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International audience ; « La Restauration (…) a gardé l'organisation impériale mais elle a nettement distingué ce qui se confondait sous l'empire, à savoir : le ministère et la cour, le pouvoir responsable et le pouvoir souverain ». Gustave PLANCHE, « Du ministère et de la Cour, considérés dans leurs rapports avec les arts », L'artiste, 1831, t. II, p. 201. L'histoire de la responsabilité ministérielle en France est aujourd'hui un champ de recherche aux perspectives largement renouvelées. Le mérite en revient en dernier lieu à la thèse stimulante de Nathalie Havas qui consacre une part substantielle de son étude à l'histoire des responsabilités politique et pénale des ministres au XIX e siècle 1. Pour notre part, nous voudrions ici apporter modestement notre pierre à l'édifice en abordant la question méconnue de l'(la) (ir)responsabilité du ministre de la Maison du roi sous la Restauration. D'emblée, on mesure la curiosité, pour ne pas dire l'incongruité, d'une telle titulature : à compter du 25 mai 1814, les Bourbons, en même temps qu'ils renouent la chaîne des temps, font revivre l'institution surannée de la Maison 2. Jusqu'alors, une simple intendance générale a assuré la gestion des intérêts matériel et financier de la Couronne impériale, subsumés sous le vocable de « Liste civile », i.e. les deux dotations pécuniaire et domaniale octroyées annuellement par l'Etat à l'empereur pour lui permettre de soutenir ses dépenses personnelles ainsi que la splendeur du trône 3. Apparue dès 1789 4-pour aussitôt disparaître en 1792 et réapparaître en 1804-, la Liste civile est une institution-clé du constitutionnalisme moderne en ce qu'elle sonne le glas du système juridique ancien fondé sur l'union intime entre le roi et l'Etat. En 1814, le retour des Lys dans le cadre institutionnel de la Charte s'accommode de ce mécanisme révolutionnaire de salariat de la fonction royale : la rente est généreuse 5 , les domaines et forêts fort nombreux, les palais richement remeublés par l'usurpateur, les bijoux de la Couronne ...

International audience ; « La Restauration (…) a gardé l'organisation impériale mais elle a nettement distingué ce qui se confondait sous l'empire, à savoir : le ministère et la cour, le pouvoir responsable et le pouvoir souverain ». Gustave PLANCHE, « Du ministère et de la Cour, considérés dans leurs rapports avec les arts », L'artiste, 1831, t. II, p. 201. L'histoire de la responsabilité ministérielle en France est aujourd'hui un champ de recherche aux perspectives largement renouvelées. Le mérite en revient en dernier lieu à la thèse stimulante de Nathalie Havas qui consacre une part substantielle de son étude à l'histoire des responsabilités politique et pénale des ministres au XIX e siècle 1. Pour notre part, nous voudrions ici apporter modestement notre pierre à l'édifice en abordant la question méconnue de l'(la) (ir)responsabilité du ministre de la Maison du roi sous la Restauration. D'emblée, on mesure la curiosité, pour ne pas dire l'incongruité, d'une telle titulature : à compter du 25 mai 1814, les Bourbons, en même temps qu'ils renouent la chaîne des temps, font revivre l'institution surannée de la Maison 2. Jusqu'alors, une simple intendance générale a assuré la gestion des intérêts matériel et financier de la Couronne impériale, subsumés sous le vocable de « Liste civile », i.e. les deux dotations pécuniaire et domaniale octroyées annuellement par l'Etat à l'empereur pour lui permettre de soutenir ses dépenses personnelles ainsi que la splendeur du trône 3. Apparue dès 1789 4-pour aussitôt disparaître en 1792 et réapparaître en 1804-, la Liste civile est une institution-clé du constitutionnalisme moderne en ce qu'elle sonne le glas du système juridique ancien fondé sur l'union intime entre le roi et l'Etat. En 1814, le retour des Lys dans le cadre institutionnel de la Charte s'accommode de ce mécanisme révolutionnaire de salariat de la fonction royale : la rente est généreuse 5 , les domaines et forêts fort nombreux, les palais richement remeublés par l'usurpateur, les bijoux de la Couronne intacts voire augmentés. En un mot, être dotés d'une Liste civile n'exclut pas la magnificence ni aux Bourbons de vivre sur un pied tout à fait comparable aux fastes d'antan. 1 La responsabilité ministérielle en France. Contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la V e République, Paris, Dalloz, 2012. 2 Archives Nationales, O 3 566, Article 1 de l'ordonnance royale du 25 mai 1814 : « Le ministère de la Maison du roi est rétabli ». 3 Sur la Liste civile en général, Damien SALLES, La Liste civile en France (1804-1870). Droit, institution et administration, Paris, Mare et Martin, 2011. 4 Damien SALLES, « Un impensé constitutionnel révolutionnaire. L'exemple de la Liste civile », Cahiers poitevins d'histoire du droit, Huitième (2016) et neuvième cahiers (2017), Poitiers, PU juridiques Poitiers, 2017, p. 237-262. 5 De façon immuable (antérieurement pour Louis XVI et Napoléon I er , ultérieurement pour Charles X et Napoléon III), la dotation pécuniaire est fixée à hauteur de 25 millions de francs par an. Seul Louis-Philippe, doté d'une importante fortune personnelle, se voit accorder en 1832 une liste civile de 12 millions seulement.

