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Créée en 1985, l'allocation parentale d'éducation (APE) permet aux parents d'interrompre leur activité professionnelle pour élever leurs enfants. D'abord réservée aux familles ayant au moins trois enfants, depuis 1994 elle est attribuée dès le deuxième enfant. Depuis cette date, le nombre de bénéficiaires — essentiellement des femmes — a plus que doublé. Cette allocation est versée jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Aussi, les premières cohortes de femmes qui ont bénéficié del'APE pour un deuxième enfant ont-elles cessé de percevoir l'allocation à partir du deuxième semestre 1997. Quel était le profil de ces femmes et dans quelles conditions s'effectuait le retour à l'emploi ? Les femmes interrogées par le CREDOC, surtout des employées et des ouvrières, occupaient pour les trois quarts un emploi avant de bénéficier de l'APE. Elles ne sont plus que la moitié à travailler ensuite. Le nombre de femmes au chômage est resté stable, mais le nombre de femmes au foyer a augmenté. Deux types de femmes ont recours à l'APE : celles bénéficiant d'une forte sécurité de l'emploi et celles ayant une trajectoire professionnelle fortement précarisée. Dans tous les cas, ces femmes s'appuient sur un conjoint bénéficiant lui-même d'une situation professionnelle stable.

Peu de travaux de recherche s'attachent à quantifier le non-recours aux prestations sociales (dénombrer les bénéficiaires potentiels qui ne valorisent pas leurs droits). La Caisse nationale des allocations familiales s'est livrée à cet exercice pour les aides personnelles au logement. Elle a chargé le CREDOC d'interroger 670 familles allocataires, non bénéficiaires d'une aide au logement et disposant de ressources inférieures au seuil d'exclusion des allocations logement. A partir des déclarations de ces allocataires, il s'agissait d'obtenir les éléments nécessaires à un calcul approximatif de leurs droits aux aides au logement. Au total, la part d'allocataires présumés avoir des droits positifs ne représente pas plus de 5 % de l'ensemble des familles bénéficiaires d'une aide au logement. Le réexamen des droits à prestation montre un taux de non-recours encore plus faible, inférieur à 1 % de l'ensemble des familles bénéficiaires d'une aide au logement. Les moyens à mettre en oeuvre pour diminuer le non-recours seraient donc très coûteux, au regard du nombre de situations à régler.

Résumé

Le non-recours figure en bonne place parmi les explications avancées pour rendre compte du maintien d'un nombre important de ménages en dessous des seuils de pauvreté, en dépit de l'existence de prestations et de dispositifs sociaux. Autant que le manque d'informations, très souvent mis en avant, la négligence des bénéficiaires potentiels, leur désintérêt pour certaines mesures, leur lassitude devant les démarches à accomplir et les délais d'obtention, expliqueraient ce non-recours. L'enquête réalisée par le CREDOC, à la demande du Conseil économique et social, montre que ce phénomène est réel : quelle que soit la politique considérée, une partie plus ou moins importante de la population concernée n'en bénéficie pas. Cette enquête prouve par ailleurs que ce manque d'effectivité n'est pas la principale limite à l'efficacité des dispositifs actuels à lutter contre la pauvreté : V absence de synergie des politiques et des institutions y est pour beaucoup.

La représentation que les acteurs, professionnels ou administrateurs des centres sociaux se font de l'évolution sociale n'est pas sans effet sur leur perception de la mission du centre social. Certains accentuent leur action vers un développement social plus global, d'autres s'inscrivent dans la voie de l'orientation sociale plus individualisée et plus technique. Mais les financements de certains élus locaux tendent à instrumentaliser le centre social en le considérant comme un relais multiservices de leur intervention, et hypothèquent ainsi son avenir par rapport à ce qu'il a été jusqu'à maintenant. La diversité des discours de ses acteurs ne correspond pas forcément à la diversité de l'expérience concrète quotidienne, mais elle rend compte d'un débat qui traverse actuellement le mouvement des centres sociaux.