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La loi sur la relégation des récidivistes du 27 mai 1885 a entraîné l'internement à perpétuité de condamnés récidivistes en Guyane française. Son objectif était de permettre à la métropole de se débarrasser d'une partie de sa criminalité et de favoriser l'installation des relégués en tant que colons. Mais étiquetés comme des récidivistes incorrigibles, ces derniers sont victimes d'un stigmate sur place et demeurent internés au sein d'un pénitencier où ils sont astreints à des travaux forcés.

International audience ; Jeune commis aux écritures à la préfecture de police de Paris, Alphonse Bertillon présente, par deux fois dès 1879, au préfet de police Louis Andrieux une méthode de mesure ostéométrique qu'il estime infaillible pour révéler l'identité des condamnés récidivistes. Comme il le précise alors : « M r. Broca, le célèbre anthropologiste que j'ai consulté à ce sujet, m'a affirmé qu'il était impossible de retrouver deux hommes ayant même taille, même envergure et même hauteur de médius » Initialement rejetée, sa proposition suscite pourtant ensuite l'intérêt du nouveau préfet de police Ernest Camescasse qui est nommé en juillet 1881. Ce dernier décide d'accorder un délai probatoire à Bertillon qui parvient, le 20 février 1883, à effectuer une première reconnaissance d'un « cheval de retour » grâce à son « invention ». L'intérêt de Camescasse pour ce qui deviendra rapidement le « bertillonnage » est notamment motivé par le fait qu'il sera aussi l'auteur, aux côtés du ministre de l'intérieur Pierre Waldeck-Rousseau et du garde des Sceaux Félix Martin-Feuillée au sein du gouvernement de Léon Gambetta, d'une proposition de loi visant à déporter perpétuellement certains condamnés récidivistes sur le sol d'une colonie. Cette proposition débouchera sur la loi relative à la relégation des récidivistes qui, promulguée le 27 mai 1885, suppose pour pouvoir être efficacement appliquée le recours par les pouvoirs publics à des modes d'identification incontestables. Car les fraudes ne vont pas manquer de se multiplier avec le durcissement de la politique républicaine portant sur les récidivistes : « Ces fraudes sont très fréquentes et on peut présumer qu'elles le deviendront encore bien plus, quand les peines qui frappent le récidiviste auront été aggravées ». Cette loi est donc, dès son origine, reliée à la technique anthropométrique qui permet de prélever, de fixer et d'archiver un savoir sur les « délinquants d'habitude ». L'anthropométrie demeure ainsi l'envers nécessaire de la loi, mais son efficacité reste directement conditionnée aux acteurs et aux contextes au travers desquels elle est mise en œuvre comme le montre significativement l'exemple des relégués pour la Guyane.

International audience ; Jeune commis aux écritures à la préfecture de police de Paris, Alphonse Bertillon présente, par deux fois dès 1879, au préfet de police Louis Andrieux une méthode de mesure ostéométrique qu'il estime infaillible pour révéler l'identité des condamnés récidivistes. Comme il le précise alors : « M r. Broca, le célèbre anthropologiste que j'ai consulté à ce sujet, m'a affirmé qu'il était impossible de retrouver deux hommes ayant même taille, même envergure et même hauteur de médius » Initialement rejetée, sa proposition suscite pourtant ensuite l'intérêt du nouveau préfet de police Ernest Camescasse qui est nommé en juillet 1881. Ce dernier décide d'accorder un délai probatoire à Bertillon qui parvient, le 20 février 1883, à effectuer une première reconnaissance d'un « cheval de retour » grâce à son « invention ». L'intérêt de Camescasse pour ce qui deviendra rapidement le « bertillonnage » est notamment motivé par le fait qu'il sera aussi l'auteur, aux côtés du ministre de l'intérieur Pierre Waldeck-Rousseau et du garde des Sceaux Félix Martin-Feuillée au sein du gouvernement de Léon Gambetta, d'une proposition de loi visant à déporter perpétuellement certains condamnés récidivistes sur le sol d'une colonie. Cette proposition débouchera sur la loi relative à la relégation des récidivistes qui, promulguée le 27 mai 1885, suppose pour pouvoir être efficacement appliquée le recours par les pouvoirs publics à des modes d'identification incontestables. Car les fraudes ne vont pas manquer de se multiplier avec le durcissement de la politique républicaine portant sur les récidivistes : « Ces fraudes sont très fréquentes et on peut présumer qu'elles le deviendront encore bien plus, quand les peines qui frappent le récidiviste auront été aggravées ». Cette loi est donc, dès son origine, reliée à la technique anthropométrique qui permet de prélever, de fixer et d'archiver un savoir sur les « délinquants d'habitude ». L'anthropométrie demeure ainsi l'envers nécessaire de la loi, mais son efficacité ...

