources. La loi du 29 juin 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) comporte des dispositions incitatives modulées en fonction des taux de pertes. L'évaluation de l'impact des pertes en eau sur les ressources et des enjeux de leur réduction est nécessaire pour conduire et évaluer les actions visant à leur réduction. Dans ce contexte, l'ONEMA et Irstea (équipe GPIE de Bordeaux, UMR GEAU à Montpellier et UMR GESTE à Strasbourg) conduisent une étude de 3 ans (de 2013 à 2015) qui a pour objectif d'apporter des éléments pour cibler, mettre en ½uvre et évaluer la lutte contre les pertes des réseaux d'eau potable dans le but de préserver la ressource en eau. Un premier rapport d'avancement a été produit à l'issue de l'année 2013. Le présent rapport lui fait suite et constitue le rapport intermédiaire d'avancement des travaux réalisés en 2014. Ces travaux ont permis des avancées selon trois axes d'étude : •Axe 1 – Caractériser l'intérêt de la réduction des pertes pour la préservation de la ressource : Un travail d'analyse de la réglementation et de bibliographie a permis de construire une méthode exploratoire pour caractériser l'état quantitatif de la ressource en eau à l'échelle d'un service d'AEP. Cette méthode s'appuie sur les bases de données publiques existantes accessibles sur internet et propose une approche séquentielle prenant en compte le contexte du service étudié.En collaboration avec les équipes de l'UMR ITAP/ELSA (Irstea Montpellier), l'ACV d'un plan d'actions de réduction des pertes a été engagée. Pour 6 actions sélectionnées parmi celles qui ont été inventoriées, une modélisation ACV a été construite à partir d'inventaires d'activité détaillés. Ce travail préalable permettra l'évaluation des impacts environnementaux au moyen d'outils d'ACV. Axe 2 – Evaluer de façon globale le potentiel de réduction des prélèvements des services d'AEP : Sur un service des eaux girondin (la RMMS de La Réole), une méthode permettant de définir et de quantifier le type de rejet (écoulement, infiltration, évapotranspiration) de chaque usage de l'eau potable a été élaborée et appliquée. Un inventaire des actions possibles pour limiter les pertes a été dressé, chaque action étant décrite par une fiche. Des indicateurs pertinents pour évaluer le potentiel des actions d'économie d'eau ont commencé à être définis dans le cadre de la construction d'un arbre de décision. Axe 3 – Prendre en compte le partage des compétences et des rôles dans l'optimisation des prélèvements : L'analyse des situations de partage des compétences a mis à jour des contextes locaux complexes qui peuvent être défavorables à la mise en place d'une politique efficace et efficiente en matière de limitation des pertes en eau, notamment pour les plus petits services. Un groupe de travail a été constitué pour identifier, dans le cadre du partage des rôles des différents acteurs, des dispositifs de coordination et d'incitation pour préserver la ressource. Les travaux menés ont abouti à la rédaction d'une première version d'un guide présentant des recommandations opérationnelles et des modèles de documents (contrat, convention partenariat, etc.).

La lutte contre les pertes d'eau potable dans les réseaux de distribution est un enjeu considérable sur les territoires qui connaissent des problèmes de ressources. La loi du 29 juin 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) comporte des dispositions incitatives modulées en fonction des taux de pertes. L'évaluation de l'impact des pertes en eau sur les ressources et des enjeux de leur réduction est nécessaire pour conduire et évaluer les actions visant à leur réduction. Dans ce contexte, l'ONEMA et Irstea (équipe GPIE de Bordeaux, UMR GEAU à Montpellier et UMR GESTE à Strasbourg) conduisent une étude de 3 ans (de 2013 à 2015) qui a pour objectif d'apporter des éléments pour cibler, mettre en ½uvre et évaluer la lutte contre les pertes des réseaux d'eau potable dans le but de préserver la ressource en eau. Un premier rapport d'avancement a été produit à l'issue de l'année 2013. Le présent rapport lui fait suite et constitue le rapport intermédiaire d'avancement des travaux réalisés en 2014. Ces travaux ont permis des avancées selon trois axes d'étude : •Axe 1 – Caractériser l'intérêt de la réduction des pertes pour la préservation de la ressource : Un travail d'analyse de la réglementation et de bibliographie a permis de construire une méthode exploratoire pour caractériser l'état quantitatif de la ressource en eau à l'échelle d'un service d'AEP. Cette méthode s'appuie sur les bases de données publiques existantes accessibles sur internet et propose une approche séquentielle prenant en compte le contexte du service étudié.En collaboration avec les équipes de l'UMR ITAP/ELSA (Irstea Montpellier), l'ACV d'un plan d'actions de réduction des pertes a été engagée. Pour 6 actions sélectionnées parmi celles qui ont été inventoriées, une modélisation ACV a été construite à partir d'inventaires d'activité détaillés. Ce travail préalable permettra l'évaluation des impacts environnementaux au moyen d'outils d'ACV. Axe 2 – Evaluer de façon globale le potentiel de réduction des prélèvements des services d'AEP : Sur un service des eaux girondin (la RMMS de La Réole), une méthode permettant de définir et de quantifier le type de rejet (écoulement, infiltration, évapotranspiration) de chaque usage de l'eau potable a été élaborée et appliquée. Un inventaire des actions possibles pour limiter les pertes a été dressé, chaque action étant décrite par une fiche. Des indicateurs pertinents pour évaluer le potentiel des actions d'économie d'eau ont commencé à être définis dans le cadre de la construction d'un arbre de décision. Axe 3 – Prendre en compte le partage des compétences et des rôles dans l'optimisation des prélèvements : L'analyse des situations de partage des compétences a mis à jour des contextes locaux complexes qui peuvent être défavorables à la mise en place d'une politique efficace et efficiente en matière de limitation des pertes en eau, notamment pour les plus petits services. Un groupe de travail a été constitué pour identifier, dans le cadre du partage des rôles des différents acteurs, des dispositifs de coordination et d'incitation pour préserver la ressource. Les travaux menés ont abouti à la rédaction d'une première version d'un guide présentant des recommandations opérationnelles et des modèles de documents (contrat, convention partenariat, etc.).

