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The right to development is a singularity in contemporary international law.It has been presented frequently as a inalienable and fundamental right : it aims to guarantee the personal fulfillment and the improvement of human condition. This multi-skilled and multi-purpose right gives to its subjects (human beings) a legal entitlement, enabling them to become the beginning, the center and the beneficiaries of all development activities. But its complex nature, its large purpose of social justice and political militancy make it juridicity difficult. The right to development is often summarized as an old idea in limbo.However, after a discrete periode, the right to development reappears by unexpected ways, free of its old ideologies, in connexion with the metamorphosis of the new concepts of development. Its resurgence is making itself stronger : it is an illustration of the variety of the law making process in international law. Some standards are elaborating, legal precedents and jurisprudences are coming, and certain practices of this right are emerging. This phenomenon requires a new analysis based on the effectivity of the right.Beyond its use as right per se, the consolidation of the right to development reveals current transformations in international law. A symbiosis exists between the effective progress of the right to development and the process of humanization of the international law. This connexion enable a reconciliation between human rights, peoples' rights and States' rights, in the perspective of a pragmactic legal humanism. ; Le droit au développement est une singularité du droit international contemporain. Désigné comme un droit fondamental inaliénable, il vise à garantir l'épanouissement des personnes et l'amélioration de la condition humaine. Ce droit polyvalent fournit à ses sujets un titre pour agir afin que la personne humaine soit à l'initiative, au centre et au bénéfice de toutes les activités de développement. Mais sa nature complexe, sa vaste finalité de justice sociale et les captations ...

National audience ; Les temps difficiles, laissant voir l'épuisement des méthodes habituelles, suscitent un besoin de renouvellement continu pour surmonter les obstacles au cours des longs fleuves tranquilles. Pour éviter la dislocation sociale dans un tumulte révolutionnaire, phénomène par définition contraire au droit et générant des violations violentes des droits de chacun, il faut alors des acteurs inventifs, capables d'aménager sans anéantir. Définie par le Trésor de la langue française comme la « faculté de concevoir quelque chose de nouveau, l'imagination créatrice », l'inventivité, et en particulier l'inventivité des institutions juridiques, en tant que telle, n'est guère étudiée comme facteur identifié de l'évolution des ordres juridiques. Il faut dire que l'image d'un immobilisme conservateur reste faussement attachée aux phénomènes et à l'analyse juridiques dans l'opinion : « les juristes sont des gens archi-réactionnaires », aurait dit BEBEL, fondateur des sociaux-démocrates allemands, en son temps 2. Il n'empêche qu'à l'heure actuelle des ministres en appellent eux-mêmes au monde du droit pour que celui-ci exprime une « inventivité juridique » 3 capable de répondre aux problématiques et aux crises contemporaines. La prise en compte de l'inventivité comme force créatrice du droit est donc devenue à la mode. Ici cependant le droit international a précédé le mouvement général puisque l'inventivité y est une notion associée et encensée dès l'origine. En effet, l'affermissement de cette matière, tiraillée entre l'argument ad antiquam-soit la légitimité historique, typique de la formation de la coutume-et l'argument d'aggiornamento-soit les transformations morales et sociales-, a pour objet d'organiser des liens sûrs et inclusifs pour défricher et domestiquer « la jungle internationale naturellement instable du fait de la lutte permanente pour la puissance à laquelle se livrent les États » 4. Ce lent processus exige de ses interprètes une grande capacité d'innover, remarquable par la pérennité et la diversité de ses orientations. En évoquant le souvenir des juristes-théologiens (VITORIA, SUAREZ) de l'École de Salamanque au XVI e siècle ou encore de GROTIUS, qui sont considérés comme les « inventeurs » du droit des gens en bonne partie à partir de la droite raison jus-naturaliste, force est de constater que la discipline a été l'objet privilégié des faiseurs de système, des théoriciens utopiques. Le projet de « Paix perpétuelle » de l'Abbé DE SAINT-PIERRE le montrait fort bien : celui-ci inventa ex nihilo un système d'arbitrage et de maintien de la paix en avance sur son temps, et qui resta lettre morte 5. Né, en tant que discipline organisée, dans des esprits mêlant scolastique finissante et humanisme croissant, le droit des gens ne pouvait qu'être influencé par un tel « supplément d'âme » 6. Mais ces tentatives louables ont étiré la matière vers des aspirations philosophiques plus que vers la réalité positive. Cette tendance abusive met trop en avant une lex ferenda innovante mais incorporelle, au détriment d'une lex lata qui fut longtemps brutale et décevante 7. De grands auteurs, tel Raymond ARON, ont réagi de façon quelque peu caricaturale en confondant l'idéologie juridique de la doctrine internationaliste et les règles de droit international 8. Par suite, il a rejeté ce composé dissociable comme s'il s'agissait d'un bloc irréaliste, et somme toute inutile, pour expliquer la paix et la guerre entre les nations, oeuvre d'une diplomatie rompue à la realpolitik. L'utopie est inscrite dans l'élaboration même du droit international 9

