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Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Préface -- Avant-propos -- Abréviations -- Introduction -- Partie 1. Le principe de non-discrimination fiscale -- Titre 1. La reconnaissance d'un principe de non-discrimination fiscale -- Chapitre 1. Le principe de non-discrimination au sens de l'O.M.C. -- Chapitre 2. Les divergences d'acception du principe de non-discrimination -- Conclusion du titre premier -- Titre 2. La portée du principe de non-discrimination fiscale -- Chapitre 1. La flexibilité du principe de non-discrimination -- Chapitre 2. La remise en cause de dispositions fiscales franÃaises -- Conclusion du titre second -- Conclusion de la première partie -- Partie 2. Le principe d'interdiction des subventions fiscales -- Titre 1. La reconnaissance d'un principe d'interdiction des subventions fiscales -- Chapitre 1. Le principe d'interdiction des subventions au sens de l'O.M.C. -- Chapitre 2. Les divergences d'acception du principe d'interdiction des subventions -- Conclusion du titre premier -- Titre 2. La portée du principe d'interdiction des subventions fiscales -- Chapitre 1. La flexibilité du principe d'interdiction des subventions -- Chapitre 2. La remise en cause de dispositions fiscales franÃaises -- Conclusion du titre second -- Conclusion de la deuxième partie -- Conclusion générale -- Bibliographie sélective -- Table des décisions -- Index alphabétique -- Table des matières