Suchergebnisse

The law of construction insurance has benn, in a way, branded by the adoption of a daring text, the so-called spinetta law of 4 January 1978. the choices made by the legislator at the time, strongly interpreted since then by case law, explain the profound originality of the regulations which today govern insurance of the act of building in France. As evidence by the 43 publications presented herein, this originality is manifested both by the general priciples in force, particularly with regard to the dual-trigger insurance system, for which ou european neighbours have no equivalent, and by the legal regime concerning compulsory insurance, which differs in several aspects from ordinary insurance law. Highlighting the profound originality of the regulations which govern construction insurance makes it possible to better understand current case-law debates, and fuels reflection at a time in which possible reform looms before us. ; Le droit de l'assurance construction a été, en quelque sorte, marqué au fer rouge par l'adoption d'un texte audacieux, la loi dite Spinetta du 4 janvier 1978. Les choix faits à l'époque par le législateur, interprétés depuis lors avec fermeté par la jurisprudence, expliquent la profonde originalité des règles qui régissent aujourd'hui l'assurance de l'acte de bâtir en France. Comme en témoignent les 43 publications ici présentées, cette originalité se manifeste à la fois par les principes généraux en vigueur, avec en particulier un système d'assurance à double détente qui n'a pas d'équivalent chez nos voisins européens et par le régime juridique propre aux assurances obligatoires qui se démarque à plusieurs égards du droit commun de l'assurance. La mise en relief de la profonde originalité des règles qui régissent l'assurance construction permet de mieux comprendre les débats jurisprudentiels actuels et nourrit la réflexion à l'heure où se profile une possible réforme.

The law of construction insurance has benn, in a way, branded by the adoption of a daring text, the so-called spinetta law of 4 January 1978. the choices made by the legislator at the time, strongly interpreted since then by case law, explain the profound originality of the regulations which today govern insurance of the act of building in France. As evidence by the 43 publications presented herein, this originality is manifested both by the general priciples in force, particularly with regard to the dual-trigger insurance system, for which ou european neighbours have no equivalent, and by the legal regime concerning compulsory insurance, which differs in several aspects from ordinary insurance law. Highlighting the profound originality of the regulations which govern construction insurance makes it possible to better understand current case-law debates, and fuels reflection at a time in which possible reform looms before us. ; Le droit de l'assurance construction a été, en quelque sorte, marqué au fer rouge par l'adoption d'un texte audacieux, la loi dite Spinetta du 4 janvier 1978. Les choix faits à l'époque par le législateur, interprétés depuis lors avec fermeté par la jurisprudence, expliquent la profonde originalité des règles qui régissent aujourd'hui l'assurance de l'acte de bâtir en France. Comme en témoignent les 43 publications ici présentées, cette originalité se manifeste à la fois par les principes généraux en vigueur, avec en particulier un système d'assurance à double détente qui n'a pas d'équivalent chez nos voisins européens et par le régime juridique propre aux assurances obligatoires qui se démarque à plusieurs égards du droit commun de l'assurance. La mise en relief de la profonde originalité des règles qui régissent l'assurance construction permet de mieux comprendre les débats jurisprudentiels actuels et nourrit la réflexion à l'heure où se profile une possible réforme.

National audience ; Par rupture des continuités écologiques, les barrages et autres obstacles présents dans les cours d'eau ou sur leur rive, provoquent une fragmentation des systèmes fluviaux. Cela impose des modifications importantes des régimes hydrologiques, de la température de l'eau et des flux biologiques et biochimiques. C'est le cas de la Sélune, l'un des quatre fleuves côtiers qui termine sa course dans la baie du Mont Saint-Michel en Normandie, en France. Deux grands barrages (Vezins : 36 m et La-Roche-Qui-Boit : 16 m de haut) et de nombreux autres obstacles secondaires entravent les débits d'eau, le transport des sédiments de l'amont vers l'aval, et la migration de plusieurs espèces de poissons diadromes. L'effacement des barrages de la Sélune a fait l'objet de nombreux débats politiques, écologiques et sociétaux initiés dès la décision, par l'Etat, de non-renouvellement des concessions des barrages à EDF en 2009. L'opération d'effacement a été finalement adoptée en 2017 pour débuter en 2019 (Vezins) et s'achever en 2022 (La Roche-Qui-Boit). Après un siècle d'obstruction, les 60 km amont de la rivière Sélune, représentant environ 1000 km d'habitats potentiels, si l'on considère les nombreux affluents de la rivière, seront reconnectés à l'océan.Pour comprendre les mécanismes de restauration du fleuve Selune, un programme scientifique a été lancé en 2012 et se poursuivra jusqu'en 2027. Ce programme unique et multidisciplinaire vise à caractériser les processus physiques, chimiques et biologiques mis en œuvre et d'accompagner les changements sociétaux qui vont s'opérer. Les échelles d'études sont multiples, cascadant du paysage jusqu'aux éléments chimiques. L'objectif de ce programme est de produire un retour d'expérience complet sur la restauration des continuités écologiques des cours d'eau. Un suivi complet implique donc la contribution de nombreuses disciplines et équipes scientifiques, organisées en trois thématiques : la dynamique du territoire, la dynamique fluviale, le fonctionnement des ...