The right to development is a singularity in contemporary international law.It has been presented frequently as a inalienable and fundamental right : it aims to guarantee the personal fulfillment and the improvement of human condition. This multi-skilled and multi-purpose right gives to its subjects (human beings) a legal entitlement, enabling them to become the beginning, the center and the beneficiaries of all development activities. But its complex nature, its large purpose of social justice and political militancy make it juridicity difficult. The right to development is often summarized as an old idea in limbo.However, after a discrete periode, the right to development reappears by unexpected ways, free of its old ideologies, in connexion with the metamorphosis of the new concepts of development. Its resurgence is making itself stronger : it is an illustration of the variety of the law making process in international law. Some standards are elaborating, legal precedents and jurisprudences are coming, and certain practices of this right are emerging. This phenomenon requires a new analysis based on the effectivity of the right.Beyond its use as right per se, the consolidation of the right to development reveals current transformations in international law. A symbiosis exists between the effective progress of the right to development and the process of humanization of the international law. This connexion enable a reconciliation between human rights, peoples' rights and States' rights, in the perspective of a pragmactic legal humanism. ; Le droit au développement est une singularité du droit international contemporain. Désigné comme un droit fondamental inaliénable, il vise à garantir l'épanouissement des personnes et l'amélioration de la condition humaine. Ce droit polyvalent fournit à ses sujets un titre pour agir afin que la personne humaine soit à l'initiative, au centre et au bénéfice de toutes les activités de développement. Mais sa nature complexe, sa vaste finalité de justice sociale et les captations militantes rendent sa juridicité délicate. Il est souvent présenté comme une vieille lune ayant chu dans les limbes.Or, après une brève éclipse, le droit au développement resurgit par des voies inattendues, délié de l'idéologie antérieure, en relation avec les métamorphoses des concepts du développement. Sa résurgence lui fait gagner en densité et illustre la variété du law-making process. Des standards sont élaborés, des jurisprudences s'établissent et des pratiques naissent. Le phénomène commande une analyse nouvelle, axée sur l'effectivité. Celle-ci s'entend de son existence positive comme prérogative invocable par des titulaires identifiés, de son usage et de sa réception dans les ordres juridiques.Au-delà, son affermissement interroge les transformations à l'œuvre dans le droit des gens. Une symbiose se forme en effet entre les progrès d'effectivité du droit au développement et le processus d'humanisation du droit international. Cette interaction permet in fine la conciliation des droits de l'homme, des droits des peuples et des droits des États, dans la perspective d'un humanisme juridique pragmatique.