The article aims at shedding light on the governance of infrastructures by characterizing the organizational configurations and their evolution. On the basis of an analysis crossing different types of infrastructures (drinking water and sewerage networks, hydraulic structures, road structures (bridges, tunnels) and minor road network), we identify the factors explaining the observed organizational configurations and their evolution (public policies, specificities of territories and actors involved). The analysis allows for drawing some insights with regard to the patrimonial management of infrastructures. ; Optimiser le renouvellement et les performances des ouvrages et réseaux qui maillent le territoire reste un enjeu majeur pour une gestion patrimoniale des infrastructures en pleine évolution. À travers l'analyse transversale de l'organisation des acteurs impliqués dans la gestion de différents types d'infrastructures - réseaux d'eau potable et d'assainissement, ouvrages hydrauliques, voiries locales et ouvrages d'art - l'article permet ici de mettre en évidence la grande diversité des configurations existantes et leurs implications en termes de gestion patrimoniale.

The article aims at shedding light on the governance of infrastructures by characterizing the organizational configurations and their evolution. On the basis of an analysis crossing different types of infrastructures (drinking water and sewerage networks, hydraulic structures, road structures (bridges, tunnels) and minor road network), we identify the factors explaining the observed organizational configurations and their evolution (public policies, specificities of territories and actors involved). The analysis allows for drawing some insights with regard to the patrimonial management of infrastructures. ; Optimiser le renouvellement et les performances des ouvrages et réseaux qui maillent le territoire reste un enjeu majeur pour une gestion patrimoniale des infrastructures en pleine évolution. À travers l'analyse transversale de l'organisation des acteurs impliqués dans la gestion de différents types d'infrastructures - réseaux d'eau potable et d'assainissement, ouvrages hydrauliques, voiries locales et ouvrages d'art - l'article permet ici de mettre en évidence la grande diversité des configurations existantes et leurs implications en termes de gestion patrimoniale.

The article aims at shedding light on the governance of infrastructures by characterizing the organizational configurations and their evolution. On the basis of an analysis crossing different types of infrastructures (drinking water and sewerage networks, hydraulic structures, road structures (bridges, tunnels) and minor road network), we identify the factors explaining the observed organizational configurations and their evolution (public policies, specificities of territories and actors involved). The analysis allows for drawing some insights with regard to the patrimonial management of infrastructures. ; Optimiser le renouvellement et les performances des ouvrages et réseaux qui maillent le territoire reste un enjeu majeur pour une gestion patrimoniale des infrastructures en pleine évolution. À travers l'analyse transversale de l'organisation des acteurs impliqués dans la gestion de différents types d'infrastructures - réseaux d'eau potable et d'assainissement, ouvrages hydrauliques, voiries locales et ouvrages d'art - l'article permet ici de mettre en évidence la grande diversité des configurations existantes et leurs implications en termes de gestion patrimoniale.

Sous l'effet d'alertes portant sur la quantité et la qualité des ressources disponibles et sur l'état du patrimoine « réseaux », conjuguées à une pression politico-réglementaire multiforme, les acteurs territoriaux de l'eau potable ont engagé au début des années 1990 un long processus visant à réformer leur organisation. L'enjeu n'est plus tant celui de la desserte universelle de l'eau potable à domicile, désormais achevée, que celui de la « sécurisation » de ce service public. Ce nouvel impératif consiste à assurer une alimentation en eau potable de qualité et en continu, pour un coût – économique et environnemental – acceptable. Le présent article revient sur les enseignements ayant trait à la dimension multiscalaire de la gestion de l'eau, et aux dynamiques concourant à faire émerger de nouveaux arrangements territoriaux . En s'attachant au processus de recomposition de la gestion de l'eau à l'échelle départementale, il s'agit d'une part de mettre en évidence le changement d'un programme d'action, passant d'un impératif de desserte universelle de l'eau potable à domicile à une injonction à la sécurisation. D'autre part, cela permet d'insister sur la dimension contingente de ces recompositions et des nouvelles formes d'organisation, provenant en partie des jeux politico-institutionnels.