International audience ; Jeune commis aux écritures à la préfecture de police de Paris, Alphonse Bertillon présente, par deux fois dès 1879, au préfet de police Louis Andrieux une méthode de mesure ostéométrique qu'il estime infaillible pour révéler l'identité des condamnés récidivistes. Comme il le précise alors : « M r. Broca, le célèbre anthropologiste que j'ai consulté à ce sujet, m'a affirmé qu'il était impossible de retrouver deux hommes ayant même taille, même envergure et même hauteur de médius » Initialement rejetée, sa proposition suscite pourtant ensuite l'intérêt du nouveau préfet de police Ernest Camescasse qui est nommé en juillet 1881. Ce dernier décide d'accorder un délai probatoire à Bertillon qui parvient, le 20 février 1883, à effectuer une première reconnaissance d'un « cheval de retour » grâce à son « invention ». L'intérêt de Camescasse pour ce qui deviendra rapidement le « bertillonnage » est notamment motivé par le fait qu'il sera aussi l'auteur, aux côtés du ministre de l'intérieur Pierre Waldeck-Rousseau et du garde des Sceaux Félix Martin-Feuillée au sein du gouvernement de Léon Gambetta, d'une proposition de loi visant à déporter perpétuellement certains condamnés récidivistes sur le sol d'une colonie. Cette proposition débouchera sur la loi relative à la relégation des récidivistes qui, promulguée le 27 mai 1885, suppose pour pouvoir être efficacement appliquée le recours par les pouvoirs publics à des modes d'identification incontestables. Car les fraudes ne vont pas manquer de se multiplier avec le durcissement de la politique républicaine portant sur les récidivistes : « Ces fraudes sont très fréquentes et on peut présumer qu'elles le deviendront encore bien plus, quand les peines qui frappent le récidiviste auront été aggravées ». Cette loi est donc, dès son origine, reliée à la technique anthropométrique qui permet de prélever, de fixer et d'archiver un savoir sur les « délinquants d'habitude ». L'anthropométrie demeure ainsi l'envers nécessaire de la loi, mais son efficacité reste directement conditionnée aux acteurs et aux contextes au travers desquels elle est mise en œuvre comme le montre significativement l'exemple des relégués pour la Guyane.