National audience ; Les temps difficiles, laissant voir l'épuisement des méthodes habituelles, suscitent un besoin de renouvellement continu pour surmonter les obstacles au cours des longs fleuves tranquilles. Pour éviter la dislocation sociale dans un tumulte révolutionnaire, phénomène par définition contraire au droit et générant des violations violentes des droits de chacun, il faut alors des acteurs inventifs, capables d'aménager sans anéantir. Définie par le Trésor de la langue française comme la « faculté de concevoir quelque chose de nouveau, l'imagination créatrice », l'inventivité, et en particulier l'inventivité des institutions juridiques, en tant que telle, n'est guère étudiée comme facteur identifié de l'évolution des ordres juridiques. Il faut dire que l'image d'un immobilisme conservateur reste faussement attachée aux phénomènes et à l'analyse juridiques dans l'opinion : « les juristes sont des gens archi-réactionnaires », aurait dit BEBEL, fondateur des sociaux-démocrates allemands, en son temps 2. Il n'empêche qu'à l'heure actuelle des ministres en appellent eux-mêmes au monde du droit pour que celui-ci exprime une « inventivité juridique » 3 capable de répondre aux problématiques et aux crises contemporaines. La prise en compte de l'inventivité comme force créatrice du droit est donc devenue à la mode. Ici cependant le droit international a précédé le mouvement général puisque l'inventivité y est une notion associée et encensée dès l'origine. En effet, l'affermissement de cette matière, tiraillée entre l'argument ad antiquam-soit la légitimité historique, typique de la formation de la coutume-et l'argument d'aggiornamento-soit les transformations morales et sociales-, a pour objet d'organiser des liens sûrs et inclusifs pour défricher et domestiquer « la jungle internationale naturellement instable du fait de la lutte permanente pour la puissance à laquelle se livrent les États » 4. Ce lent processus exige de ses interprètes une grande capacité d'innover, remarquable par la pérennité et la ...

National audience ; "Alliances, treaties, faith of mens, all of that may bind the weak in face of the strong, but never the strong to the weak. So, do not care negociations with powerful States, and be sure of yourselves" (Rousseau, Project of Constitution for Corsica). Hundred years before, Hobbes said : "Covenants without swords, are but words and of no strenght to secure a man at all". Is international law just a good mask for imperialism and rivalry between powerful States ? This article illustrates that the orchestra of Nations plays a music more complex and binding than it seems prima facie. ; « Les alliances, les traités, la foi des hommes, tout cela peut lier le faible au fort et ne lie jamais le fort au faible. Ainsi, laissez les négociations aux Puissances, et ne comptez que sur vous-mêmes ». Ainsi J.-J. Rousseau, dans son Projet de Constitution pour la Corse, exprimait son peu d'estime pour le droit international en déniant à la matière des traités la force du droit, pour la réduire au droit de la force. Un siècle plus tôt, Hobbes affirmait déjà sans ambages dans le Léviathan que « Les conventions, sans épées, ne sont que des mots ». Le droit international ne serait-il donc que le paravent commode où transparaît, comme en ombre portée, les rapports bruts de pouvoir et d'intimidation entre les grands Etats ? Cette communication tend à montrer, métaphoriquement, que le concert des nations joue une musique plus complexe et plus contraignant qu'il n'y paraît.

National audience ; "Alliances, treaties, faith of mens, all of that may bind the weak in face of the strong, but never the strong to the weak. So, do not care negociations with powerful States, and be sure of yourselves" (Rousseau, Project of Constitution for Corsica). Hundred years before, Hobbes said : "Covenants without swords, are but words and of no strenght to secure a man at all". Is international law just a good mask for imperialism and rivalry between powerful States ? This article illustrates that the orchestra of Nations plays a music more complex and binding than it seems prima facie. ; « Les alliances, les traités, la foi des hommes, tout cela peut lier le faible au fort et ne lie jamais le fort au faible. Ainsi, laissez les négociations aux Puissances, et ne comptez que sur vous-mêmes ». Ainsi J.-J. Rousseau, dans son Projet de Constitution pour la Corse, exprimait son peu d'estime pour le droit international en déniant à la matière des traités la force du droit, pour la réduire au droit de la force. Un siècle plus tôt, Hobbes affirmait déjà sans ambages dans le Léviathan que « Les conventions, sans épées, ne sont que des mots ». Le droit international ne serait-il donc que le paravent commode où transparaît, comme en ombre portée, les rapports bruts de pouvoir et d'intimidation entre les grands Etats ? Cette communication tend à montrer, métaphoriquement, que le concert des nations joue une musique plus complexe et plus contraignant qu'il n'y paraît.