National audience ; Par rupture des continuités écologiques, les barrages et autres obstacles présents dans les cours d'eau ou sur leur rive, provoquent une fragmentation des systèmes fluviaux. Cela impose des modifications importantes des régimes hydrologiques, de la température de l'eau et des flux biologiques et biochimiques. C'est le cas de la Sélune, l'un des quatre fleuves côtiers qui termine sa course dans la baie du Mont Saint-Michel en Normandie, en France. Deux grands barrages (Vezins : 36 m et La-Roche-Qui-Boit : 16 m de haut) et de nombreux autres obstacles secondaires entravent les débits d'eau, le transport des sédiments de l'amont vers l'aval, et la migration de plusieurs espèces de poissons diadromes. L'effacement des barrages de la Sélune a fait l'objet de nombreux débats politiques, écologiques et sociétaux initiés dès la décision, par l'Etat, de non-renouvellement des concessions des barrages à EDF en 2009. L'opération d'effacement a été finalement adoptée en 2017 pour débuter en 2019 (Vezins) et s'achever en 2022 (La Roche-Qui-Boit). Après un siècle d'obstruction, les 60 km amont de la rivière Sélune, représentant environ 1000 km d'habitats potentiels, si l'on considère les nombreux affluents de la rivière, seront reconnectés à l'océan.Pour comprendre les mécanismes de restauration du fleuve Selune, un programme scientifique a été lancé en 2012 et se poursuivra jusqu'en 2027. Ce programme unique et multidisciplinaire vise à caractériser les processus physiques, chimiques et biologiques mis en œuvre et d'accompagner les changements sociétaux qui vont s'opérer. Les échelles d'études sont multiples, cascadant du paysage jusqu'aux éléments chimiques. L'objectif de ce programme est de produire un retour d'expérience complet sur la restauration des continuités écologiques des cours d'eau. Un suivi complet implique donc la contribution de nombreuses disciplines et équipes scientifiques, organisées en trois thématiques : la dynamique du territoire, la dynamique fluviale, le fonctionnement des ...

International audience ; Que se passe-t-il lorsqu'une rivière est libérée du barrage qui entravait son cours ? Dans quelle mesure et à quel rythme retrouve-t-elle son fonctionnement physique naturel ? Comment la faune et la flore aquatiques répondent-elles ? Comment se réimplantent la faune et la flore terrestres ? Et quels regards les acteurs et les habitants du territoire portent-ils sur ce nouveau paysage ? Alors que les projets de restauration de la continuité écologique des cours d'eau se multiplient en Europe sous l'impulsion des politiques publiques, ces questions et bien d'autres trouveront des éléments de réponse à la faveur d'un programme scientifique sans précédent : celui mené pour quinze années dans la vallée de la Sélune, petit fleuve normand devenu le théâtre du plus grand projet actuel d'effacement de barrages. Le colloque scientifique organisé par European Rivers Network, fin septembre 2019, a rassemblé près de 200 chercheurs, gestionnaires, et associatifs dont des opposants au projet. En trois journées, ce moment-clé dans l'histoire de l'effacement des barrages a fait circuler les idées, éclairant le cas emblématique de la Sélune par des retours d'expériences venus du monde entier.