International audience ; La relégation des récidivistes : enjeux politique et pénal La loi du 27 mai 1885, dite loi sur la relégation des récidivistes, représente une date importante dans l'histoire pénale française. Cette loi introduit effectivement en droit pénal le principe de dangerosité et aménage une présomption irréfragable d'incorrigibilité censée mesurer le degré de dangerosité d'un criminel ou d'un délinquant récidiviste. Loi d'élimination sociale comme la décline ses promoteurs, la relégation s'articule comme une peine secondaire qui s'ajoute à une peine principale et se traduit par une mesure de sûreté et d'éloignement prise contre des condamnés jugés « incorrigibles ». La relégation va ainsi permettre à une puissance coloniale de se débarrasser de 1887 à 1938 de près de 22 163 condamnés : 4 270 relégués en Nouvelle-Calédonie (1887-1897) et 17 375 en Guyane (1887-1938). Les cibles de cette loi sont des délinquants récidivistes condamnés pour des motifs de vol simple ou de vagabondage aggravé et la relégation est essentiellement prononcée par des tribunaux correctionnels. Pour se prononcer, le magistrat est simplement tenu de comptabiliser le nombre de condamnations inscrites au casier judiciaire d'un prévenu ou d'un condamné et si ce nombre emporte une des combinaisons prévues par le quantum de la loi, il est obligé à l'issue de son verdict de prononcer la relégation. Ce résultat, aussi surprenant qu'il puisse paraître, est issu de la volonté d'un homme, Léon Gambetta et de ses successeurs opportunistes au Parlement tout au long d'un débat qui mobilise députés et sénateurs durant près de deux ans (1883-1885). Cette loi, si sévère soit-elle, s'inscrit au sein d'une réforme pénale qui tient compte des principales conclusions dégagés par des experts du crimes et des peines à partir de la seconde moitié du XIXème siècle et s'articule autour d'une nouvelle lecture de la criminalité qui fait désormais autorité à partir de 1880. Cette dernière se décline en deux chapitres auxquels il faut adapter la réponse répressive afin de conjurer au mieux les chiffres délivrés par la statistique judiciaire qui ne cessent depuis 1825 d'indiquer une hausse alarmante du nombre de délits produits en récidive. La relégation correspond ainsi au premier volet d'une réforme pénale qui envisage désormais les criminels et les délinquants en deux entités distinctes : les criminels et les délinquants de profession ou incorrigibles, ceux contre qui l'emprisonnement est totalement inutile et qui manifestent par la réitération de leurs crimes et de leurs délits leur incorrigibilité avérée, leur témébilité spéciale, et les criminels et les délinquants d'accident, ceux qui n'en sont qu'à leur première infraction et qu'il faut coûte que coûte préserver du contact corrupteur des prisons. Le dispositif mis en place à partir de 1881 contre la récidive par les républicains opportunistes consacre ainsi l'échec de l'option pénitentiaire et lui substitue une réponse originale qui s'articule autour d'une mesure d'élimination, la relégation promulguée le 27 mai 1885, et d'une mesure de prévention, la loi sur la libération conditionnelle promulguée le 14

International audience ; La relégation des récidivistes : enjeux politique et pénal La loi du 27 mai 1885, dite loi sur la relégation des récidivistes, représente une date importante dans l'histoire pénale française. Cette loi introduit effectivement en droit pénal le principe de dangerosité et aménage une présomption irréfragable d'incorrigibilité censée mesurer le degré de dangerosité d'un criminel ou d'un délinquant récidiviste. Loi d'élimination sociale comme la décline ses promoteurs, la relégation s'articule comme une peine secondaire qui s'ajoute à une peine principale et se traduit par une mesure de sûreté et d'éloignement prise contre des condamnés jugés « incorrigibles ». La relégation va ainsi permettre à une puissance coloniale de se débarrasser de 1887 à 1938 de près de 22 163 condamnés : 4 270 relégués en Nouvelle-Calédonie (1887-1897) et 17 375 en Guyane (1887-1938). Les cibles de cette loi sont des délinquants récidivistes condamnés pour des motifs de vol simple ou de vagabondage aggravé et la relégation est essentiellement prononcée par des tribunaux correctionnels. Pour se prononcer, le magistrat est simplement tenu de comptabiliser le nombre de condamnations inscrites au casier judiciaire d'un prévenu ou d'un condamné et si ce nombre emporte une des combinaisons prévues par le quantum de la loi, il est obligé à l'issue de son verdict de prononcer la relégation. Ce résultat, aussi surprenant qu'il puisse paraître, est issu de la volonté d'un homme, Léon Gambetta et de ses successeurs opportunistes au Parlement tout au long d'un débat qui mobilise députés et sénateurs durant près de deux ans (1883-1885). Cette loi, si sévère soit-elle, s'inscrit au sein d'une réforme pénale qui tient compte des principales conclusions dégagés par des experts du crimes et des peines à partir de la seconde moitié du XIXème siècle et s'articule autour d'une nouvelle lecture de la criminalité qui fait désormais autorité à partir de 1880. Cette dernière se décline en deux chapitres auxquels il faut adapter la réponse ...

