Des droits sur l'air? : une analyse de la gestion de l'air en Suisse sous l'angle de l'approche des régimes institutionnels de ressources naturelles
Les politiques traditionnelles de l'environnement ne prennent en compte que marginalement la question des droits d'usage et de propriété sur les ressources naturelles. L'approche en terme de régimes institutionnels appliquée ici au cas de la gestion de la ressource air en Suisse permet de montrer les limites actuelles de la politique de protection de l'air à atteindre ses objectifs de durabilité, d'une part en raison d'un manque de coordination avec les politiques d'exploitation, d'autre part faute d'une conception intégrant pleinement la notion de droits d'usages, qui devraient être limités, sur une ressource de plus en plus menacée. Die traditionelle Umweltpolitik beschäftigt sich nur am Rand mit den Eigentums- und Nutzungsrechten im Bereich der natürlichen Ressourcen. Der Ansatz der institutionellen Regimes, der hier auf die Ressource Luft in der Schweiz angewandt wird, erlaubt es, die Grenzen der aktuellen Luftreinhaltepolitik in Bezug auf das Ziel der Nachhaltigkeit aufzuzeigen. Die Ursachen liegen einerseits in einer mangelnden Koordination mit der Nutzungspolitik, andererseits im Fehlen einer Konzeption, welche den Begriff der Nutzungsrechte vollständig integriert. Letztere müssten eingeschränkt werden, weil die Ressource mehr und mehr bedroht ist.