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Comment trois juridictions internationales – le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et la Cour européenne des droits de l'homme – interprètent-elles les concepts de race et d'ethnicité lorsque la résolution d'affaires portées devant elles nécessite une telle interprétation ? Si les juges internationaux manifestent un malaise croissant face aux visions anciennes, figées et naturalisantes de ces notions, la recherche de nouveaux modes d'élucidation de celles-ci se fait par tâtonnements, moyennant hésitations et ambigüités. Les trois juridictions caractérisent l'enjeu qui se pose à elles comme une opposition entre approches objective et subjective de la race et de l'ethnicité. À l'analyse, cette distinction se révèle en partie trompeuse car elle masque la pluralité des enjeux en présence et agrège des positions en réalité contradictoires. On observe par ailleurs certaines différences dans l'approche de la Cour européenne, d'une part, des deux tribunaux internationaux, d'autre part, qui peuvent s'expliquer en partie par les différences de contraintes structurelles pesant sur ces deux types de juridiction.

This article aims to clarify the meaning and operation of the rules governing the burden of proof in discrimination cases under EU law. In addition to the text of the antidiscrimination directives, it looks at the guidelines provided by the Court of Justice of the European Union and at the application of these rules at the domestic level, focusing on three Member States: Belgium, France and Ireland. Section 1 describes the basic operation of the burden of proof provision, clarifies the respective obligations it entails for claimants and respondents and highlights differences resulting from whether direct or indirect discrimination is at stake. Section 2 considers in more detail the means of evidence that can be used to establish discrimination, with particular emphasis on statistics and situation testing. Section examines the issue of complainants' access to information held by the alleged discriminator and Section 4 offers conclusions.

This article aims to clarify the meaning and operation of the rules governing the burden of proof in discrimination cases under EU law. In addition to the text of the antidiscrimination directives, it looks at the guidelines provided by the Court of Justice of the European Union and at the application of these rules at the domestic level, focusing on three Member States: Belgium, France and Ireland. Section 1 describes the basic operation of the burden of proof provision, clarifies the respective obligations it entails for claimants and respondents and highlights differences resulting from whether direct or indirect discrimination is at stake. Section 2 considers in more detail the means of evidence that can be used to establish discrimination, with particular emphasis on statistics and situation testing. Section examines the issue of complainants' access to information held by the alleged discriminator and Section 4 offers conclusions.

La reconnaissance d'une obligation d'aménagement raisonnable en faveur des travailleurs handicapés est l'une des innovations majeures des nouvelles législations antidiscriminatoires adoptées dans les années 2000. Vu la nouveauté de ce mécanisme, cet article se propose d'étudier comment, et dans quelle mesure, il est intégré dans le droit et les pratiques juridiques en Belgique. On montrera en quoi ce concept contraste avec les dispositifs qui, jusque là, régissaient les rapports entre handicap et emploi, à savoir les mesures relevant de la politique à l'égard des personnes handicapées et les règles sur l'incapacité de travail, lesquelles ont fait l'objet récemment d'une réforme importante. On examinera ensuite la jurisprudence suscitée par l'obligation d'aménagement raisonnable dans le domaine de l'emploi afin d'en tirer les premiers enseignements.

Recognition of a reasonable accommodation obligation for workers with disabilities is one of the major innovations of the new anti-discrimination legislation adopted in the 2000s. Given the novelty of this mechanism, this article aims to explore how, and to what extent, it is integrated into Belgian law and legal practice. It will be shown how this concept contrasts with the hitherto provisions governing the relationship between disability and employment, namely measures under disability policy and rules on incapacity for work, which have recently been substantially reformed. The case-law arising from the obligation to provide reasonable accommodation in the field of employment will then be examined in order to draw the first conclusions. ; La reconnaissance d'une obligation d'aménagement raisonnable en faveur des travailleurs handicapés est l'une des innovations majeures des nouvelles législations antidiscriminatoires adoptées dans les années 2000. Vu la nouveauté de ce mécanisme, cet article se propose d'étudier comment, et dans quelle mesure, il est intégré dans le droit et les pratiques juridiques en Belgique. On montrera en quoi ce concept contraste avec les dispositifs qui, jusque là, régissaient les rapports entre handicap et emploi, à savoir les mesures relevant de la politique à l'égard des personnes handicapées et les règles sur l'incapacité de travail, lesquelles ont fait l'objet récemment d'une réforme importante. On examinera ensuite la jurisprudence suscitée par l'obligation d'aménagement raisonnable dans le domaine de l'emploi afin d'en tirer les premiers enseignements.

La reconnaissance d'une obligation d'aménagement raisonnable en faveur des travailleurs handicapés est l'une des innovations majeures des nouvelles législations antidiscriminatoires adoptées dans les années 2000. Vu la nouveauté de ce mécanisme, cet article se propose d'étudier comment, et dans quelle mesure, il est intégré dans le droit et les pratiques juridiques en Belgique. On montrera en quoi ce concept contraste avec les dispositifs qui, jusque là, régissaient les rapports entre handicap et emploi, à savoir les mesures relevant de la politique à l'égard des personnes handicapées et les règles sur l'incapacité de travail, lesquelles ont fait l'objet récemment d'une réforme importante. On examinera ensuite la jurisprudence suscitée par l'obligation d'aménagement raisonnable dans le domaine de l'emploi afin d'en tirer les premiers enseignements.

Résumé S'il y a un domaine où la question du fichage est particulièrement critique, c'est bien celui des « statistiques ethniques ». Utilisées dans l'histoire pour exclure, dominer et parfois exterminer, ces statistiques font l'objet de nombreuses controverses en France et plus généralement en Europe. Cependant, la conception de la lutte contre les discriminations, qui s'est développée dans la suite du droit européen, accorde une place importante aux statistiques qui deviennent un outil de défense des droits. Ce paradoxe est analysé ici par Julie Ringelheim, qui montre que les risques du fichage ne doivent pas faire oublier la protection apportée par la surveillance statistique. Le droit de l'antidiscrimination propose en quelque sorte une inversion du sens de la surveillance : ce sont les institutions et les entreprises qui font l'objet des contrôles, et les statistiques permettent de révéler les discriminations.