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Le système juridique communautaire
In: Droit fondamental
In: Droit international et communautaire
In: Droit international et communautaire
Cour de justice et tribunaux de l'Union européenne - 2012
In: Annuaire français de droit international, Band 58, Heft 1, S. 773-811
Conventionnalité et constitutionnalité
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 137, Heft 2, S. 19-31
Résumé La priorité conférée par le législateur organique à la question prioritaire de constitutionnalité, par rapport aux questions de conventionnalité qui pouvaient être soulevées devant le juge du fond, ou devant le Conseil d'État et la Cour de cassation, a été à l'origine des principales difficultés initiales dans la mise en œuvre du mécanisme. En particulier, la compatibilité du dispositif avec les exigences de la primauté du droit de l'Union et de la faculté / obligation du renvoi préjudiciel a donné lieu à des lectures contradictoires, qui se sont traduites par des prises de position antinomiques dans la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de justice de l'Union. Il semble qu'on puisse néanmoins concilier les différentes approches à certaines conditions sans remettre en cause la logique de la question prioritaire de constitutionnalité « à la française »...
Conventionnalité et constitutionnalité
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 137, S. 19-33
ISSN: 0152-0768
Cour de justice et tribunaux de l'Union européenne - 2011
In: Annuaire français de droit international, Band 57, Heft 1, S. 675-706
Conventionnalité et constitutionnalité
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Band 137, Heft 2, S. 19-32
ISSN: 0152-0768
Cour de justice et tribunaux de l'Union européenne
In: Annuaire français de droit international, Band 56, Heft 1, S. 767-804
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
In: Annuaire français de droit international, Band 55, Heft 1, S. 819-849
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
In: Annuaire français de droit international, Band 54, Heft 1, S. 589-611
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
In: Annuaire français de droit international, Band 53, Heft 1, S. 797-827
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
In: Annuaire français de droit international, Band 52, Heft 1, S. 725-748
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
In: Annuaire français de droit international, Band 51, Heft 1, S. 725-758
Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
In: Annuaire français de droit international, Band 48, Heft 1, S. 499-529