International audience ; L'organisation de la justice ancienne offre aux plaideurs le secours de l'évocation-récusation. Ce moyen processuel les autorise, quand leurs adversaires ont des parents ou des alliés au sein d'une juridiction de jugement, à demander l'évocation de la cause devant la justice retenue du roi et son conseil. Voie de droit, cette procédure n'en contrarie pas moins l'ordre juridictionnel puisqu'elle aboutit à la récusation d'un tribunal entier et à une distraction de ressort. Débiteur de justice, le roi se doit tout à la fois de la promouvoir mais aussi d'endiguer les abus dont elle fait l'objet. En 1669, dans le cadre de l'entreprise étatique de codification et d'unification du droit, et alors qu'une grande partie des enjeux politiques de l'Ancien Régime se cristallise dans la procédure, il s'agit alors pour la monarchie d'en canaliser et rationaliser l'accès. Tant du point de vue du fond que de la forme.

International audience ; L'organisation de la justice ancienne offre aux plaideurs le secours de l'évocation-récusation. Ce moyen processuel les autorise, quand leurs adversaires ont des parents ou des alliés au sein d'une juridiction de jugement, à demander l'évocation de la cause devant la justice retenue du roi et son conseil. Voie de droit, cette procédure n'en contrarie pas moins l'ordre juridictionnel puisqu'elle aboutit à la récusation d'un tribunal entier et à une distraction de ressort. Débiteur de justice, le roi se doit tout à la fois de la promouvoir mais aussi d'endiguer les abus dont elle fait l'objet. En 1669, dans le cadre de l'entreprise étatique de codification et d'unification du droit, et alors qu'une grande partie des enjeux politiques de l'Ancien Régime se cristallise dans la procédure, il s'agit alors pour la monarchie d'en canaliser et rationaliser l'accès. Tant du point de vue du fond que de la forme.

International audience ; L a Révolution en tant que processus mais aussi événement-n'est pas un tout homogène et cohérent. Elle souffre de ruptures : Tout d'abord, ruptures au sein de la prérévolution lato sensu : si le processus révo-lutionnaire trouve sa source dans la longue durée, connaît des origines intellectuelles et procède d'un enchaînement ininterrompu de faits et de circonstances susceptibles d'expliquer son déclenchement, ces derniers ne sont pas linéaires et paraissent dispa-rates et dispersés 1. Ensuite, ruptures entre prérévolution et Révolution proprement dite : la Révolution est un évènement en soi et son histoire propre (à compter du coup de force parlementaire de juin 1789) ne se réduit pas aux conditions qui l'ont rendue possible 2. Ses acteurs ne sont pas toujours ceux de la prérévolution-celle du parle-ment et des notables-, lesquels, par définition, ne savent pas qu'elle va advenir. De même qu'il paraîtrait hasardeux de rattacher certains de ses bouleversements à des ori-gines proprement prérévolutionnaires, à tout le moins à des revendications anciennes ou parfaitement structurées. À l'été 1789, face au vide du pouvoir et à l'effondrement de l'administration, bon nombre de députés prennent des mesures qu'ils n'auraient guère imaginées quelques semaines auparavant 3. C'est là le propre de la Révolution : être contingente et en partie imprévisible. Parmi ses acteurs, certains agissent de fa-çon consciente et éclairée, d'autres semblent roulés par les flots des événements, sans volonté ou gouvernés par les circonstances 4. En tout état de cause, bon nombre d'entre eux n'ont pas de programme politique précisément formulé, ni de revendications très nettes. Sans doute s'accordent-ils seulement sur un système de valeurs nouvelles 5 dont la liberté et l'égalité sont le leitmotiv et la pierre angulaire. La matière juridique, si souvent dominée par le politique, en offre une pertinente 1 Roger Chartier, Les origines culturelles de la Révolution française, Paris, Seuil, 2000, p. 15.