International audience ; La relégation des récidivistes : enjeux politique et pénal La loi du 27 mai 1885, dite loi sur la relégation des récidivistes, représente une date importante dans l'histoire pénale française. Cette loi introduit effectivement en droit pénal le principe de dangerosité et aménage une présomption irréfragable d'incorrigibilité censée mesurer le degré de dangerosité d'un criminel ou d'un délinquant récidiviste. Loi d'élimination sociale comme la décline ses promoteurs, la relégation s'articule comme une peine secondaire qui s'ajoute à une peine principale et se traduit par une mesure de sûreté et d'éloignement prise contre des condamnés jugés « incorrigibles ». La relégation va ainsi permettre à une puissance coloniale de se débarrasser de 1887 à 1938 de près de 22 163 condamnés : 4 270 relégués en Nouvelle-Calédonie (1887-1897) et 17 375 en Guyane (1887-1938). Les cibles de cette loi sont des délinquants récidivistes condamnés pour des motifs de vol simple ou de vagabondage aggravé et la relégation est essentiellement prononcée par des tribunaux correctionnels. Pour se prononcer, le magistrat est simplement tenu de comptabiliser le nombre de condamnations inscrites au casier judiciaire d'un prévenu ou d'un condamné et si ce nombre emporte une des combinaisons prévues par le quantum de la loi, il est obligé à l'issue de son verdict de prononcer la relégation. Ce résultat, aussi surprenant qu'il puisse paraître, est issu de la volonté d'un homme, Léon Gambetta et de ses successeurs opportunistes au Parlement tout au long d'un débat qui mobilise députés et sénateurs durant près de deux ans (1883-1885). Cette loi, si sévère soit-elle, s'inscrit au sein d'une réforme pénale qui tient compte des principales conclusions dégagés par des experts du crimes et des peines à partir de la seconde moitié du XIXème siècle et s'articule autour d'une nouvelle lecture de la criminalité qui fait désormais autorité à partir de 1880. Cette dernière se décline en deux chapitres auxquels il faut adapter la réponse répressive afin de conjurer au mieux les chiffres délivrés par la statistique judiciaire qui ne cessent depuis 1825 d'indiquer une hausse alarmante du nombre de délits produits en récidive. La relégation correspond ainsi au premier volet d'une réforme pénale qui envisage désormais les criminels et les délinquants en deux entités distinctes : les criminels et les délinquants de profession ou incorrigibles, ceux contre qui l'emprisonnement est totalement inutile et qui manifestent par la réitération de leurs crimes et de leurs délits leur incorrigibilité avérée, leur témébilité spéciale, et les criminels et les délinquants d'accident, ceux qui n'en sont qu'à leur première infraction et qu'il faut coûte que coûte préserver du contact corrupteur des prisons. Le dispositif mis en place à partir de 1881 contre la récidive par les républicains opportunistes consacre ainsi l'échec de l'option pénitentiaire et lui substitue une réponse originale qui s'articule autour d'une mesure d'élimination, la relégation promulguée le 27 mai 1885, et d'une mesure de prévention, la loi sur la libération conditionnelle promulguée le 14

Our thesis concerns the study of the penal colonization of the French Guiana by one relegated interned in the penal colony of Saint-Jean-du-Maroni. The law on the banishment of the recidivists voted May 27th, 1885 entails the exile for life within a colony of delinquents and criminal recidivists. From 1887 till 1953, Guyana is so going to receive more than 17 000 condemned persons intended to become colonists and to become integrated in economic and social structures of the colony. The targets of this law are essentially delinquents recidivists condemned for offences of common theft, swindle and wandering and their " social elimination " bases on a unique mechanics in the history of the French criminal law. The banishment indeed fits out a " irrefragable assumption of incorrigibility " which bases on a quantum, that is on a number of punishments which, if they are quite registered on the police record of a condemned person recidivist, entail the compulsory pronouncement for the magistrate of the punishment of the banishment. This law so determines a positive threshold which dedicates the existence of criminals and delinquents said incorrigible. Our work thus bases on one hand on the analysis of the construction of the penal category of incorrigible criminals whom the banishment comes to dedicate in law from 1885 and articulates on the other hand on the modalities of application of this measure on the ground of the metropolis then on that of the colony. The process of elaboration of the banishment is made within a political configuration which leads the legislators