La justice d'un siècle à l'autre: ultimes regards, premières projections
In: Droit et justice
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In: Droit et justice
In: Collection droit fondamental: droit politique et théorique
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Issue 74, p. 139-154
ISSN: 0152-0768
In: Revue française d'administration publique, Volume 42, Issue 1, p. 91-101
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Volume 107, Issue 4, p. 127-142
Résumé Peut-on tenter d'évaluer, autour de grandes thématiques, comment le droit civil a évolué sur deux siècles, en phase, en retard ou en avance sur son temps ? Le Code civil constituait en 1804 un ensemble cohérent, centré sur la propriété. La société française est en train de passer, avec une forte accélération ces dernières années, d'un droit étatique structuré, construit par un législateur unique sur des valeurs nationales évoluant selon des majorités politiques et d'idées, à un droit mouvant, de plus en plus créé par les juges sur le fondement de références européennes. Le Code civil ne pouvait que subir de profondes évolutions, malgré les efforts des juristes pour garder sa cohérence, face à la montée tant des droits collectifs que des droits individuels, ainsi qu'à l'émergence de nouvelles catégories sociales et de leurs demandes.
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Issue 107, p. 127-144
ISSN: 0152-0768
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Issue 74, p. 7-152
ISSN: 0152-0768
World Affairs Online
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Issue 107, p. 5-142
ISSN: 0152-0768
World Affairs Online