International audience ; L a Révolution en tant que processus mais aussi événement-n'est pas un tout homogène et cohérent. Elle souffre de ruptures : Tout d'abord, ruptures au sein de la prérévolution lato sensu : si le processus révo-lutionnaire trouve sa source dans la longue durée, connaît des origines intellectuelles et procède d'un enchaînement ininterrompu de faits et de circonstances susceptibles d'expliquer son déclenchement, ces derniers ne sont pas linéaires et paraissent dispa-rates et dispersés 1. Ensuite, ruptures entre prérévolution et Révolution proprement dite : la Révolution est un évènement en soi et son histoire propre (à compter du coup de force parlementaire de juin 1789) ne se réduit pas aux conditions qui l'ont rendue possible 2. Ses acteurs ne sont pas toujours ceux de la prérévolution-celle du parle-ment et des notables-, lesquels, par définition, ne savent pas qu'elle va advenir. De même qu'il paraîtrait hasardeux de rattacher certains de ses bouleversements à des ori-gines proprement prérévolutionnaires, à tout le moins à des revendications anciennes ou parfaitement structurées. À l'été 1789, face au vide du pouvoir et à l'effondrement de l'administration, bon nombre de députés prennent des mesures qu'ils n'auraient guère imaginées quelques semaines auparavant 3. C'est là le propre de la Révolution : être contingente et en partie imprévisible. Parmi ses acteurs, certains agissent de fa-çon consciente et éclairée, d'autres semblent roulés par les flots des événements, sans volonté ou gouvernés par les circonstances 4. En tout état de cause, bon nombre d'entre eux n'ont pas de programme politique précisément formulé, ni de revendications très nettes. Sans doute s'accordent-ils seulement sur un système de valeurs nouvelles 5 dont la liberté et l'égalité sont le leitmotiv et la pierre angulaire. La matière juridique, si souvent dominée par le politique, en offre une pertinente 1 Roger Chartier, Les origines culturelles de la Révolution française, Paris, Seuil, 2000, p. 15.

International audience ; Opposing in many ways the fiscal ascendancy led by a monarchy on its way to absolutism, the 1648 Fronde-the one whose dynamics address political and social stakes-intends on the contrary on these aspects to turn towards a mythified past, genuinely regarded as a Golden Age. The tax system it dreams of belongs to the Middle Ages, a time when royal taxation was defined within an extraordinary and temporary framework. To the authoritarian tax system which has prevailed since the beginning of the XVIIth century, the first Fronde opposes the gift consented by the taxpayer following a negotiated process. This vigorous protest against the strengthening of an administrative monarchy finds within the mazarinades a forceful juridical support. In this corpus of politically-oriented lampoons, published during the four years of struggling between the Prime Minister on one hand, and the Parliament, the princes and the Parisian bourgeoisie on the other hand, what shows through are effectively a general theory of the royal right to impose, its conditions of existence and the limits to its implementation, namely the consent of the inhabitants of the kingdom. ; S'opposant à de multiples égards à l'emprise fiscale menée par une royauté en marche vers l'absolutisme, la Fronde de 1648-celle dont la dynamique concerne les enjeux politiques et sociaux-entend au contraire en la matière se tourner vers un passé mythifié conçu comme un véritable âge d'or. La fiscalité dont elle rêve est celle du Moyen Age, époque à laquelle l'impôt royal relevait d'un cadre extraordinaire et temporaire. A la fiscalité d'autorité qui triomphe depuis le début du XVII e siècle, la première Fronde oppose le don consenti par les contribuables à l'issue d'une procédure négociée. Au sein des mazarinades, cette vigoureuse protestation contre l'affermissement de la monarchie administrative trouve un support juridique de poids. Dans ce corps de pamphlets d'allure politique publiés pendant les quatre années que dura la lutte entre le premier ministre d'une part, et d'autre part le Parlement, les princes et la bourgeoisie parisienne, transparaît en effet une véritable théorie générale du droit royal d'imposer, de ses conditions d'existence et des limites-le consentement des regnicoles-imposées à sa mise en oeuvre.

International audience ; Opposing in many ways the fiscal ascendancy led by a monarchy on its way to absolutism, the 1648 Fronde-the one whose dynamics address political and social stakes-intends on the contrary on these aspects to turn towards a mythified past, genuinely regarded as a Golden Age. The tax system it dreams of belongs to the Middle Ages, a time when royal taxation was defined within an extraordinary and temporary framework. To the authoritarian tax system which has prevailed since the beginning of the XVIIth century, the first Fronde opposes the gift consented by the taxpayer following a negotiated process. This vigorous protest against the strengthening of an administrative monarchy finds within the mazarinades a forceful juridical support. In this corpus of politically-oriented lampoons, published during the four years of struggling between the Prime Minister on one hand, and the Parliament, the princes and the Parisian bourgeoisie on the other hand, what shows through are effectively a general theory of the royal right to impose, its conditions of existence and the limits to its implementation, namely the consent of the inhabitants of the kingdom. ; S'opposant à de multiples égards à l'emprise fiscale menée par une royauté en marche vers l'absolutisme, la Fronde de 1648-celle dont la dynamique concerne les enjeux politiques et sociaux-entend au contraire en la matière se tourner vers un passé mythifié conçu comme un véritable âge d'or. La fiscalité dont elle rêve est celle du Moyen Age, époque à laquelle l'impôt royal relevait d'un cadre extraordinaire et temporaire. A la fiscalité d'autorité qui triomphe depuis le début du XVII e siècle, la première Fronde oppose le don consenti par les contribuables à l'issue d'une procédure négociée. Au sein des mazarinades, cette vigoureuse protestation contre l'affermissement de la monarchie administrative trouve un support juridique de poids. Dans ce corps de pamphlets d'allure politique publiés pendant les quatre années que dura la lutte entre le premier ...