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This groundbreaking book offers a compelling articulation of the right of access to justice for individuals facing human rights violations by international organizations. Following an examination of the human rights obligations of a variety of international organizations, the author scrutinizes their dispute settlement mechanisms as well as the conflict between their immunities and the right of access to justice before national jurisdictions. Highlighting recent examples, such as the cholera outbreak in Haiti, this book reveals how individual victims of human rights violations by international organizations are frequently left in the cold, due to the lack of an independent, impartial dispute settlement mechanism before which they can file such claims. Considering both global mechanisms and current mechanisms established by international organizations such as administrative jurisdictions for employment-related disputes, Pierre Schmitt finds that they either are not competent or that they have a limited scope. He concludes by offering normative proposals addressed both to international organizations and to national judges confronted with such cases. Offering a wealth of empirical and practical wisdom, this book will appeal to scholars in public international law and human rights. It is also a must-read for practitioners, judges and legal advisers working in the field and will prove a useful tool for national authorities negotiating immunity conventions with international organizations --Back cover

La langue des signes est aujourd'hui reconnue en France au sein d'une loi dite sur le handicap. Victoire pour certains, impasse pour d'autres, la diversité de ses inter-prétations nous invite à réfléchir aux conditions de la catégorisation de la surdité comme handicap afin de mieux comprendre pourquoi les sourds la refusent, et pourquoi l'institutionnalisation de liens entre langue des signes et handicap est inquiétante. En premier lieu, à la recherche de discours et mobilisations ayant contribué à l'émergence d'une telle législation, nous prêterons attention au tournant initié par les « disability studies » puis à l'état des lieux de l'agenda politique du « réveil sourd ». Nous poursuivrons en exposant la stigmatisation de la langue des signes qui caractérise selon nous la loi, ce qui nous amènera à discuter la position du chercheur « militant » ainsi que les relations entre le politique, le social et la recherche.

Depuis le traité de Lisbonne, les parlements régionaux peuvent être consultés par les parlements nationaux dans le cadre du Mécanisme d'alerte précoce visant à dénoncer les projets législatifs européens contraires au principe de subsidiarité. Parmi les huit États membres comportant de tels parlements régionaux, six États ont un système législatif bicaméral. Cet article examine la thèse selon laquelle l'une de ces deux chambres, la chambre haute, pourrait être investie de la tâche de porte-parole des intérêts desdits parlements régionaux. Cette thèse est étudiée, d'une part, sous un angle théorique, à la lumière des particularités des chambres hautes, de leurs procédures d'évaluation de droit européen ainsi que de la diversité de mécanismes institutionnels permettant aux régions d'exprimer leurs avis, et, d'autre part, en évaluant la participation des chambres hautes et des parlements régionaux au Mécanisme d'alerte précoce.

In France, sign language is nowadays legitimated through a "disability law". Considered either as a victory or as a pitfall, its diverse interpretations invite us to question the categorization of deafness as a disability, so that we might achieve a better understanding of why deaf people reject it and why institutionalized links between sign language and disability are disturbing. Looking for discourses and social movements which have contributed to the emergence of such a law, we will first pay attention to the shifting point initiated by the disability studies and then to the progress of the political agenda of the "réveil sourd". We will then share our thoughts about the stigmatization of sign language implied by the law. This will lead us to discuss the position of the "militant" researcher and the relations between politics, society and research. ; La langue des signes est aujourd'hui reconnue en France au sein d'une loi dite sur le handicap. Victoire pour certains, impasse pour d'autres, la diversité de ses inter-prétations nous invite à réfléchir aux conditions de la catégorisation de la surdité comme handicap afin de mieux comprendre pourquoi les sourds la refusent, et pourquoi l'institutionnalisation de liens entre langue des signes et handicap est inquiétante. En premier lieu, à la recherche de discours et mobilisations ayant contribué à l'émergence d'une telle législation, nous prêterons attention au tournant initié par les « disability studies » puis à l'état des lieux de l'agenda politique du « réveil sourd ». Nous poursuivrons en exposant la stigmatisation de la langue des signes qui caractérise selon nous la loi, ce qui nous amènera à discuter la position du chercheur « militant » ainsi que les relations entre le politique, le social et la recherche.

International audience ; La présence médiatique de la langue des signes tend à se banaliser, notamment sur internet et les "réseaux sociaux". Les enjeux sociolinguistiques de cette médiatisation invitent à la réflexion quant à la participation sociale des sourds locuteurs de langues gestuelles. Entre bord de scène et médaillon, discours politiques et concerts, les mises en scène des langues et de leurs locuteurs illustrent également une tension, voire une confusion parfois évidente, entre démarche d'accessibilité et dimension artistique et créative. À partir de l'étude d'un certain nombre de buzz (Superbowl, interventions du maire de New York, hommage à Nelson Mandela, Eurovision) et d'exemples de pratiques artistiques (théâtre, musique), à la rencontre de ses visages publics (Amber Zion, Jonathan Lamberton, Lydia Callis, Holly Maniatty.), cet article se propose d'analyser les conditions de présence de la langue des signes et de ses locuteurs, sourds, entendants, artistes, interprètes, sur nos scènes et nos écrans.