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Die Privatisierung der Eisenbahnen in Großbritannien: Ziele, Maßnahmen, Beurteilung
In: Vorträge und Studien aus dem Institut für Verkehrswissenschaft an der Universität Münster 31
Avoirs dématérialisés et exécution forcée: dix ans après l'adoption des lignes directrices de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice
In: Pratique du droit européen
On the 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement. These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement agent and a quality enforcement in the respect of the fundamental rights of the litigants.In the first part of the book, reference is made to the genesis of the CEPEJ Guidelines on Enforcement as well as to its state of application in the various Council of Europe Member States.The second part of the book deals with the problem of the evolution of technologies and aims to question how artificial intelligence can be put at the service of enforcement. In this respect, the analysis focuses on the importance of both electronic access to information and access to dematerialised information, to highlight the imperative need for a procedure for seizure of dematerialised assets and to consider drafting the a crypto-currency attachment procedure.***Le 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution. Ces principes visent à garantir à tous l'accès à un agent d'exécution et à une exécution de qualité dans le respect des droits fondamentaux des justiciables.Dans la première partie de l'ouvrage il est fait état de la genèse des Lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution ainsi que de son état d'application au sein des différents États membres du Conseil de l'Europe.La seconde partie de l'ouvrage aborde la problématique de l'évolution des technologies et vise à s'interroger sur la façon dont l'intelligence artificielle peut être mise au service de l'exécution. À cet égard, l'analyse porte sur l'importance tant d'un accès dématérialisé aux informations que d'un accès aux informations dématérialisées, pour... (éditeur)
Kabila prend le pouvoir: [les premices d'une chute ; la campagne victorieuse de l'AFDL ; le Congo aujourd'hui]
In: Les livres du GRIP 226/227
Les négociations de Genève: Une délégation belge très active
info:eu-repo/semantics/published ; A vos masques !Les armes chimiques reviennent .Ed :Bernard Adam
BASE
Service-Support-System (S3-BaWü) für den Maschinenbau in Baden-Württemberg: Abschlußbericht
In: Serviceinitiative Maschinenbau Baden-Württemberg
Comment devient-on génocidaire?: Et si nous étions tous capables de massacrer nos voisins
In: L'international en jeu
World Affairs Online
Qui arme Israe͏l et le Hamas?: La paix pass(é)e par les armes?
In: Les Dossiers du GRIP, 295/296
World Affairs Online
Où va l'Amérique Latine?: Tour d'horizont d'un continent en pleine mutation
In: Les Dossiers du GRIP, No. 290-291
World Affairs Online
Kabila prend le pouvoir: Les premices d'une chute. La campagne victorieuse de l'AFDL. Le Congo aujourd'hui
In: Les Dossiers du GRIP, No. 226-227
World Affairs Online
La guerre enfants admis: 300.000 enfants-soldats dans le monde: comment combattre ce fleau?
In: Les Dossiers du GRIP, No. 254-255
World Affairs Online
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