to undergo multiple pressures and to take into account conclusions brought out by actors' large number outer the parliamentary sphere. The origin of this law is so strongly packaged by experts of the crime and the punishments, by magistrates and by statisticians who are going to build in their respective fields of activity a representation of the criminality which bases on a fundamental distinction from the second half of the XIXth century: the sharing between criminals of accident either second-hand and criminal usually or incorrigible. These last ones correspond to all those whom the classic penalty, that is the detention, does not any more succeed in "correcting" and the multiple second offenses of which they are guilty show to the eyes of the legislators their turned out dangerousness. In this plan, the banishment allows to guarantee in the metropolis its security by exiling them beside herself and allows to hope their recovery thanks to a change of saving "environment". But the banishment, by labelling as incorrigible all the condemned persons whom it affects, does not miss to indicate them as such on the ground of the colony. The stigma of the incorrigibility so pursues the relegated in Guyana and, shared by the actors to condemn them in mainland France, it is also shared in Guyana by the actors to facilitate and to organize their reintegration. Far from facilitating their spot installation, the banishment is so similar to a condemnation to the hard labor and the relegated remain a workforce essentially employed on the needs of a penal colony. ; Notre thèse porte sur l'étude de la colonisation pénale de la Guyane française par des relégués internés au bagne colonial de Saint-Jean-du-Maroni. La loi sur la relégation des récidivistes votée le 27 mai 1885 entraîne l'exil à perpétuité au sein d'une colonie de délinquants et de criminels récidivistes. De 1887 à 1953, la Guyane va ainsi recevoir plus de 17 000 condamnés destinés à devenir des colons et à s'intégrer au tissus économique et social de la colonie. Les cibles de cette loi sont essentiellement des délinquants récidivistes condamnés pour des délits de vol simple, d'escroquerie et de vagabondage et leur "élimination sociale" repose sur une mécanique unique dans l'histoire du droit pénal français. La relégation aménage en effet une "présomption irréfragable d'incorrigibilité" qui repose sur un quantum, c'est-à-dire sur un nombre de peines qui, si elles sont toutes inscrites au casier judiciaire d'un condamné récidiviste, entraînent le prononcé obligatoire pour le magistrat de la peine de la relégation. Cette loi détermine ainsi un seuil positif qui consacre l'existence de criminels et de délinquants dits incorrigibles. Notre travail repose donc d'une part sur l'analyse de la construction de la catégorie pénale de criminels incorrigibles que la relégation vient consacrer en droit à partir de 1885 et s'articule d'autre part sur les modalités d'application de cette mesure sur le sol de la métropole puis sur celui de la colonie. Le processus d'élaboration de la relégation s'effectue au sein d'une configuration politique qui conduit les législateurs à subir de multiples pressions et à tenir compte des conclusions dégagées par un grand nombre d'acteurs extérieurs à la sphère parlementaire. L'origine de cette loi est ainsi fortement conditionnée par des experts du crime et des peines, par des magistrats et par des statisticiens qui vont construire dans leurs domaines d'activité respectifs une représentation de la criminalité qui repose sur une distinction fondamentale à partir de la seconde moitié du XIXe siècle : le partage entre criminels d'accident ou d'occasion et criminels d'habitude ou incorrigibles. Ces derniers correspondent à tous ceux que la pénalité classique, c'est-à-dire l'emprisonnement, ne parvient plus à "corriger" et les multiples récidives dont ils sont coupables manifestent aux yeux des législateurs leur dangerosité avérée. Dans ce schéma, la relégation permet de garantir à la métropole sa sécurité en les exilant hors d'elle et permet d'espérer leur relèvement grâce à un changement de "milieu" salvateur. Mais la relégation, en étiquetant comme incorrigibles tous les condamnés qu'elle atteint, ne manque pas de les signaler comme tels sur le sol de la colonie. Le stigmate de l'incorrigibilité poursuit ainsi les relégués en Guyane et, partagé par les acteurs en charge de les condamner en métropole, il est également partagé en Guyane par les acteurs en charge de faciliter et d'organiser leur réinsertion. Loin de faciliter leur installation sur place, la relégation s'apparente ainsi à une condamnation aux travaux forcés et les relégués demeurent une main-d'œuvre essentiellement employée aux besoins d'un bagne colonial.