International audience ; Airborne laser scanning (ALS) is a remote sensing technology known for its applicability in natural resources management. By quantifying the three-dimensional structure of vegetation and underlying terrain using laser technology, ALS has been used extensively for enhancing geospatial knowledge in the fields of forestry and ecology. Structural descriptions of vegetation provide a means of estimating a range of ecologically pertinent attributes, such as height, volume, and above-ground biomass. The efficient processing of large, often technically complex datasets requires dedicated algorithms and software. The continued promise of ALS as a tool for improving ecological understanding is often dependent on user-created tools, methods, and approaches. Due to the proliferation of ALS among academic, governmental, and private-sector communities, paired with requirements to address a growing demand for open and accessible data, the ALS community is recognising the importance of free and open-source software (FOSS) and the importance of user-defined workflows. Herein, we describe the philosophy behind the development of the lidR package. Implemented in the R environment with a C/C++ backend, lidR is free, open-source and cross-platform software created to enable simple and creative processing workflows for forestry and ecology communities using ALS data. We review current algorithms used by the research community, and in doing so raise awareness of current successes and challenges associated with parameterisation and common implementation approaches. Through a detailed description of the package, we address the key considerations and the design philosophy that enables users to implement user-defined tools. We also discuss algorithm choices that make the package representative of the 'state-of-the-art' and we highlight some internal limitations through examples of processing time discrepancies. We conclude that the development of applications like lidR are of fundamental importance for developing ...

International audience ; Airborne laser scanning (ALS) is a remote sensing technology known for its applicability in natural resources management. By quantifying the three-dimensional structure of vegetation and underlying terrain using laser technology, ALS has been used extensively for enhancing geospatial knowledge in the fields of forestry and ecology. Structural descriptions of vegetation provide a means of estimating a range of ecologically pertinent attributes, such as height, volume, and above-ground biomass. The efficient processing of large, often technically complex datasets requires dedicated algorithms and software. The continued promise of ALS as a tool for improving ecological understanding is often dependent on user-created tools, methods, and approaches. Due to the proliferation of ALS among academic, governmental, and private-sector communities, paired with requirements to address a growing demand for open and accessible data, the ALS community is recognising the importance of free and open-source software (FOSS) and the importance of user-defined workflows. Herein, we describe the philosophy behind the development of the lidR package. Implemented in the R environment with a C/C++ backend, lidR is free, open-source and cross-platform software created to enable simple and creative processing workflows for forestry and ecology communities using ALS data. We review current algorithms used by the research community, and in doing so raise awareness of current successes and challenges associated with parameterisation and common implementation approaches. Through a detailed description of the package, we address the key considerations and the design philosophy that enables users to implement user-defined tools. We also discuss algorithm choices that make the package representative of the 'state-of-the-art' and we highlight some internal limitations through examples of processing time discrepancies. We conclude that the development of applications like lidR are of fundamental importance for developing transparent, flexible and open ALS tools to ensure not only reproducible workflows, but also to offer researchers the creative space required for the progress and development of the discipline.

International audience ; Airborne laser scanning (ALS) is a remote sensing technology known for its applicability in natural resources management. By quantifying the three-dimensional structure of vegetation and underlying terrain using laser technology, ALS has been used extensively for enhancing geospatial knowledge in the fields of forestry and ecology. Structural descriptions of vegetation provide a means of estimating a range of ecologically pertinent attributes, such as height, volume, and above-ground biomass. The efficient processing of large, often technically complex datasets requires dedicated algorithms and software. The continued promise of ALS as a tool for improving ecological understanding is often dependent on user-created tools, methods, and approaches. Due to the proliferation of ALS among academic, governmental, and private-sector communities, paired with requirements to address a growing demand for open and accessible data, the ALS community is recognising the importance of free and open-source software (FOSS) and the importance of user-defined workflows. Herein, we describe the philosophy behind the development of the lidR package. Implemented in the R environment with a C/C++ backend, lidR is free, open-source and cross-platform software created to enable simple and creative processing workflows for forestry and ecology communities using ALS data. We review current algorithms used by the research community, and in doing so raise awareness of current successes and challenges associated with parameterisation and common implementation approaches. Through a detailed description of the package, we address the key considerations and the design philosophy that enables users to implement user-defined tools. We also discuss algorithm choices that make the package representative of the 'state-of-the-art' and we highlight some internal limitations through examples of processing time discrepancies. We conclude that the development of applications like lidR are of fundamental importance for developing transparent, flexible and open ALS tools to ensure not only reproducible workflows, but also to offer researchers the creative space required for the progress and development of the discipline.