Our thesis concerns the study of the penal colonization of the French Guiana by one relegated interned in the penal colony of Saint-Jean-du-Maroni. The law on the banishment of the recidivists voted May 27th, 1885 entails the exile for life within a colony of delinquents and criminal recidivists. From 1887 till 1953, Guyana is so going to receive more than 17 000 condemned persons intended to become colonists and to become integrated in economic and social structures of the colony. The targets of this law are essentially delinquents recidivists condemned for offences of common theft, swindle and wandering and their " social elimination " bases on a unique mechanics in the history of the French criminal law. The banishment indeed fits out a " irrefragable assumption of incorrigibility " which bases on a quantum, that is on a number of punishments which, if they are quite registered on the police record of a condemned person recidivist, entail the compulsory pronouncement for the magistrate of the punishment of the banishment. This law so determines a positive threshold which dedicates the existence of criminals and delinquents said incorrigible. Our work thus bases on one hand on the analysis of the construction of the penal category of incorrigible criminals whom the banishment comes to dedicate in law from 1885 and articulates on the other hand on the modalities of application of this measure on the ground of the metropolis then on that of the colony. The process of elaboration of the banishment is made within a political configuration which leads the legislators to undergo multiple pressures and to take into account conclusions brought out by actors' large number outer the parliamentary sphere. The origin of this law is so strongly packaged by experts of the crime and the punishments, by magistrates and by statisticians who are going to build in their respective fields of activity a representation of the criminality which bases on a fundamental distinction from the second half of the XIXth century: the sharing ...

Our thesis concerns the study of the penal colonization of the French Guiana by one relegated interned in the penal colony of Saint-Jean-du-Maroni. The law on the banishment of the recidivists voted May 27th, 1885 entails the exile for life within a colony of delinquents and criminal recidivists. From 1887 till 1953, Guyana is so going to receive more than 17 000 condemned persons intended to become colonists and to become integrated in economic and social structures of the colony. The targets of this law are essentially delinquents recidivists condemned for offences of common theft, swindle and wandering and their " social elimination " bases on a unique mechanics in the history of the French criminal law. The banishment indeed fits out a " irrefragable assumption of incorrigibility " which bases on a quantum, that is on a number of punishments which, if they are quite registered on the police record of a condemned person recidivist, entail the compulsory pronouncement for the magistrate of the punishment of the banishment. This law so determines a positive threshold which dedicates the existence of criminals and delinquents said incorrigible. Our work thus bases on one hand on the analysis of the construction of the penal category of incorrigible criminals whom the banishment comes to dedicate in law from 1885 and articulates on the other hand on the modalities of application of this measure on the ground of the metropolis then on that of the colony. The process of elaboration of the banishment is made within a political configuration which leads the legislators to undergo multiple pressures and to take into account conclusions brought out by actors' large number outer the parliamentary sphere. The origin of this law is so strongly packaged by experts of the crime and the punishments, by magistrates and by statisticians who are going to build in their respective fields of activity a representation of the criminality which bases on a fundamental distinction from the second half of the XIXth century: the sharing ...

Cet article présente l'action conduite par le site Criminocorpus en matière de sauvegarde du patrimoine pénitentiaire. Devenu depuis 2016 le premier musée numérique dédié à l'histoire de la justice, la question du patrimoine pénitentiaire y est bien représentée à travers différents contenus proposés dans le musée, la revue et le carnet de recherche de Criminocorpus. Face à sa fragilité et au regard de l'urgence de la situation de ce patrimoine, Criminocorpus a œuvré pour sa préservation et sa conservation en élaborant des outils originaux (visites virtuelles d'établissements pénitentiaires, expositions virtuelles, projet collaboratif « HUGO. Patrimoine des lieux de justice », etc.).